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Économie/Fiscalité etc

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Comment l'Amérique va devenir le premier paradis fiscal du monde - Challenges.fr. Crimes économiques sans châtiment, par Aurélien Bernier (Le Monde diplomatique, février 2015) Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l’industrie minière.

Crimes économiques sans châtiment, par Aurélien Bernier (Le Monde diplomatique, février 2015)

Lors d’un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l’environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l’extraction de matières premières, mais également à dénoncer l’impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres. En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l’environnement n’existe pas. La « communauté internationale » n’est pas dépourvue d’instruments juridiques, à l’image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s’appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l’étranger.

Extraterritorialité du droit américain: examen du rapport d'information. Mercredi 5 octobre 2016 après-midi, la commission des affaires étrangères et la commission des finances, ont examiné puis autorisé la publication de rapport de la mission d’information commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine.

Extraterritorialité du droit américain: examen du rapport d'information

N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016 en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 (1) sur l'extraterritorialité de la législation américaine Président.

N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Les pertes d'Autolib' seraient majoritairement assumées par les contribuables. Le service Autolib', exploité en délégation de service public, prévoit 179 millions d'euros de perte d'ici la fin du contrat en 2023.

Les pertes d'Autolib' seraient majoritairement assumées par les contribuables

Mais seuls 60 millions d'euros devraient être supportés par le groupe Bolloré, affirme Le Canard Enchaîné. Après cinq ans d'exploitation, la note des petites voitures électriques grises en libre-service est salée. Autolib', le service de voitures en autopartage lancé par le groupe Bolloré en 2011, prévoit 179 millions d'euros de perte d'ici la fin du contrat en 2023, révèle Le Canard Enchaîné, qui cite le bilan financier du groupe Bolloré. Toutefois cette charge sera majoritairement supportée par les contribuables.

De fait, selon le contrat de délégation de service public signé pour une durée de douze ans (2011-2023), les pertes du service sont prises en charge à hauteur de 60 millions d'euros par le groupe Bolloré, indique le journal satirique. Les communes partenaires tentent de trouver des solutions pour éponger cette dette. Impôts sur les sociétés : Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » Dans un rapport, l’ONG dresse en outre la liste des quinze « pires paradis fiscaux ».

Impôts sur les sociétés : Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale »

Y figurent quatre Etats européens et la Suisse. Dans un rapport publié mardi 13 décembre, Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » à laquelle se livrent les Etats pour attirer les entreprises. « Ceux qui [en] paient le prix sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation », affirme Manon Aubry, responsable de l’ONG. Lire aussi : La Commission européenne lance une réforme majeure de la fiscalité des entreprises. La chute de l’Empire romain ou la fin d’un empire sans valeur - AgoraVox le m dia citoyen. Poilus, méchants, armés jusqu’aux dents !

La chute de l’Empire romain ou la fin d’un empire sans valeur - AgoraVox le m dia citoyen

Ils violent et pillent ! Étrangers à cette culture raffinée ! Envahisseurs ! Migrants ! Qu’est-ce qu’un impôt juste ? Les représentants de think tanks et d’institutions de sensibilités diverses livrent leurs analyses et leurs prescriptions sur les principaux enjeux économiques de la campagne présidentielle.

Qu’est-ce qu’un impôt juste ?

Premier volet : la fiscalité. Après les soirées-débats publics de 2015, qui avaient pour thèmes « Où va l’économie mondiale ? L'Europe à l'offensive sur la fiscalité des entreprises. Bruxelles cherche à limiter l'optimisation fiscale des multinationales en fixant des règles communes sur le bénéfice imposable.

L'Europe à l'offensive sur la fiscalité des entreprises

À l'heure où les scandales fiscaux s'enchaînent, la Commission européenne a remis sur la table des gouvernements un projet législatif visant à promouvoir une concurrence fiscale plus équitable entre les vingt-huit États. L'objectif de ce texte, bloqué depuis 2011, est de définir un régime commun pour calculer l'impôt des grandes sociétés installées dans l'Union européenne. Les Français ont-ils un problème avec le libéralisme ? FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - Alors que de nouvelles manifestations ont eu lieu contre la loi Travail, l'historienne des idées Françoise Mélonio a accordé au FigaroVox un entretien fleuve pour éclairer le rapport ambigu des Français avec le libéralisme.

Les Français ont-ils un problème avec le libéralisme ?

Docteur d'État et agrégée de Lettres, normalienne, Françoise Mélonio est professeur de Littérature à l'Université Paris-Sorbonne. Ancienne directrice adjointe (Lettres) de l'École normale supérieure (Ulm), elle a été doyenne du Collège universitaire puis directrice des Études et de la Scolarité de Sciences Po Paris. Spécialiste de Tocqueville, elle a notamment dirigé la collection d'Histoire culturelle de la France publiée aux éditions du Seuil. FIGAROVOX. - Une étude du CEVIPOF de 2016, réalisée pendant les débats sur la loi Travail, montre qu'un tiers seulement des électeurs sont libéraux au sens économique.

Défiscalisation, Le moment Meurice. Emploi : Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations. Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre au soir, le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations.

Emploi : Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations

Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon. Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013. 600 millions d’euros de baisse de charges.

Les redressements fiscaux ont augmenté de 10 % en 2015. « Nous réussissons à faire payer l’impôt en France quand le bénéfice est réalisé en France », s’est félicité Michel Sapin, le ministre des finances, lors de la conférence de presse organisée par le Comité national de lutte contre la fraude, mercredi 14 septembre. Si le locataire de Bercy se réjouit, c’est que, selon le bilan du comité, le montant des redressements fiscaux a atteint 21,2 milliards d’euros en 2015. Soit 10 % de plus qu’en 2014. « Les résultats sont à la hauteur de l’engagement qui a été le nôtre », a insisté M. Sapin. Le ministre a rappelé qu’en quatre ans les sommes redressées avaient donc augmenté de 5 milliards d’euros (elles étaient à 16,4 en 2011). Lire aussi : Les incorruptibles, tous ensemble contre la fraude fiscale. Un des plus grands réseaux de blanchiment d'argent en France démantelé.

Entre trafic de drogue et fraude fiscale, il s'agit de l'une des plus grandes enquêtes de ce genre jamais ménées. Lemonde.fr. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé En place depuis plus de trente ans, le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR) a vu son importance démultipliée dans les dernières années. Selon le projet de loi de finance (PLF) 2016, ce sont 5,5 milliards d’euros qui lui sont désormais consacrés contre moins d’un milliard jusqu’en 2005. Le CIR est, comme son nom l’indique, un crédit d’impôt, c’est-à-dire que les entreprises ne touchent pas directement de l’argent à investir dans la recherche, c’est plutôt de l’argent qu’elles économisent puisque ces sommes sont à déduire de leurs impôts. Les dangereuses transgressions de la BCE. FIGAROVOX/TRIBUNE - La BCE a souscrit deux nouvelles émissions obligataires.

Pour Hubert Rodarie, cette politique non conventionnelle fait des banques centrales des «consommateurs en dernier ressort» et non plus des «prêteurs en dernier ressort». Hubert Rodarie est directeur général délégué du groupe SMA. A nouveau, la politique non conventionnelle de la Banque Centrale Européenne vient de franchir, discrètement, une frontière. En juin et début juillet derniers la BCE, via la Banque d'Espagne, sans passer donc par le marché, a souscrit deux émissions obligataires émises l'une pour 500 millions d'euros par la compagnie espagnole pétrolière REPSOL et l'autre de 200 millions d'euros par la compagnie espagnole d'énergie IBERDROLA.

Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016) Optimisation fiscale. L’Irlande embarrassée par l’affaire Apple. Dublin doit-il réclamer 13 milliards d’euros d’impôts à Apple, comme l’exige la Commissaire européenne à la concurrence ? En Irlande, le débat fait rage entre ceux qui veulent contester la décision de l’Union européenne et ceux qui voudraient pouvoir dépenser ces milliards. C’est “l’impasse”, annonce The Irish Times après une réunion de crise, le 1er septembre au soir, à Dublin, concernant l’affaire Apple.

Le Premier ministre Enda Kenny souhaite que son pays fasse appel de la décision de la Commission européenne sur les arrangements fiscaux avec la multinationale, mais il lui faut convaincre ses partenaires de coalition, dans un gouvernement bien fragile. [Le gouvernement irlandais a finalement annoncé ce vendredi 2 septembre vouloir faire appel de la décision européenne.] Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas) L’économie comme on ne vous l’a jamais expliquée, par Renaud Lambert & Hélène Richard (Le Monde diplomatique, septembre 2016) Fiscalité : ce qui ne va pas en France. Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016) Pour en finir avec le mythe du capitalisme paupérisateur. Tous les actionnaires de la planète se sont partagés 372 milliards d’euros au deuxième trimestre. Les dividendes versés dans le monde entre avril et juin ont rapporté 372 milliards d’euros aux actionnaires selon une étude publiée lundi 22 août par le gérant d’actifs Henderson Global Investors.

Ce total représente une hausse de 8,5 milliards d’euros par rapport au deuxième trimestre 2015. La hausse est moins marquée qu’au premier trimestre, précise Henderson, « en raison, notamment, de la performance mitigée des Etats-Unis ». La contribution américaine au montant total a ralenti, affichant la plus faible augmentation depuis 2013, ce qui s’explique en particulier par « la solidité du dollar », précise le communiqué. Le soleil ne se couche jamais sur l'empire Vinci, par Nicolas de La Casinière (Le Monde diplomatique, mars 2016) Madagascar, le paradis maltraité. Deutsche Bank. Un lanceur d’alerte refuse une prime de 8 millions de dollars. Un ancien salarié de la Deutsche Bank, qui avait révélé les manipulations comptables de son employeur, reproche aux autorités boursières américaines de ne pas avoir sanctionné les dirigeants de la banque.

“La Securities and Exchange Commission [SEC, l’organisme américain de contrôle des marchés financiers] vient de m’annoncer que j’allais recevoir la moitié d’une récompense de 16,5 millions de dollars pour lancement d’alerte. Bercy veut simplifier les aides aux services à la personne. Evasion fiscale : Londres veut s’attaquer aux avocats et aux consultants. Zone euro. Les banques à la recherche de lieux de stockage pour leur argent. Rothschild: l'humanité est en proie à un essai financier mondial. Une banque allemande taxe les dépôts des particuliers.

Le profil type de l’exilé fiscal au Luxembourg. Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel sauve le verrou de Bercy. Mal ciblé, coûteux, lourd à gérer : un rapport éreinte le CICE. La BCE rachète les dettes des groupes du CAC 40. L’affreux doute des libéraux américains, par Kostas Vergopoulos (Le Monde diplomatique, mars 2014)

Infographie : le budget de l’État. Infographie : un état des lieux pour Bitcoin. Le banquier, l’anarchiste et le bitcoin, par Edward Castleton (Le Monde diplomatique, mars 2016)