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Fiscalité

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La disparition de Mim laisse 791 salariés sans emploi. La justice a prononcé la liquidation de l’enseigne de mode à petits prix.

La disparition de Mim laisse 791 salariés sans emploi

Le projetde SCOP porté par certains employés n’a pas été retenu. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Solène Lhénoret Mim disparaît en laissant près de 800 salariés sur le carreau. Le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a ordonné, mercredi 26 avril, la liquidation judiciaire de l’enseigne de mode à petits prix. Le tribunal a estimé que « la société Mim a continué à générer un niveau de pertes très important, incompatible avec toute perspective de rétablissement d’une profitabilité ». Fin mars, le tribunal avait déjà prononcé une liquidation partielle de Mim et validé l’offre de reprise partielle formulée par l’enseigne suisse Tally Weijl, en association avec le français Etam.

Entre espoir de survie et douche froide. Déclaration des revenus 2016 : le calendrier est paru sur impôts.gouv.fr. Mafiscalité.com : une plateforme pour accompagner le contribuable. La Quotidienne : Pourquoi avoir crééMafiscalité.com ?

Mafiscalité.com : une plateforme pour accompagner le contribuable

Eve d’Onorio di Méo : Parce que nous pensons que chacun mérite d’avoir accès à un service fiscal simple, de qualité et abordable. La matière fiscale est complexe et évolutive, les contribuables ont souvent besoin d’assistance pour y faire face. Chacun, tôt ou tard, peut avoir besoin de conseils en fiscalité pour le règlement des impôts, pour contester une imposition, pour une question liée à un changement de vie familiale… Jean-René Alonso : Avant de nous lancer, nous avons fait plusieurs constats. D’une part, il est difficile pour le contribuable de se défendre et de trouver des informations fiscales fiables sur internet.

Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne. Dernière mise à jour 26/04/2017.

Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne

Créance irrécouvrable : modalités de récupération de la TVA. L'administration fiscale a récemment mis sa documentation à jour sur le thème de la récupération de la TVA en cas de créance irrécouvrable (actualité BOFiP du 5 avril 2017).

Créance irrécouvrable : modalités de récupération de la TVA

Des précisions sont apportées sur les justifications à apporter par le fournisseur sur le caractère irrécouvrable de la créance. Créance irrécouvrable et TVA : principes La question de la récupération de la TVA en cas d'impayé se pose dans le cas où la TVA est exigible à la livraison ou à la facturation (cas des livraisons de biens ou pour les prestations de services en cas d'option pour la TVA collectée d'après les débits).

Selon le 1 de l'article 272 du CGI, le fournisseur ou prestataire peut récupérer la TVA initialement acquittée, en cas d'annulation ou de résiliation ou de créance irrécouvrable. Le caractère irrécouvrable de la créance doit nécessairement faire l'objet d'une justification. Situations justifiant l'irrécouvrabilité Les évènements suivants permettent de justifier du caractère irrécouvrable : Source : La campagne 2017 de télédéclaration des revenus commence aujourd'hui. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Social Formation professionnelle Financement par les OPCA des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers ou reconnues par l’État La loi Travail a prévu que les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements privés d’enseignement du second degré gérés par des organismes à but non lucratif hors contrat d’association avec l’État, mais qui sont soit habilités à recevoir des boursiers nationaux (c. éduc. art.

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

L. 531-4), soit des écoles techniques privées reconnues par l’État (c. éduc. art. L. 443-2) (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 71, 4°, JO du 9 ; c. trav. art. Un décret a précisé que la prise en charge peut porter sur les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification, conduisant à l'obtention de diplômes professionnels ou technologiques classés aux niveaux IV (bac) ou V (CAP, BEP) (c. trav. art. Décret 2016-1721 du 13 décembre 2016, JO du 15 Salariés « mauvais conducteurs » Fiscal Comptabilité.

L'impôt à la source, mode d'emploi. Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales poursuit trois finalités : 12 milliards.

Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale

4.Imposition des revenus et des résultats. Impôts: Pas de nouvelles baisses pour les ménages en 2017, affirme Michel Sapin. 20 Minutes avec AFP Publié le Mis à jour le Ça n’est pas une bonne nouvelle pour les ménages français.

Impôts: Pas de nouvelles baisses pour les ménages en 2017, affirme Michel Sapin

Michel Sapin a indiqué ce mercredi qu’il n’y aurait pas de nouvelles baisses d’ impôts en 2017. Depuis 2014, plusieurs baisses successives avaient été votées. Impôts : déclaration de revenus, c’est reparti. Le gouvernement a lancé, mardi 12 avril, la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu, marquée par une baisse de deux milliards d’euros pour certains foyers et par la généralisation de la déclaration en ligne, devenue obligatoire pour les contribuables les plus aisés.

Impôts : déclaration de revenus, c’est reparti

Lire aussi : Impôts : ce qui change en 2016 En tout, quelque 37 millions de foyers fiscaux vont devoir déclarer à partir de mercredi les revenus qu’ils ont perçus en 2015, en complétant la prédéclaration reçue par courrier ou bien en se rendant sur impots.gouv.fr, une pratique censée monter en puissance cette année. Le gouvernement a, en effet, décidé de rendre obligatoire cette année la télédéclaration pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 euros, soit 6,3 millions de foyers.

Ce seuil sera abaissé à 28 000 euros en 2017, puis à 15 000 euros en 2018 avant d’être supprimé en 2019, date à laquelle la télédéclaration sera généralisée, selon Bercy. Actualités fiscales droit fiscal actu information fiscale. Exonération d'IR des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC. L'administration fiscale vient de modifier sa documentation fiscale (actualité BOFiP du 21 avril) pour se conformer à un arrêt du Conseil d'Etat.

Exonération d'IR des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC

Ce dernier fixe la date d'entrée en vigueur de l'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires dans la limite du SMIC annuel au conventions signées à partir du 12 juillet 2014. Date d'entrée en vigueur La loi du 10 juillet 2014 (article 7) a étendu aux indemnités versées aux stagiaires, le régime d'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis, à savoir, une exonération des indemnités de stage dans la limite du montant annuelle du SMIC.

Au préalable, seuls les stages obligatoires (dans le cadre d'un cursus scolaire) de moins de 3 moins étaient exonérés. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif à fait l'objet d'un véritable imbroglio. L'administration fiscale vient donc de mettre sa documentation en conformité à ce sujet (actualité BOFiP du 21 avril 2016). La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA. La Commission européenne a présenté le 7 avril 2016 un plan d’action intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union – L’heure des choix » qui définit les principes essentiels d'un futur système unique de TVA dans l'Union européenne.

La Commission européenne dévoile son plan pour moderniser l'encadrement des taux de TVA

Il s'articule autour de quatre axes : moderniser et simplifier les règles applicables au commerce électronique et aux PME, lutter contre la fraude, mettre en place un régime de TVA définitif pour les échanges transfrontières et mettre à jour le cadre applicable en matière de taux. Sur ce dernier point, la Commission envisage deux options pour moderniser le cadre actuel et accorder aux États membres une plus grande latitude en ce qui concerne les taux de TVA : 5.Les régimes d’imposition en 2014.

CH1.1 DGFIP. III Détermination impot.