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Fiscalité

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Une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Quelque 70 pays signent mercredi une convention multilatérale pour mettre en œuvre les mesures du plan anti-abus de l’OCDE.

Une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales

Il est des photos de famille plus importantes que d’autres. Celle-ci en est une. Mercredi 7 juin, quelque soixante-dix pays devaient se retrouver au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, pour parapher une convention multilatérale les enrôlant très concrètement dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales – cette pratique des grandes entreprises consistant à se jouer des lois, et utiliser leurs failles, pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux où ils ne sont pas imposés, ou très faiblement. Lire aussi : Comment BASF a minoré sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros Quatre mesures clés Lire aussi : Le Panama « est en train de changer radicalement », selon l’OCDE. Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019.

Alors que la mesure suscite de fortes réticences de la part du patronat, le premier ministre, Edouard Philippe, estime que « c’est une bonne réforme ».

Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Une réforme reportée, mais pas abandonnée. Le premier ministre Edouard Philippe a décalé d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais il a assuré que cette mesure, préparée sous le quinquennat de François Hollande et critiquée notamment par le patronat, serait appliquée au 1er janvier 2019. « C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 », au lieu du 1er janvier 2018, a annoncé le chef du gouvernement dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France daté de mercredi 7 juin.

Critiques du patronat « M. Audit et expérimentation Comme annoncé par l’équipe de M. Impôts : ce qui change en 2017. Plus de 5 millions de foyers modestes vont bénéficier d’un nouvel allégement de leur impôt sur le revenu, et 500 000 retraités vont se retrouver exonérés de CSG ou bénéficier d’un taux allégé.

Impôts : ce qui change en 2017

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nathalie Cheysson-Kaplan Les lois de finances adoptées à la fin de 2016 modifient à la marge les règles du jeu en 2017 pour les 17 millions de foyers fiscaux imposables. Les mesures les plus notables concernent les foyers modestes. Plus de 5 millions d’entre eux devraient profiter du nouvel allégement de l’impôt sur le revenu, et 500 000 retraités vont se retrouver exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) ou bénéficier d’un taux allégé.

Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement le budget 2017 Allégement d’impôt pour les foyers modestes Au-delà de ces limites et jusqu’à 20 500 euros pour une personne seule et 41 000 euros pour un couple marié ou pacsé (majoré de 3 700 euros par demi-part supplémentaire), le taux de la réduction d’impôt est dégressif. Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour fraude fiscale. La banque a reconnu avoir mené des actions destinées à éviter des impôts lors de l’acquisition d’une holding états-unienne en 2000.

Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour fraude fiscale

La première banque allemande, Deutsche Bank, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi 4 janvier le procureur chargé de l’affaire. Impôt à la source : pièges et astuces de l'« année blanche » L’impôt à la source, mode d’emploi, Impôts : le prélèvement à la source.

La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement. La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet.

La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement

En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté dans la soirée du mardi 6 décembre la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Surnommée « taxe YouTube », la mesure avait été écartée en séance, il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre des élus du Parti socialiste (PS) et le gouvernement.

Mais ces députés ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l’amendement. Lire aussi : La « taxe YouTube » retente sa chance à l’Assemblée nationale La disposition vise à établir une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Difficile à recouvrer M. Les députés adoptent la «taxe YouTube» VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Les députés adoptent la «taxe YouTube»

Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire.

Impôts locaux

Paradis fiscaux.