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Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne

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Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM). L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe Related:  Veille Fiscale

Septimanie Export | Observatoire des Aides Entreprises - base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises Observatoire des aides aux entreprises Retour Carnet d'adresses Septimanie Export 20, rue de la République - 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 22 80 54 Fax : 04 67 22 94 21 Site : Avec le soutien de Plan du site Devenir partenaire Espace Presse FAQ Mentions légales Lettre d’information

Fiscalité et stratégie, un blog de Taj Impôts -Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ? Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2017 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 ? Impôt sur le revenu La loi prévoit notamment : Impôts locaux Pour 2017, la loi revalorise de 0,4 % les valeurs locatives foncières servant de base aux impôts directs locaux ; elle permet par ailleurs aux communes de moduler la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 %. Autres mesures fiscales La loi établit également : À noter : Cette loi apporte aussi un certain nombre de modifications concernant les minima sociaux (modalités de réexamen des montants du RSA, cumul du RSA avec d'autres revenus en cas de reprise d'activité...).

Les procédures douanières au Royaume Uni Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque la valeur des marchandises dépasse les 6000 GBP. Cependant, si vous importez régulièrement des biens soumis aux droits de douane, vous pouvez gagner du temps en remplissant et en inscrivant une déclaration de valeur générale. Les procédures détaillées sont disponibles sur le site Internet du gouvernement anglais. Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE.

Welcome < ITG: International Trading Group Etudes Fiscales Internationales Agenda fiscal 2016 - ClickImpôts Retrouver ici les échéances fiscales mois par mois, pour anticiper vos déclarations Janvier 15 / 01 / 2017 : 1ère mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 1er prélèvement mensuel est opéré le 15 janvier. Février 15 / 02 / 2017 : Paiement du 1er tiers de l'impôt sur vos revenus 2015 La date limite de paiement du 1er acompte d'impôt sur le revenu est fixée au 15 février 2017. 15 / 02 / 2017 : 2ème mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 2ème prélèvement mensuel est opéré le 15 février. Mars 15 / 03 / 2017 : 3ème mensualité Pour tous les impôts pour lesquels vous avez opté pour la mensualisation, le 3ème prélèvement mensuel est opéré le 15 mars. Avril 05/ 04 / 2017 : Ouverture du service de télédéclaration des SCI (EDI) A compter de cette date, vous pourrez télédéclarer à l'aide de ClickImpôts les déclarations n°2072 de vos Société Civiles Immobilières soumises à l'impôt sur le revenu. Mai Décembre

Royaume-Uni : barème et taux d'imposition. ( Ajout/Modification : 19/07/2017 + 12 réactions ) Impôts > L'impôt à l'étranger > Royaume-Uni : barème et taux d'imposition Le Royaume-Uni, comme beaucoup d'autres pays, a opté pour la retenue à la source. Ce mode de paiement constitue le pilier du système fiscal britannique. L'autre particularité réside dans la détermination de l'année fiscale : du 6 avril N au 5 avril N+1 (N = année). Comme en France, l'impôt britannique est progressif : plus les revenus sont importants, plus l'impôt augmente. Impôt : prélèvement à la source Le modèle fiscal du Royaume-Uni repose sur un grand principe : la retenue à la source via le système PAYE ("Paye As you Earn" = Paye selon ce que tu gagnes). Barème de l'impôt au Royaume-Uni Impôt et Situation familiale Comme l'impôt est prélevé à la source (directement sur les salaires), chaque contribuable paie son impôt individuellement. Abattements fiscaux Abattement réduit pour les revenus supérieurs à 100 000 £ : réduction de 50 % de la part excédant ce seuil.

European Commission : Market Access database : Home MADB quick search Sort by: Disclaimer The information in the Market Access Tariffs Database section or Procedures and Formalities section may not be used for resale (or in the provision of consultancy services), redistribution, building of databases, storage, or for any purpose other than reference use by a European Union user personally located within one of the 28 Member States of the European Union, Turkey, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Albania, Montenegro and Serbia in support of the user's own international business processes in the European Union. All other use is prohibited unless explicitly approved in writing by the owner of the data (see copyright information in the result page).

Impots.gouv.fr 31 mars 2014 | Professionnels Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014. 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. 17 mars 2014 | Particuliers L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. 7 mars 2014 | Tous publics Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes. 3 mars 2014 | Tous publics

Le taux de TVA en 2017 - Fiche pratique Définition de la TVALa TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. En janvier 2017, les taux n'ont pas bougé par rapport à l'année 2016. Le montant de la TVA en FranceDans l'Hexagone, il existe quatre grands taux de TVA. - La TVA normale (20%). - La TVA intermédiaire (10%). On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants :- Services d’aide à la personne- Prestations d'hébergement et de transport- Produits agricoles sans transformation- Médicaments non remboursés- Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans La TVA réduite (5,5%). La TVA au taux super-réduit (2,1%). TVA et restaurationDans la restauration, selon les cas, la TVA peut-être de 5,5% ou de 10%. Calcul montant de la TVAIl existe une formule simple pour calculer le montant de la TVA. Qui paie la TVA ?

Office for National Statistics (ONS) Output in the Construction Industry, November 2015 In November 2015, output in the construction industry was estimated to have decreased by 0.5% compared with October 2015. All new work was the largest contributor to the fall, decreasing by 0.7%, with repair and maintenance (R&M) falling 0.2%. Index of Production, November 2015 Production output increased by 0.9% in November 2015 compared with November 2014. ONS Beta website available The ONS have been developing a new website to replace the current version. UK Trade, November 2015 The UK’s deficit on seasonally adjusted trade in goods and services was £3.2 billion in November 2015. Quarterly National Accounts, Quarter 3 (July to Sept) 2015 UK gross domestic product in volume terms was estimated to have increased by 0.4% in Quarter 3 (July to Sept) 2015; revised from the previously published estimate of 0.5%. Balance of Payments, Quarter 3 (July to Sept) 2015

Quels sont les principaux impôts existant en France ? | impots.gouv.fr Fiscalité des entreprises L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et les autres organisations. Il concerne environ un tiers des entreprises françaises. Le taux normal de l'IS diminue progressivement et varie selon l'exercice considéré ainsi que le montant des bénéfices et/ou du chiffre d'affaire réalisés selon les modalités décrites au paragraphe "Taux de l'IS" consultable dans Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise > Imposition des résultats. Certaines entreprises non soumises à l’IS (les entreprises individuelles principalement ou les sociétés civiles professionnelles) sont soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR). Les prélèvements sociaux : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Fiscalité de la consommation et des investissements Fiscalité du patrimoine Fiscalité locale

Indicateurs du développement dans le monde| World DataBank The Aggregation Rules function defines the methodologies to be used when deriving custom aggregates. These rules apply only to custom country groups you have created. They do not apply to official groups presented in your selected database. For each selected series, choose your Aggregation Rule and Weight Indicator (if needed) from the corresponding drop-down boxes. Aggregation Rules include: 1. Note 1: In none of the above methodologies are missing values imputed. Note 2: Aggregation results apply only to your custom-defined groups and do not reflect official World Bank aggregates based on regional and income classification of economies.

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