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Fiscalité et Union douanière - European commission

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Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Particuliers Informations générales Entreprises Autorités nationales Sous les projecteurs Code des douanes de l’Union Plan d'action sur la TVA Paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale Dernières nouvelles L'UE publie le "UCC Customs Data Model" (EU_CDM). L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations Votre point de vue sur L'Europe Related:  projetexportFinances et Fiscalité

Fiscalité et stratégie, un blog de Taj Septimanie Export | Observatoire des Aides Entreprises - base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises Observatoire des aides aux entreprises Retour Carnet d'adresses Septimanie Export 20, rue de la République - 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 22 80 54 Fax : 04 67 22 94 21 Site : Avec le soutien de Plan du site Devenir partenaire Espace Presse FAQ Mentions légales Lettre d’information Statut fiscal de la Corse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La loi n° 96-1143 relative à la zone franche de Corse du accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île). Liste des avantages fiscaux du territoire corse[modifier | modifier le code] Voici la liste exhaustive des avantages fiscaux du territoire corse : En matière professionnelle : Pour les entreprises sises en zones franches : impôt sur les sociétés : quelques exonérations limitées des bénéfices.Allégement des cotisations sociales patronales pour ces mêmes entreprises.taxe professionnelle supprimées pour les entreprises situés dans les zones franches.Pour toutes les entreprises : Taxe professionnelle : abattement de 25 % de la valeur des bases communales.

Services en ligne - Commission Européenne Les bases de données mentionnées sur cette page sont soumises à cet AVIS JURIDIQUE. QUOTA (contingents et plafonds tarifaires) Cette base de données permet de suivre l'utilisation générale, selon le principe «premier arrivé, premier servi», des quotas d’importation en vigueur accordés pour les produits provenant de certains pays non membres de l'UE. Elle indique les soldes de chaque contingent tarifaire applicable pour l’année en cours et l’année écoulée. Elle précise également la date à laquelle un contingent tarifaire spécifique est épuisé. En savoir plus sur les contingents tarifaires Surveillance Base de données contenant les produits spécifiques importés sur le territoire douanier de l'UE durant l'année en cours et les années précédentes et qui font l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle. En savoir plus sur la surveillance Suspensions (suspensions tarifaires autonomes) En savoir plus sur les suspensions

Etudes Fiscales Internationales Welcome < ITG: International Trading Group La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse. C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". Dans son viseur, des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales". Il existe par exemple en Corse des dispositions permettant des exonérations de taxes indirectes, à l'image de la dérogation appliquée aux alcools et aux métaux précieux. Problème: ce dispositif, appliqué en vertu d'un décret dit "impérial" promulgué le 24 avril 1811 par Napoléon Bonaparte, "a perdu toute raison d'être", affirme la haute Cour. Une pratique basée sur un simple propos de ministre en 1967 Des fichiers peu fiables de contribuables L'exécutif corse dénonce une "campagne de dénigrement"

Impots.gouv.fr 31 mars 2014 | Professionnels Avis d'acompte TVA – Décalage de la date d'envoi des imprimés 3514K Pour des raisons techniques, l'envoi des avis d'acompte de TVA aux entreprises soumises au régime simplifié d'imposition est décalé au 4 avril 2014. 18 mars 2014 | Particuliers Déclaration des revenus La direction générale des Finances publiques (DGFiP) présente les principales nouveautés et le calendrier de la déclaration de revenus. 17 mars 2014 | Particuliers L'accès par mot de passe, plus simple pour accéder à tous nos services Vous pouvez accéder à votre espace personnel en saisissant simplement votre numéro fiscal et un mot de passe de votre choix. 7 mars 2014 | Tous publics Enquête de satisfaction sur l'accueil des usagers : 91 % des usagers satisfaits Afin d'améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement des enquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes. 3 mars 2014 | Tous publics

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Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse En Corse, certains voudraient limiter l'accès à la propriété pour les non-résidents. L'idée du président du Conseil exécutif de l'île, Paul Giacobbi, suscite la polémique et se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi. Mais les Corses bénéficient déjà de certains avantages fiscaux et de dérogations. Tour d'horizon des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit, mais aussi des avantages que la Corse pourrait bien perdre à l'avenir. Les cigarettes : 25% moins chères Alors que le tabac subit des hausses de prix régulières, il fait plutôt bon être fumeur dans l'Ile de Beauté : les cigarettes y sont 25% moins chères. Dans les supermarchés, par exemple, le coût du transport vers la Corse compense largement le gain, et les courses ne sont pas moins chères, au contraire. Exonération des droits de succession : un privilège aboli Le fantasme des avantages dont bénéficient les insulaires a la peau dure. L'avantage sur le tabac pourrait, lui aussi, bien être remis en cause en 2015.

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