background preloader

Économie/Fiscalité etc

Facebook Twitter

Les économistes mis en quarantaine.

Protection propriété

La philanthropie peut-elle modifier le capitalisme. Les riches entre philanthropie et repentance, par Ibrahim Warde (Le Monde diplomatique, décembre 1997) Du 27 au 29 avril dernier s’est tenu à Philadelphie le sommet des présidents pour l’avenir de l’Amérique.

Les riches entre philanthropie et repentance, par Ibrahim Warde (Le Monde diplomatique, décembre 1997)

La grand-messe, présidée par le général Colin Powell, héros de la guerre du Golfe — et sans doute l’homme politique le plus populaire du pays — réunissait une brochette de célébrités. Aux côtés du président William Clinton, les anciens présidents George Bush, James Carter, Gerald Ford ainsi que Mme Nancy Reagan (représentant son mari malade) et des personnalités du monde du spectacle et des affaires. À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté - Insee Analyses - 43. Bien que régressive à court terme, une hausse de la TVA a des effets ambigus à moyen terme Les taxes sur la consommation, en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), font partie des principaux prélèvements du système fiscal français.

À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté - Insee Analyses - 43

Contrairement à l’impôt sur le revenu (IR) acquitté par seulement 45 % des foyers fiscaux, la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et les touristes étrangers. Elle représente 16 % des prélèvements obligatoires, contre 7 % pour l’impôt sur le revenu. Analyser ses effets est donc primordial pour évaluer le système socio-fiscal français. Pourtant, les effets distributifs à moyen terme d’une variation des taux de TVA sont peu documentés. Les conséquences de moyen terme en matière de redistribution sont ambiguës a priori. Les impôts directs ont augmenté de 25% entre 2010 et 2017. Quand le gouvernement paie un cabinet privé pour rédiger sa loi… flinguée par le Conseil d'Etat.

L'affaire avait tout pour passer inaperçue.

Quand le gouvernement paie un cabinet privé pour rédiger sa loi… flinguée par le Conseil d'Etat

Difficile, a priori, de se passionner pour une histoire d'étude d'impact de loi d'orientation sur les transports, qui mêle jargon administratif et technicité juridique. Préciser que les parties prenantes sont la direction des infrastructures du ministère de la Transition écologique, un cabinet d'avocats anglo-saxon et le Conseil d'Etat, n'aide pas à soulever davantage les passions. Et pourtant, la pièce jouée entre ces trois acteurs tout au long de l'année 2018 constitue l'un des ratés les plus spectaculaires de l'esprit start-up nation, encouragé par Emmanuel Macron depuis sa prise de pouvoir.

Ou comment la conviction de la supériorité du secteur privé peut aboutir… à un gâchis d'argent public. Quelque 42.000 euros en l'occurrence, pour un projet de loi finalement étrillé avec virulence par le Conseil d'Etat, autorité administrative suprême du pays. Tout commence en janvier 2018. La crise sociale s’installe ? Vite, les députés lâchent Bercy sur les Français ! Le mouvement des Gilets Jaunes n’en finit pas d’agiter l’actualité française, au grand dam du gouvernement et des médias qui, incrédules, sont obligés d’en constater la motivation accrue.

La crise sociale s’installe ? Vite, les députés lâchent Bercy sur les Français !

Le ministère de l’Intérieur calcule d’ailleurs assez pâteusement 84.000 manifestants en alignant proprement 80.000 forces de l’ordre, soit à peu près un gardien de la paix par manifestant (sur les photos des manifestations, c’est d’ailleurs la bousculade et seuls le jaune des gilets et le rouge des brassards « POLICE » permettent de distinguer les uns des autres). On le comprend : la situation est donc tendue.

C’est donc avec un sens du timing particulièrement pointu que ceux qui nous gouvernent ont décidé de voter en bonne et due forme quelques modifications dans les textes de loi fiscale. La-fraude-fiscale-s-eleve-a-100-milliards-d-euros-13-09-2018-2250982_28. La religion des quinze pour cent, par Isabelle Pivert (Le Monde diplomatique, mars 2009) C’est vers la fin des années 1980 qu’a commencé à s’imposer le diktat de la création de valeur pour l’actionnaire, ou shareholder value (initialement shareholder value creation).

La religion des quinze pour cent, par Isabelle Pivert (Le Monde diplomatique, mars 2009)

Ce concept a non seulement bouleversé l’organisation et le fonctionnement traditionnels des entreprises, mais aussi la cohésion sociale de la quasi-totalité des pays industrialisés. Issue des départements « fusions et acquisitions » des banques d’affaires anglo-saxonnes, la shareholder value visait initialement à déterminer le gain pour l’actionnaire d’une opération de fusion ou de rachat entre deux entreprises. Elle est peu à peu devenue l’étalon des performances financières de l’entreprise, au détriment de toute logique économique et industrielle. Les entreprises, jusqu’alors sommées de grossir, fusionner, s’avaler ou disparaître au nom des économies d’échelle et de la course à la taille critique, ne le furent plus désormais qu’en vue de servir une rémunération maximale à leurs actionnaires.

Un composant du capitalisme: Comment la philanthropie perpétue les inégalités - Actualité du mécénat et des fondations de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheActualité du mécénat et des fondations de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Source : Réseau International Sans les ONG, le capitalisme tel que nous le connaissons n’aurait jamais pu survivre, et sans ce capitalisme, aucune ONG ne serait nécessaire.

Un composant du capitalisme: Comment la philanthropie perpétue les inégalités - Actualité du mécénat et des fondations de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheActualité du mécénat et des fondations de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

On comprend dès lors pourquoi les ONG sont des instruments géostratégiques. RI L’historien danois Mikkel Thorup épingle le capitalisme philanthropique dans son dernier livre. Que ce soit en critiquant les hommes d’affaires, les célébrités, les programmes de mécénat des entreprises ou les ventes qui bénéficient à une clientèle particulière ou le soi-disant « bien commun », Thorup affirme que la philanthropie perpétue les inégalités en détournant les efforts visant à redistribuer la richesse et le pouvoir plus équitablement. Il a, bien entendu, entièrement raison. Thorup est meilleur au niveau de la théorie, et il commence par proposer une définition: Le capitalisme philanthropique c’est l’idée selon laquelle le capitalisme est, ou peut être intrinsèquement caritatif.

Je suis sûr que Thorup serait entièrement d’accord. Nouailhac - Les nababs de l'Assemblée nationale. Paradise papers : de la pure propagande. Par Dominique Philos.

Paradise papers : de la pure propagande

Nous vivons dans l’illusion d’une société idéale issue des principes posés par la Révolution Française de 1789 ; elle-même basée sur les principes établis par les penseurs du 18e s, tels que Montesquieu, à propos de la séparation des pouvoirs et de la protection des libertés individuelles. Seulement la réalité apparaît bien éloignée de ces principes car quel est le principe qui prévaut lorsqu’il s’agit, pour une administration, de s’immiscer dans tous les aspects de la vie des Français, si ce n’est une forme de totalitarisme rampant et dissimulé qui a pour but la surveillance généralisée de la population au nom d’une lutte contre le terrorisme ?

Et, visiblement cela ne suffit pas puisque, désormais, on essaie de contrôler la population par la pensée, ce qui est encore plus grave, par le biais de la manipulation audiovisuelle. Spoliation des propriétaires : même Mélenchon n'y aurait pas pensé. Portugal : un redressement économique et social qui prend Bruxelles à contre-pied.

Il y a un an, en juillet 2016, la Commission européenne entamait une procédure pour "déficit excessif" contre le gouvernement de Lisbonne.

Portugal : un redressement économique et social qui prend Bruxelles à contre-pied

Le Portugal risquait une amende, selon Bruxelles, puisque il était censé ramener son déficit à 2,5 % de son PIB en 2015 au lieu des 4,4 % annoncés. La procédure a été abandonnée un mois plus tard. Etonnement, la France n'était pas soumise à la même pression, alors qu'elle n'avait pas — elle non plus — tenu ses engagements : 3,4% de déficit au lieu des 3% requis. Depuis, le phénomène s'est radicalement inversé : le Portugal a réduit son déficit à 2,1% en 2016 et devrait le ramener à 1,5% cette année.

La France, elle, a abaissé péniblement son déficit à 3,3% en 2016 et table sur 3,2% cette année quand elle s'est engagée à atteindre... 2,8%. Comment l'Amérique va devenir le premier paradis fiscal du monde - Challenges.fr. Adieu Irlande, Luxembourg, et Bermudes !

Comment l'Amérique va devenir le premier paradis fiscal du monde - Challenges.fr

Ces paradis fiscaux vont être ringardisés par l'Amérique de Donald Trump. Un bouleversement fiscal se prépare en effet à Washington. Les républicains du Congrès souhaitent rendre l'impôt sur les sociétés ajustable aux frontières, c'est-à-dire détaxer les exportations - qui sortiraient de la base imposable - et surtaxer les importations - dont le coût ne pourrait plus être déduit des profits.

Si ce projet aboutit, les Etats-Unis siphonneront la base fiscale des pays du monde entier, devenant le plus grand paradis fiscal de la planète. Crimes économiques sans châtiment, par Aurélien Bernier (Le Monde diplomatique, février 2015) Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l’industrie minière.

Crimes économiques sans châtiment, par Aurélien Bernier (Le Monde diplomatique, février 2015)

Lors d’un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l’environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l’extraction de matières premières, mais également à dénoncer l’impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l’environnement n’existe pas. La « communauté internationale » n’est pas dépourvue d’instruments juridiques, à l’image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s’appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l’étranger. Extraterritorialité du droit américain: examen du rapport d'information. Mercredi 5 octobre 2016 après-midi, la commission des affaires étrangères et la commission des finances, ont examiné puis autorisé la publication de rapport de la mission d’information commune sur l’extraterritorialité de la législation américaine. N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine.

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016 en application de l’article 145 du Règlement. Les pertes d'Autolib' seraient majoritairement assumées par les contribuables. Le service Autolib', exploité en délégation de service public, prévoit 179 millions d'euros de perte d'ici la fin du contrat en 2023. Mais seuls 60 millions d'euros devraient être supportés par le groupe Bolloré, affirme Le Canard Enchaîné.

Après cinq ans d'exploitation, la note des petites voitures électriques grises en libre-service est salée. Autolib', le service de voitures en autopartage lancé par le groupe Bolloré en 2011, prévoit 179 millions d'euros de perte d'ici la fin du contrat en 2023, révèle Le Canard Enchaîné, qui cite le bilan financier du groupe Bolloré. Toutefois cette charge sera majoritairement supportée par les contribuables. De fait, selon le contrat de délégation de service public signé pour une durée de douze ans (2011-2023), les pertes du service sont prises en charge à hauteur de 60 millions d'euros par le groupe Bolloré, indique le journal satirique. Les communes partenaires tentent de trouver des solutions pour éponger cette dette. Impôts sur les sociétés : Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » Dans un rapport, l’ONG dresse en outre la liste des quinze « pires paradis fiscaux ».

Y figurent quatre Etats européens et la Suisse. Dans un rapport publié mardi 13 décembre, Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » à laquelle se livrent les Etats pour attirer les entreprises. « Ceux qui [en] paient le prix sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation », affirme Manon Aubry, responsable de l’ONG. La chute de l’Empire romain ou la fin d’un empire sans valeur - AgoraVox le m dia citoyen.

Qu’est-ce qu’un impôt juste ? L'Europe à l'offensive sur la fiscalité des entreprises. Les Français ont-ils un problème avec le libéralisme ? Défiscalisation, Le moment Meurice. Emploi : Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations. Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre au soir, le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations.

Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon. Les redressements fiscaux ont augmenté de 10 % en 2015. « Nous réussissons à faire payer l’impôt en France quand le bénéfice est réalisé en France », s’est félicité Michel Sapin, le ministre des finances, lors de la conférence de presse organisée par le Comité national de lutte contre la fraude, mercredi 14 septembre.

Si le locataire de Bercy se réjouit, c’est que, selon le bilan du comité, le montant des redressements fiscaux a atteint 21,2 milliards d’euros en 2015. Un des plus grands réseaux de blanchiment d'argent en France démantelé. Entre trafic de drogue et fraude fiscale, il s'agit de l'une des plus grandes enquêtes de ce genre jamais ménées. Plus d'une soixantaine de personnes ont été mises en examen. C'est une affaire de blanchiment d'argent hors-norme que relate RTL.

Lemonde.fr. Les dangereuses transgressions de la BCE. Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016) Substitut du procureur d’Évry dans les années 1980, j’avais les dossiers de fraude fiscale à l’audience. Déjà, je remarquais que les affaires instruites ne concernaient que de petites fraudes, comme celle de ce maraîcher de Montlhéry (Essonne) qui avait vendu au marché d’Arpajon des tomates avec un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) erroné.

Optimisation fiscale. L’Irlande embarrassée par l’affaire Apple. Économie collaborative : ce qu'il faut déclarer (ou pas) L’économie comme on ne vous l’a jamais expliquée, par Renaud Lambert & Hélène Richard (Le Monde diplomatique, septembre 2016) Fiscalité : ce qui ne va pas en France. Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016) Pour en finir avec le mythe du capitalisme paupérisateur.

Tous les actionnaires de la planète se sont partagés 372 milliards d’euros au deuxième trimestre. Le soleil ne se couche jamais sur l'empire Vinci, par Nicolas de La Casinière (Le Monde diplomatique, mars 2016) Madagascar, le paradis maltraité. Deutsche Bank. Un lanceur d’alerte refuse une prime de 8 millions de dollars. Bercy veut simplifier les aides aux services à la personne. Evasion fiscale : Londres veut s’attaquer aux avocats et aux consultants. Zone euro. Les banques à la recherche de lieux de stockage pour leur argent. Rothschild: l'humanité est en proie à un essai financier mondial. Une banque allemande taxe les dépôts des particuliers. Le profil type de l’exilé fiscal au Luxembourg. Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel sauve le verrou de Bercy. Mal ciblé, coûteux, lourd à gérer : un rapport éreinte le CICE. La BCE rachète les dettes des groupes du CAC 40.

L’affreux doute des libéraux américains, par Kostas Vergopoulos (Le Monde diplomatique, mars 2014) Infographie : le budget de l’État. Infographie : un état des lieux pour Bitcoin. Le banquier, l’anarchiste et le bitcoin, par Edward Castleton (Le Monde diplomatique, mars 2016)