Www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE2. Présentation du dispositif. 27 juin 2013 Pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre a été rendu obligatoire.
Retrouvez ci-dessous les méthodologies d’établissement de ces bilans, validées par le ministère du développement durable. La réalisation du bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer. Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Plan climat-énergie territorial (PCET) 7 juin 2013 (mis à jour le 17 février 2014) Les collectivités sont incitées, depuis le plan climat national de 2004, à élaborer des plans climat territoriaux déclinant, dans leurs compétences propres, une véritable politique climatique et énergétique locale.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a généralisé cette démarche et rendu obligatoire l’approbation d’un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ce PCET s’appuie sur la réalisation également obligatoire d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine et à l’exercice des compétences de la collectivité. Quels résultats concrets ? Au 1er septembre 2013, 390 PCET ont été recensés par l’observatoire mis en place par l’Ademe.
Les PCET doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des SRCAE déjà adoptés. Pour en savoir plus sur les démarches locales : Documents à télécharger : Www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/DGEC15_plans_climat_energie_territoriaux2_cle61345f. Www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ONERC_ville_et_adaptation. La précarité énergétique. Le pacte de solidarité écologique, pilier social du Grenelle Environnement, repose sur 5 programmes : « les métiers de la croissance verte », « l’engagement national contre la précarité énergétique », « les modes de vie », « les territoires » et « la citoyenneté ».
Sur la base de ces réflexions associant la société civile, des propositions de mesures opérationnelles ont été remises en mars 2011. 16 février 2010 (mis à jour le 30 janvier 2013) Le ministère a présenté, mardi 26 janvier 2010, le plan de précarité énergétique. Avec un objectif : aider les 300 000 ménages en situation de « précarité énergétique » grâce au Fonds national d’aide à la rénovation thermique. « Pour que le Grenelle Environnement bénéficie pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique ". La mesure phare : la mise en place du Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Transports. La consommation d’énergie est en augmentation (+ 1,5 % en 2011) ; elle est constituée à 93 % de produits pétroliers.
Entre 1990 et 2011, les émissions de gaz à effet de serre sont passées de 119,5 MteqCO2 à 132,5 MteqCO2, soit une augmentation de 13 %. L’évolution n’a cependant pas été homogène. Après avoir atteint un maximum en 2004, les émissions ont diminué de 0,82 % par an en moyenne entre 2005 et 2011. La France s’est fixé comme objectif de réduire les émissions du secteur de 20 % d’ici à 2020, afin de revenir au niveau de 1990.
Les mesures phares : Soutenir les modes de transport les moins émetteurs L’amélioration des infrastructures et des modes de transport alternatifs à la route Un nouveau plan pour la mobilité durable En juillet 2013, le Gouvernement a présenté un nouveau schéma national pour la mobilité durable, inspiré des travaux de la commission Mobilité 21. Le renouvellement du matériel roulant des lignes IntercitésDifférents investissements sont prévus : Maîtrise de la consommation d'énergie. Effet de serre et changement climatique. Débat sur la transition énergétique : deuxième réunion du Conseil national.
Comment aller vers plus de sobriété énergétique ?
Quelle trajectoire adopter pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Comment financer la transition énergétique ? C’est à ces questions que devra répondre le débat sur l’énergie dans les prochains mois. Le conseil est constitué de sept collèges (composé de représentants des organisations syndicales, des employeurs, des ONG environnementales, des associations de consommateurs et chambres consulaires, des élus locaux, des parlementaires et des représentants de l’État) et se réunit tous les mois. La dernière réunion du Conseil s’est tenue le 29 novembre.
Le conseil national est l’instance qui doit fixer les orientations du débat national et organiser la formulation des recommandations qui serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique, prévue pour 2013. Bienvenue sur le site du Débat national sur la transition énergétique.