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Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo

Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo
5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique. Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours. S’ensuit un dialogue avec Michel Vivant sur le statut de l'œuvre vidéo. Rédigé par mise à jour le 5 juin 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes

http://www.adbs.fr/quels-droits-pour-un-enseignement-en-ligne-1-e-cours-le-statut-de-l-oeuvre-video-104742.htm

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HALDE dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, sur la base de 20 critères prohibés par la loi : La Lutte contre les discriminations Le Défenseur des droits combat les inégalités fondées à partir des 19 critères prohibés par la loi, comme l’origine ou le handicap, dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Jeux sérieux gratuits Vous voici devant la plus récente version de notre célèbre Répertoire des Jeux sérieux gratuits. Principales nouveautés : Septembre 2013 : 22 jeux nouveaux ! Les nouveautés se situent dans les catégories suivantes: Pour les tout-petits (1), Administration - Finances - Marketing (2), Alimentation - Agriculture (1), Biologie-Nature (1), Droit et justice (1), Entraide - Bénévolat - Citoyenneté (1), Environnement-Développement durable (1), Informatique-Internet (2), Langues (3), Mathématiques (1), Musique (1), Orientation professionnelle (2), Physique (1), Psyché (1) et Santé-Hygiène-Prévention (3).

E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet Introduction Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs (Cour d'appel de Montpellier 2ème chambre B Arrêt du 07 juillet 2011, ALC Villas, Alexandre A. / Jean-Luc G.) Présentation des faits En l'espèce, la société BCA Constructions, dont l'objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l'activité de marchand de biens, a été immatriculée en 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

Guide des droits sur Internet Le "Guide des droits sur Internet" est le fruit d'un partenariat public - privé dans lequel est notamment engagé le centre de recherche en droit public de l'université de Montréal. Le guide est divisé en cinq sections : Utilisateurs d'Internet, droits et responsabilité; Outils et activités d'Internet, risques et précautions à connaître; Web 2.0, risques et précautions à connaître; Notions juridiques d'Internet, des réponses à vos questions sur le droit; En pratique, des exemples de solutions. A ces cinq sections s'ajoutent un lexique et une liste de ressources utiles. Chaque section est elle-même divisée en thématiques : les différentes catégories d'utilisateurs pour la première, les diverses activités dans la deuxième, les types de sites dans la troisième, etc.

Accueil du portail - Légamédia Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels

Expérimentation smartphone et baladodiffusion dans l’académie de Rouen Le rectorat de Rouen a signé un accord de partenariat avec la société SFR sur l’expérimentation de téléphones mobiles SmartPhones dans un établissement de l’académie. Spécialiste de la téléphonie mobile, SFR est le deuxième opérateur de téléphonie mobile de France. En devenant un opérateur global, SFR est à même de répondre aux besoins des clients grand public, professionnels, entreprises et opérateurs en matière de mobile, d’Internet, de fixe et de services. Le recteur de l’académie de Rouen, Marie-Danièle Campion et le directeur général innovation, services et contenus, Jérémie Manigne ont signé une convention de partenariat qui a pour objectif de : - favoriser, en matière de communication numérique, l’adoption de solutions spécifiquement adaptées à l’enseignement basées sur l’utilisation de téléphones mobiles Smartphones équipés de cartes SIM Dans cette optique, la société SFR met à disposition du lycée du Golf de Dieppe des cartes SIM.

Comprendre l'identité numérique - Prestations DSI-SEM Que dire à propos de soi sur Internet ? Comment protéger son identité ? La DSI-SEM a réalisé un guide intitulé Un enjeu pour l’enseignement. Comprendre l’identité numérique. Ce document cherche à situer le problème de l’identité numérique sur Internet dans une perspective nouvelle, éloignée des considérations restrictives et peu pédagogiques qui ont encore souvent cours aujourd’hui. Dans les neufs chapitres sont abordées les questions de définition, de protection de la vie privée, des motivations à agir, du rôle de l’identité numérique dans la construction sociale, du droit à l’oubli etc. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

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