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Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes
L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Poitou-Charentes Tags: droit a l'image, droit d'auteur

http://www.netpublic.fr/2012/01/droits-d-auteur-droits-de-copie-droits-de-l-image-4-bons-reflexes/

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Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions.

Réseaux sociaux : comment faire si l'un de vos comptes a été piraté Vous est-il déjà arrivé de lire des publications surprenantes ou inappropriées envoyées par un ami Facebook jusqu'ici plutôt discret, suivies quelques heures plus tard d'un message de sa part indiquant que son compte a été piraté ? Personne n'étant à l'abri de ce genre de désagrément, mieux vaut savoir anticiper et répondre rapidement à ces cyber attaques. Car les pirates informatiques sont friands des nombreuses données personnelles figurant sur vos comptes de réseaux sociaux, et les conséquences de leur vol peuvent être lourdes. Voici une petite feuille de route destinée à vous aider en cas de piratage de vos comptes : Comment savoir si votre compte a été piraté ?

Numérique, droit d'auteur et pédagogie Numérique, droit d'auteur et pédagogie Jean-Pierre Archambault Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l'un des coeurs de l'enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d'apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau. Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l'institution éducative sont nécessairement distincts.

Moderniser le droit d'auteur dans l'économie du numérique Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique. C'est qu'au cours des 20 dernières années, celle-ci a représenté un moteur de croissance fort, et au fil des années à venir, sa croissance serait « sept fois plus rapide que le PIB global de l'Union », assure la CE. La commercialisation en ligne permet en effet de « créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur ». Défi, mais également chance, la CE a la responsabilité d'assurer à chacun, auteurs, créateurs et acteurs de ce secteur, des règles de bonne intelligence, pour la réussite de tous. Elle souhaite ainsi que soient mises en place « une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits », garanties aux créateurs.

Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur

Hebdo-Sciences : Du BYOD en SVT Comment faire découvrir la biodiversité environnante aux lycéens en utilisant les nouvelles technologies ? Deux enseignants de SVT, Virginie Marquet du lycée français de Vienne et Nathalie Fabien du lycée Sud Médoc La Boétie (33) travaillent ensemble en classe inversée sur le même projet. L’objectif est, entre autre, d’identifier différentes espèces dans le bassin d’Arcachon et sur les bords du Danube.

Création de contenus pédagogiques et droit d'auteur, Injep Juridiquement, la formation à distance est une dimension récente du métier de formateur. Dans la fonction publique, elle vient bousculer le cadre traditionnel dans lequel la mission de l’enseignant est purement orale et dans lequel il est par conséquent auteur à part entière des supports de cours qu’il conçoit. La situation d’un agent de l’État qui crée des contenus de foad dans le cadre de ses missions pose donc des questions nouvelles : est-il propriétaire de ces contenus ?

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.

Bientôt en librairie : Éducation: émancipation ? Alors que, face au reflux des projets de démocratisation scolaire, l’école semble plus que jamais prise dans la contradiction entre reproduction indéniable des inégalités scolaires et sociales et persistance d’une ambition à former des citoyens libres et égaux, ce numéro choisit de réinterroger l’articulation classique entre éducation et émancipation. L’accent y est tout d’abord mis sur les discours et dispositifs qui organisent les parcours des élèves, depuis le principe même de l’obligation scolaire (Elsa Roland) jusqu’aux mécanismes d’orientation (Fabien Truong) et aux réformes qui individualisent l’encadrement des élèves (Camille Giraudon). L’éducation au prisme de l’émancipationpar Hourya Bentouhami, Adrien Chassain, Gilles Couffignal, Clémence Fourton, Chloé Le Meur, Marc Lenormand, Damien Simonin et Marine Trégan

4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information. Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Il est à souligner que le traitement des données de ces questionnaires s’effectue de façon anonyme et que les quizz sont accessibles gratuitement sans inscription.

Tracer mon ombre numérique : Outils en ligne pour gérer ses données personnelles et privées Tracer mon ombre numérique : c’est le nom d’un site et d’un outil en ligne gratuit et non intrusif pour découvrir les traces que vos laissez sur Internet et connaître divers moyens de les réduire. Ce projet a été développé par Tactical Technology, organisation à but non lucratif créé en 2003 et basée à Berlin qui propose des outils pratiques notamment en matière de respect des données personnelles et de la vie privée, de confidentialité de l’information… Ceci avec la volonté d’un nécessaire recul critique par rapport au numérique au sens large. Comment gérer concrètement son empreinte numérique Le site Tracer mon ombre numérique propose de découvrir les « ombres numériques » utilisées au quotidien (traces laissées en ligne) et fournit les moyens de changer et/ou réduire les informations et données confidentielles déposées en ligne. Vous, vos amis, votre famille et vos collègues apprenez ainsi à préserver votre sécurité et vie privée dans le monde numérique.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Michael Moore encourage le piratage de Bowling For Columbine En réaction à la tuerie de Newton, le réalisateur Michael Moore a fait savoir qu'il ne souhaitait pas s'exprimer dans les médias, l'ayant déjà beaucoup fait depuis la publication de son film Bowling For Columbine. Sorti en 2002, le film dénonçait il y a déjà dix ans la menace que représente pour les Américains la liberté de circulation des armes aux Etats-Unis, en opérant une comparaison au contraste saisissant avec le Canada, au nord de la frontière. Plutôt que de s'exprimer sur les plateaux de télévision, Michael Moore souhaite que son documentaire soit vu et revu.

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource.

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