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Comptabilisation des subventions d'investissement

Comptabilisation des subventions d'investissement
Après avoir présenté le fonctionnement des subventions d’investissement sur Le Coin des Entrepreneurs, nous allons aborder ici la comptabilisation des subventions d’investissement : quelle écriture doit-on comptabiliser lorsque l’entreprise reçoit la subvention d’investissement ?et quelle écriture doit-on comptabiliser annuellement pour constater le produit ? 1. Comptabilisation de la réception des subventions d’investissement Au niveau des subventions d’investissement, la première opération à traiter en comptabilité concerne son encaissement par l’entreprise. Comptabilisation de la réception de la subvention par l’entreprise : on débite le compte 512 « banque »,et on crédite le compte 131 « subvention d’équipement ». Fiscalement : La réception de la subvention d’investissement n’a pas de conséquence directe sur le résultat imposable de l’entreprise. 2. L’écriture à comptabiliser chaque année est la suivante :

http://www.compta-facile.com/subventions-dinvestissement-comptabilite/

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La comptabilisation des dépréciations de titres de participation Les titres de participations sont des immobilisations financières qui doivent être évalués à l’arrêté des comptes et comparés à leur valeur d’entrée. Dans le cas où une moins-value latente apparaît (lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée dans le patrimoine), elle doit obligatoirement faire l’objet d’une provision. Cet article de Compta-Facile définit les dépréciations de titres de participation ainsi que la comptabilisation de ces dépréciations. 1. Évaluation des titres de participation à la clôture de l’exercice

Les provisions pour risques et charges Les provisions pour risque et charge sont inscrites au passif du bilan et sont destinées à enregistrer des dettes probables, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précise. La réalisation de ces risques est incertaine, cela constitue donc des dettes probable qui pèsent sur la société. Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un évènement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers. La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise : Restructuration,Licenciement,Déménagement

Les documents de synthèse Le code du commerce précise que toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui forment un tout indissociable. La présentation des comptes annuels La loi prévoit 2 présentations des comptes :

L'évaluation des stocks en comptabilité En comptabilité, tous les stocks doivent être évalués, qu’il s’agisse de marchandises, de matières premières, d’en cours de production ou encore de produits finis. Cette évaluation est importante car elle permet de déterminer la valeur globale des stocks figurant en comptabilité au bilan (qui ont été comptés au préalable lors de l’inventaire). 1. L’évaluation des stocks en comptabilité : règles générales Les stocks de matières premières, marchandises et approvisionnements doivent être évalués à leur coût d’acquisition. Les stocks de produits (en-cours ou finis) doivent, quant à eux, être évalués à leur coût de production.

Les provisions en comptabilité Les provisions correspondent à des charges probables qu’une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres. Les règles exposées ci-dessous sur les provisions en comptabilité sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2002. 1.

Droit comptable Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique. Classement rationnel des comptes de l’entreprise. Il devait s’appliquer progressivement à toutes les professions mais il a été abrogé.puis possibilité de traiter la comptabilité de façon informatique.profondément refondu en 1982 : refonte imposée par la quatrième directive de la Communauté européenne qui rendait obligatoires certaines règles de présentations des comptes et des documents de synthèse.

La comptabilisation des créances douteuses et irrécouvrables Les entreprises peuvent éprouver des difficultés à recouvrer des créances qu’elles détiennent auprès de leurs clients. Ces créances peuvent revêtir un caractère « douteux » voir « irrécouvrable » pour diverses raisons (procédure collective ouverte à l’encontre du débiteur, difficultés financières etc.). Ces difficultés ont des incidences comptables. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose, à travers cet article, de faire un point complet sur les enregistrements comptables des créances douteuses et des créances irrécouvrables. 1. Les créances douteuses et les créances irrécouvrables

Qu'est ce qu'une provision comptable ? Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes. Provision comptable : les risques Une provision comptable pour risque ou charge est généralement comptabilisée en fin d'exercice, lorsqu'un risque est apparu au cours de l'année. La source de ce risque provient de l'activité de l'entreprise. La provision comptable peut être comptabilisée suite à un procès dont l'issu pourrait être défavorable à l'entreprise ou un coût de dépollution comme les terrains accueillants les centrales nucléaires d'EDF par exemple.

l26040 Normes comptables internationales (IAS) L’exigence pour toutes les entreprises cotées au sein de l’UE d’établir leurs comptes conformément aux normes comptables internationales (IAS)*/normes internationales d’information financière (IFRS)* améliore la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. L’efficacité des marchés s’en trouve renforcée et les coûts d’une levée de capitaux pour les entreprises diminuent, ce qui accroît la compétitivité et dope la croissance au sein de l’UE. Règlement (CE) no1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales

Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d’utilisation probable au moyen d‘amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d’immobilisations : qu’est-ce qu’un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ? Quelles durées choisir pour amortir une immobilisation ? Quelles sont les différentes méthodes d’amortissement ? Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ? Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut. Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1. Définition d’une mise au rebut d’immobilisations

International Financial Reporting Standards Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Depuis 2005, les IFRS ( International Financial Reporting Standard), sont le référentiel applicable aux sociétés cotées sur un marché européen. Un référentiel comptable est un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation, chaque pays a son propre référentiel qui peut être plus ou moins éloigné des IFRS. L'adoption obligatoire pour les sociétés cotée permet d’accroître la comparabilité des états financiers de sociétés d'un même secteur dans des pays différents et a fortiori permettre des choix d'investissement plus pertinent. Elles sont produites par l'IASB (International Accounting Standard Board), les IFRS ont remplacé les IAS.

Les amortissements dérogatoires : application obligatoire Contrairement aux amortissements comptables, les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l’application de textes fiscaux. Toute entreprise est tenue d’avoir recours à la constatation d’amortissements dérogatoires lorsqu’elle est confrontée à une divergence entre les règles comptables et les règles fiscales (notamment en termes de base d’amortissement ou de durée d’amortissement). Cet article de compta-facile aborde les cas de recours obligatoires (c’est-à-dire imposés par la loi) aux amortissements dérogatoires, les modalités liées à leur calcul et la comptabilisation de ces amortissements. Un autre article traite des amortissements dérogatoires facultatifs. 1. Comptabilisation obligatoire des amortissements dérogatoires lorsque l’immobilisation a une valeur résiduelle

Cession d'une immobilisation corporelle ou incorporelle Principe La cession d’immobilisation présente un caractère exceptionnel et non habituel. Immobilisations amortissables Les immobilisations amortissables ont une durée de vie limité dû à l’usure et l’obsolescence. C’est pour cela que l’on enregistre les amortissements.

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