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Les subventions d'investissement : fonctionnement et comptabilisation | Le coin des entrepreneurs. Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur octroi.

Ce dossier est généralement structuré ainsi : Le financement de l'investissement par crédit-bail. 29 novembre 2018 En cette période de trésorerie tendue et de manque de visibilité, financer un projet d'investissement peut s'avérer plus difficile. L'entreprise est plus regardante à utiliser une partie de sa trésorerie. Les principes de l'amortissement comptable peuvent être incompatibles avec les prévisions de rentabilité. Dans ce contexte, le financement par crédit-bail peut s'avérer une solution adaptée. Le crédit bail (ou leasing) peut s’analyser comme un mode de financement des investissements.

C’est un contrat qui permet à une entreprise de louer un équipement avec possibilité de le racheter à une valeur résiduelle en fin de contrat. Ce n'est pas une vente à crédit car l’entreprise n'est pas propriétaire du bien durant le contrat.Ce n'est pas une location simple car l’entreprise dispose d'une option d’achat.Ce n'est pas une location-vente car l’entreprise n'est pas obligée d'acquérir l’équipement loué au terme du contrat. Il permet de financer 100% du montant TTC de l’équipement. Enregistrement d'un emprunt.

Un emprunt est une somme d’argent qu’une banque prête en contrepartie du versement des intérêts en plus du montant emprunté. Réalisation et calcul d’un emprunt Pour calculer le montant des intérêts que l’entreprise doit rembourser, on fait un tableau de remboursement de l’emprunt. (Ce tableau est généralement fourni par la banque). Un emprunt constitue pour l’entreprise un flux monétaire entrant (recette). En contrepartie, il faut créditer un compte représentant le prêteur ou la dette. Comment enregistrer comptablement un emprunt ? Dans le journal de banque (BQ)Au ../.. explication : Le compte de banque est débité, car le compte bancaire augmente Le compte 164 est crédité, il s’agit d’un compte de passif car une dette est constatée et doit apparaître au bilan.

Remboursement de l’emprunt et paiement des intérêts un emprunt doit être remboursé en une ou plusieurs échéances prévues au préalable. Le remboursement d’un emprunt constitue un flux monétaire sortant (dépense). Au ../.. Cas pratique. Les titres financiers, actions et obligations. Une entreprise peut effectuer des opérations financières. On distingue 4 types de titres de portefeuille : Les titres de participations s’enregistrent dans le compte 261 ;Les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP) s’enregistrent dans le compte 273;Les autres titres immobilisés s’enregistrent dans le compte 271 et 272;Les Valeurs Mobilières de Placement (VMP) s’enregistrent dans le compte 50.

Ces dernières (VMP) sont des actions ou obligations, qui sont achetés en vue d’être revendus relativement rapidement, afin d’en tirer un profit financier dans un délai court. Les titres sont des immobilisations financières. Avoir une importance dans les décisions prises dans l’entreprise émettrice des titres, ce sera donc des titres de participations. Les titres financiers sont gérés dans des comptes de stocks afin de déterminer leurs valeurs (prix d’achat, valeur d’inventaire, produit de cession).

Comment choisir son logiciel de comptabilité ? Suite à la création de votre entreprise ou à la décision de gérer en interne tout ou partie de votre comptabilité, il conviendra de choisir un logiciel de comptabilité. Le choix d’un logiciel de comptabilité n’est pas simple compte tenu de la large gamme disponible et des nombreuses fonctionnalités que ces applications peuvent proposer. Comment faire pour choisir le bon logiciel de comptabilité ? Compta-Facile vous propose cet article afin de vous guider dans cette recherche et vous donner quelques conseils pour vous aider à choisir correctement votre logiciel de comptabilité.

Les différents logiciels de comptabilité Il existe aujourd’hui une gamme très large de logiciels de comptabilité, le choix n’est pas donc facile. Les logiciels comptables disponibles peuvent être regroupés dans ces principales catégories : Les logiciels comptables adaptés pour les TPE et qui permettent éventuellement d’effectuer des devis et des factures. Quelle est ou quelle sera la taille de votre entreprise ? La fiscalité des véhicules de tourisme pour l'entreprise. Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière).

Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. De plus, selon le type de véhicule, la déductibilité de la T.V.A sur carburant est parfois remise en cause. La TVS sur les véhicules de tourisme L’exonération de TVS sur certains véhicules. La production d immobilisations. Acompte sur immobilisation corporelle ou incorporelle. L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation est traité différemment d’un acompte de bien de consommation courante.

L’acompte sur immobilisation se comptabilise selon qu’il s’agisse d’une immobilisation incorporelle ou corporelle, via les comptes suivants : 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles2382. Terrains2383. Constructions2385. Cas pratique de comptabilisation d’un acompte sur immobilisation corporelle : A la commande d’un camion, le 15/01/N, il est demandé de verser un acompte de 15 000€. Le camion Kerax est d’une valeur de 115 000€ TTC. Le solde est payé le 20/02/N Comment enregistrer un acompte sur immobilisation corporelle ? Dans le journal de banque (BQ)Le 15/01/N, Acompte du fournisseur de Transport ADNuméro de pièce : chèque n° 2315524X Le compte de banque est saisi au crédit, car il s’agit du règlement de l’acompte.Le compte bancaire va baissé.

Comptabilisation d'une immobilisation par composants. Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs. Les différents composants doivent donc avoir une valeur et un caractère significatifs.

Exemple : Une entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Ce camion est fait de 2 éléments : le moteur (10 000 €) et le châssis (20 000 €). Comptabilisation d'une immobilisation par composants La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l’entretien du moteur ou du châssis. Pour un camion à 30 000 €, les composants de 1ère catégorie sont le moteur (10 000 €), le prix de la structure du châssis (20 000 € – 5 000 € de pneus).

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