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Transactive édite, depuis juin 2006, une nouvelle revue : la Revue Trimestrielle de Droit Financier . Fondée et animée par un collège d'auteurs distingués, composé d'une trentaine de permanents venus d'horizons divers (universitaires, avocats, membres des autorités de marchés, magistrats, juristes d'entreprises et de banques, d'origines nationales différentes) et la compétence unanimement reconnue, la Revue se caractérise par son ancrage à la matière traitée et son désir de répondre, sur la forme comme sur le fond, aux attentes exigeantes d'un lectorat averti. Administral sur internet : Une base de données bibliographiques sur l'administration publique, plus de 120 000 références sur la vie administrative, les sciences de l'organisation, la gestion administrative.
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La campagne de déclaration du "dossier Pac 2012", ouverte début avril, se terminera le 15 mai. Afin de bénéficier des aides agricoles, les agriculteurs peuvent faire leur déclaration en ligne via le site internet Télépac.
Actualités 2ème baromètre BODACC, en partenariat avec Altares : les opportunités de croissance tirent le prix des fonds de commerce à la hausse en 2011 (29 mars 2012) Paris, le 29 mars 2012 - La direction de l’information légale et administrative, éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce - , a présenté aujourd’hui les résultats et l’analyse du 2e baromètre BODACC en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises. Pour la (...) La direction de l’information légale et administrative (DILA), éditrice du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce -, présentera en partenariat avec Altares, acteur majeur du secteur de l’information sur les entreprises, les résultats 2011 du baromètre BODACC des ventes & cessions.
Dila - Direction de l'information légale et administrative : Editer, Imprimer, Diffuser, Informer, Renseigne, Diffusion légale, Information administrative, Edition publique
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Février 2012 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
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Le service de déclaration en ligne est ouvert Votre déclaration préremplie est disponible sur Impots.gouv.fr. En déclarant en ligne, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire jusqu'au 7, 14 ou 21 juin selon le numéro de votre département. Calculez votre impôt sur le revenu pour 2012 Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.
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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.Juricaf
Belgique (22 815) Benelux (1) Bénin (2 612) Bulgarie (22) Burkina Faso (283) Burundi (17)Mis à jour le 14 mars 2012 par Guillaume Adreani . Mots-clés : Communiqués . Il est désormais possible pour tous les arrêts publiés dans Juricaf de partager le lien de la décision de justice à destination des réseaux sociaux.
Par ces motifs
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