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Editions Francis Lefebvre

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A quoi sert un Centre de Gestion Agréé ? Vous pouvez adhérer à un centre de gestion agréé dans trois cas : vous êtes commerçant, industriel ou artisan inscrit au registre de commerce ou au répertoire des métiers ; vous exercez une activité professionnelle ou non-professionnelle dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; vous pouvez également adhérer à un centre de gestion " BIC " si vous êtes exploitant agricole. L’adhésion peut s’étendre à vos activités agricoles qui découlent de votre activité commerciale, quel que soit votre régime juridique (entreprise individuelle ou société), votre régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et votre mode d’imposition (bénéfice réel ou régime micro-entreprise). Choisir son centre de gestionVous cherchez les coordonnées d'un centre de gestion ? Rendez-vous à la rubrique "Nous contacter/ Vous êtes un professionnel / Besoin de plus d'informations, de nous contacter ?

La veille sociale : face à l'urgence Ouvrage édité par la Fnars. L'urgence sociale est devenue ces 10 dernières années en France une dynamique qui tend à pallier les dysfonctionnements de la politique et de l'action sociale "ordinaires".La veille sociale, officialisée par la loi "exclusions" de 1998, est un dispositif chargé d’informer et d’orienter les personnes en difficulté sociale, de leur proposer des solutions. Elément déterminant dans la lutte contre les exclusions, il doit garantir un accueil pour tous dans tous les territoires, quelles que soient la situation et l'origine géographique du demandeur.A la fois réflexif et documentaire, cet ouvrage dresse un véritable "état des lieux" de la veille sociale aujourd'hui en France à partir d'évaluations et de témoignages des acteurs de terrain, d'études qualitatives et quantitatives, de textes juridiques et de constats de pratiques.

Impôt sur le revenu -Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016. Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers. La retenue à la source se fera automatiquement. Paie : ce qui change au 1er janvier 2016 SMIC 2016 : hausse de 0,6 % Le SMIC horaire 2016 est porté à 9,67 euros bruts, soit 1.466,62 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Minimum garanti 2016 Pas de changement au 1er janvier 2016. Le MG 2016 reste à 3,52 euros. Montant du minimum garanti 2016

Revenus-Salaires - La redistribution réduit fortement les disparités de niveaux de vie mais la pauvreté reste élevée. Pages de Profils n°46 - Novembre 2008 Marion Deboeuf - Service Études et Diffusion, Insee Matthieu Ibarra - Service statistique, Insee Un nouveau dispositif mis en place par l’Insee appelé « Revenus Disponibles Localisés » permet de disposer des revenus disponibles des ménages et de mesurer les effets de la redistribution, par l’impôt et les prestations sociales. Les recettes fiscales de l'Etat (2014) Deux types de recettes fiscales Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects.

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 3 trimestres (oct-nov-dec. + jan-fev-mars + avr-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel. Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant. Première composante

Les taux de cotisations de droit commun Montants au 1er janvier 2017 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

Favoriser la coopération, comment et jusqu'où Collaborer, coopérer, et faire travailler l'intelligence collective... Aujourd'hui, personne n'oserait promouvoir une méthode qui ne s'appuierait au moins un peu sur ces principes. Les formes d'intelligence sont multiples, autant les faire travailler ensemble. L'échange, la réactivité sont les bases sur lesquels tout se construit.

RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable Comptabilité Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT) Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l'expert comptable L'organisme Tacfin, dans deux lettres d'information d'octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l'obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art.

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