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Privatisation du vivant et depuis peu, de la bière !

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Pas de brevets sur les semences. Office européen des brevets Pétition.

Pas de brevets sur les semences

17 déc. 2020 OEB : les nouveaux OGM peuvent être différenciés - Inf'OGM. Inf’OGM a récemment présenté pourquoi les nouveaux OGM sont brevetables [1] lorsqu’ils sont obtenus par des techniques de modification génétique mises en œuvre sur cultures cellulaires.

17 déc. 2020 OEB : les nouveaux OGM peuvent être différenciés - Inf'OGM

Mais les entreprises continuent de plaider que les OGM dont la modification génétique est une mutation (et non une insertion de séquence génétique) sont exemptés de la législation sur les OGM. Leur raisonnement est de dire que des techniques de mutagénèse induisent une modification génétique in-différenciable de ce que la Nature ou d’autres techniques d’amélioration végétale peuvent produire et que les techniques « traditionnelles » de mutagénèse sont exemptées de la réglementation OGM.

Frontière entre le brevetable et le non brevetable : le disclaimer Une demande de brevet contient une ou plusieurs revendications (en anglais claim) qui désignent l’invention qui sera protégée par les droits qu’accorde un brevet [2]. Ces revendications doivent être claires. 3 déc. 2020 La numérisation du vivant, objet de discorde législative. Alors que des financements très importants ont été débloqués pour séquencer la totalité des plantes, animaux et micro-organismes existant sur terre [2], le statut légal de la représentation numérique de ces séquences est débattu au sein de diverses instances internationales.

3 déc. 2020 La numérisation du vivant, objet de discorde législative

29 nov. 2020 Canal+ s'approprie le mot planète. Le capitalisme voudrait-il monopoliser la planète ?

29 nov. 2020 Canal+ s'approprie le mot planète

C’est bien l’impression que pourrait donner Canal+. En 1999, Canal+ décide - fort de sa chaîne documentaire cablée, intitulée "Planète" - de déposer auprès de l’Institut nationale de la Propriété Intellectuelle (l’INPI), le mot "planète". 5 nov. 2020 Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager. Faire d’une pierre deux coups… voire même trois.

5 nov. 2020 Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager

C’était l’ambition de la France en promulguant, le 8 août 2016, la « loi Biodiversité » [2]. Car à travers ce texte législatif, non seulement la France ratifiait le Protocole de Nagoya [3], adopté en octobre 2010 par les parties à la Convention de l’ONU sur la diversité biologique ; mais elle désignait également les autorités compétentes au niveau national pour appliquer le règlement européen du 16 avril 2014 relatif à l’utilisation des ressources génétiques dans l’UE [4] ; et elle s’engageait à créer un dispositif législatif complet relatif à « l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources » (« l’accès et le partage des avantages » est connu sous l’acronyme APA) [5].

20 août 2020 - 20H00 Écologie politique et festivals d'idées : trouble dans le « greenwashing » Le Professeur Charles Guingouine, de l’Université libérée d’Erewhon, nous a fait parvenir ce texte, qui nous a paru susceptible d'intéresser les lecteurs du Média.

20 août 2020 - 20H00 Écologie politique et festivals d'idées : trouble dans le « greenwashing »

Le washing (littéralement « lavage », en anglais), c’est le « blanchiment » que s’efforcent d’obtenir auprès de l’opinion publique des auteurs d’actions indéfendables en affichant à peu de frais d’autres actions très positives et valorisées dans l’air du temps. Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables version PDF par Zoé JACQUINOT Date de rédaction / mise à jour : 4 juin 2020. La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables.

Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables version PDF par Zoé JACQUINOT Date de rédaction / mise à jour : 4 juin 2020

Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements de cet Office. L’affaire soumise à la Grande Chambre des recours par le Président de l’OEB opposait la jurisprudence de l’OEB qui permettait la délivrance de brevets sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques à une décision du Conseil d’administration de l’OEB prise en 2017 qui prononçait l’exclusion de la brevetabilité de ces produits (voir l’historique dans l’encadré ci-dessous).

Prolifération des bases de données de séquences. L’institut de bio-informatique européen (EBI) héberge une base de données de séquences génétiques numérisées (voir encadré ci-dessous).

Prolifération des bases de données de séquences

Le site Internet de cette base permet d’effectuer diverses recherches : génome en tant que tel, séquences génétiques particulières, séquences de protéines, petites molécules, maladies… Outre ces recherches accessibles pour n’importe quel internaute, la base propose des outils permettant de comparer des séquences entre elles, de rechercher des séquences similaires... Certes les résultats sont libres d’accès, mais leur compréhension réservée aux spécialistes. Un lexique prolifique. Des brevets sur des poissons et de la viande. Récemment, un brevet délivré par l’Office européen des brevets (OEB) portait sur des saumons et des truites [1].

Des brevets sur des poissons et de la viande

Il couvrait autant l’élevage des poissons et son alimentation que le poisson lui-même. D’autres demandes suivant la même logique ont récemment été enregistrées. Par exemple, Syngenta a revendiqué un maïs génétiquement modifié comme étant son invention ainsi que la production de lait ou de viande provenant d’animaux nourris avec ce maïs. Afrique : la propriété intellectuelle au dépend de la création variétale. La propriété intellectuelle est censée stimuler l’innovation.

Afrique : la propriété intellectuelle au dépend de la création variétale

Quelles limites au brevet européen sur le vivant ? Quand c'est trop c'est pepsico ! cyberaction. #pepsicoPepsiCo poursuit des paysans indiens pour avoir cultivé ses pommes de terre La multinationale estime que ces fermiers indépendants violent sa propriété intellectuelle. [ 1 589 participations ] Cyberaction mise en ligne le 02 mai 2019 Proposée par Cyberacteurs En soutien à paysans indiens poursuivis Elle prendra fin le : 02 août 2019 Plus d'infos PEPSICO, la deuxième plus grosse multinationale d'agroalimentaire au monde, capitalisée à plus de 150 milliards de dollars, a décidé de réclamer dix millions de roupies, soit 128.000 euros, à quatre paysans indiens.

Numérisation : les Maisons des semences (...) De nombreuses données sont générées dans le cadre des activités d’une Maison des Semences Paysannes (MSP) (pour la définition d’une MSP, voir encadré). Celles-ci peuvent être liées à la prospection, à la recherche de variétés anciennes ou locales, à la gestion dynamique des semences, aux échanges de savoirs et savoir-faire, à la valorisation des semences paysannes ou des produits qui en sont issus, à la communication et à l’animation du collectif.

Différents types de données existent : celles ayant trait aux personnes et indirectement aux groupes de personnes ; celles sur les variétés, qui regroupent des lots de semences ayant une histoire commune ; celles sur les variables associées aux lots de semences ou aux relations entre ces lots. Qu’est-ce qu’une Maison des Semences Paysannes ? Depuis une quinzaine d’années, des initiatives pionnières de gestion collective de la biodiversité cultivée ont essaimé un peu partout en France. Brevets européens sur le vivant : un garde-fou insuffisant - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM.

Les textes de l’Union européenne comme ceux de l’Organisation européenne des brevets prévoient que « les variétés végétales ou les races animales ainsi que les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux » ne sont pas brevetables [1]. Cette exclusion empêche l’octroi d’un brevet sur une variété et un procédé essentiellement biologique [2]. Mais, jusqu’à maintenant, ni la directive de l’Union européenne, ni la Convention sur le brevet européen ne tranchaient explicitement la question de la brevetabilité des plantes et animaux issus des procédés essentiellement biologiques.

Dans son avis publié en novembre 2016, la Commission européenne a précisé que, selon elle, l’intention du législateur de l’Union européenne était d’exclure de la brevetabilité non seulement les procédés mais aussi les produits obtenus par lesdits procédés [3]. Tensions entre l’OEB et l’Union européenne. DivSeek : chronique d’une biopiraterie légalisée - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Inventorier la diversité et retrouver certaines séquences génétiques dans les différentes bases de données de plantes cultivées, en un seul clic ? Telle est la promesse annoncée par le projet DivSeek. De quoi s’agit-il ? Au départ, les paysans réalisaient différentes formes de sélection massale (c’est-à-dire le choix, dans « la masse » de la récolte issue de pollinisation libre et/ou dirigée, d’une grande diversité de semences et dans quelques cas, des greffes de variétés différentes) ; puis, dès la fin du XIXe siècle, certains paysans se sont spécialisés et ont poursuivi une sélection basée sur la multiplication de lignées pures issues de croisements dirigés, conduisant à la création d’entreprises semencières [2].

Non au brevetage de la bière ! Opposition contre le brevet européen sur les Tomates. Aller au contenu principal. Comment les industriels brevettent la nature. Prenons un brocoli. Cyberaction brevet sur le vivant. [ 2 321 participations ] Cyberaction Libérez le poivron. L’altermondialiste Vandana Shiva en campagne pour des “semences libres” L’altermondialiste Vandana Shiva en campagne pour des “semences libres”

Kokopelli

Coup d'arrêt au brevetage des gènes humains - Page 2. Justices, 9-0, Bar Patenting Human Genes. The case concerned patents held by Myriad Genetics, a Utah company, on genes that correlate with an increased risk of hereditary breast and ovarian cancer. The patents were challenged by scientists and doctors who said their research and ability to help patients had been frustrated. After the ruling, at least three companies and two university labs said that they would begin offering genetic testing in the field of breast cancer.

“Myriad did not create anything,” Justice Clarence Thomas wrote for the court. “To be sure, it found an important and useful gene, but separating that gene from its surrounding genetic material is not an act of invention.” The course of scientific research and medical testing in other fields will also be shaped by the court’s ruling, which drew a sharp distinction between DNA that appears in nature and synthetic DNA created in the laboratory. That price “should come down significantly,” said Dr. In a statement, Myriad’s president, Peter D. Semences : l'incroyable cadeau fait aux multinationales alimentaires. La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences [1], qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens.

Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée. Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale". GRAIN — Home. Grain-530-les-varietes-techniquement-verrouillees.pdf (Objet application/pdf) Grain-530-les-varietes-techniquement-verrouillees. Tell Europe to End Patents on Plants and Animals. Name not displayed, WA Mar 04, 22:19 Ms. Mary Ch, ON Feb 18, 11:33 Please watch show "Healthy Living" on www.suprememastertv.com for a happy and long life. send a green star Ian Brown, United Kingdom Feb 17, 09:26. L'Abécédaire d'Albert Jacquard : OGM. OGM: La Privatisation du vivant 2/2. OGM: La Privatisation du vivant 1/2.

Cyberaction Non aux brevets sur les plantes et les animaux !