Impact des accords Libre Échange

Qu’en est-il des quatre mégaprojets de néolibre-échange ? Depuis le début de la présente décennie, nos gouvernants trament dans notre dos et sur notre dos, de connivence avec de puissants lobbies transnationaux, quatre mégatraités de néolibre-échange qui vont tout bousculer.

Objectif : en finir avec l’État social. À bas la protection des droits sociaux, de l’environnement, de l’économie nationale et du bien commun ! Place à un protectionnisme à l’envers : ils faut protéger, appuyer et pistonner les intérêts privés ! Rappelons les quatre impératifs catégoriques du néolibre-échange : dérèglementation, privatisation, suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, flexibilité des travailleuses et travailleurs appelés à plier toujours plus.

Globalitaire, le néolibre-échange englobe non seulement les marchandises, mais aussi et surtout les services, les investissements, les achats publics, l’agriculture et la surprotection des brevets des multinationales. Enfin, un point commun à tous ces mégatraités : la cachoterie. Qu’en est-il des quatre mégaprojets de néolibre-échange ? Entreprises contre États: trois épisodes  La signature du Partenariat transpacifique (PTP) le 4 février dernier a ramené dans l'actualité l'un des aspects les plus inquiétants du libre-échange : la possibilité pour une entreprise de poursuivre un gouvernement si ce dernier l'empêche de réaliser des profits.

Dans les accords qui existent déjà, les poursuites sont toujours plus nombreuses et coûteuses. Voici trois cas récents, tout aussi surprenants que véridiques, qui montrent jusqu'où peut aller cette soi-disant protection des investissements étrangers. Ils pourront peut-être ébranler les quelques irréductibles qui croient encore que ce mécanisme a comme but d'attirer les investisseurs étrangers. Loukos contre la Russie La compagnie Ioukos a gagné contre la Russie la bataille juridique la plus couteuse pour un État jamais réglée par un tribunal d'arbitrage : pas moins de 50 milliards de dollars à rembourser à ses actionnaires ! Suite à la décision du tribunal, la Russie a tout simplement refusé de payer le montant. Close. Moins de souverainete. The Council of Canadians. Pétition : Rejeter le PTP À L’ATTENTION DE: Monsieur Justin Trudeau, Premier ministre CC: Rona Ambrose, Chef du parti conservateur Thomas Mulcair, Chef du nouveau parti démocratique Rhéal Fortin, Chef du Bloc québécois Elizabeth May, Chef du Parti vert Monsieur Trudeau, Premier ministre, L`hormone de croissance bovine (HCB) est illégale au Canada à l’heure actuelle, ce qui permet d’assurer que ce dangereux produit ne contamine nos bovins, notre lait et nos produits laitiers.

Le Partenariat transpacifique (PTP) permettrait cependant au lait et produits laitiers contaminés par l’HCB originaires des É-U de s’infiltrer sur le marché canadien. Les vaches à qui l’on a injecté cette hormone produisent des quantités de lait anormalement élevées et souffrent d’un plus grand stress et d’un plus grand nombre d’infections du pis, de troubles de reproduction, de pattes enflées et meurent souvent prématurément. Aucune étude n’a encore été menée sur les effets secondaires de l’HCB sur les humains. TransCanada poursuit les États-Unis. TransCanada sort l’artillerie lourde.

La multinationale des énergies fossiles a annoncé mercredi qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL. L’entreprise juge même que le président Barack Obama a outrepassé ses pouvoirs en refusant de donner le feu vert au projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux. Par voir de communiqué, TransCanada a ainsi annoncé qu’elle intentait un recours en vertu du chapitre xi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États compris dans le chapitre xi de l’ALENA permet en effet aux entreprises privées qui s’estimeraient victimes de politiques discriminatoires de poursuivre les États devant des tribunaux parallèles formés d’experts. La multinationale albertaine a également annoncé avoir déposé une poursuite devant la cour fédérale de Houston, au Texas. Les enjeux cachés du méga-traité de libre-échange transpacifique. L’Accord de libre-échange transpacifique paraphé le 5 octobre dernier, à Atlanta, s’est immiscé dans la dernière campagne électorale fédérale au grand bonheur du premier ministre sortant.

Stephen Harper, qui adorait se poser en champion de l‘économie et du libre-échange, espérait en tirer profit pour sa réélection. Mais, à la suite de cette annonce, toute l’attention s’est portée sur deux problèmes amenés sur le tapis électoral par deux groupes d’électeurs en colère durement touchés par l’Accord : les agriculteurs du Québec et les travailleurs de l’industrie automobile de l’Ontario. Les enjeux cachés du méga-traité de libre-échange transpacifique. Accord de partenariat transpacifique. Partenariat transpacifique Pays du P-4 Pays signataires en 2016 Le 23 janvier 2017, Donald Trump, président des États-Unis, signe un décret qui désengage les États-Unis de l'accord[2]. Par la suite, les autres membres de l'accord initial reprennent le traité sans quelques clauses, sous le nom de Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) ou en français Partenariat transpacifique global et progressiste, et le signent le 8 mars 2018.

Le traité prend effet le 30 décembre 2018. Marchander la democratie rapport. NAFTA Chapter 11 Investor-State Disputes to January 1, 2015. This study documents the 77 known NAFTA investor-state dispute settlement (ISDS) claims up to January 1 2015.

These include 35 against Canada, 20 against the U.S., and 22 against Mexico. Canada has paid out NAFTA damages totaling over $CAD172 million, while Mexico has paid damages of $US204 million. The U.S. has yet to lose a NAFTA chapter 11 case. All three governments have incurred tens of millions of dollars in legal costs to defend themselves against investor claims. The accompanying analysis, Democracy Under Challenge: Canada and Two Decades of NAFTA's Investor-State Dispute Settlement Mechanism, explores why Canada has been sued more times than either Mexico or the U.S. under NAFTA and why this problem is getting worse. Et si les traités de libre-échange ne faisaient plus accroître le commerce international? Sur le site de Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, on peut lire qu’« il s’agit d’un accord économique, exhaustif, stratégique et équilibré qui permettra d’accroître la présence du Canada en Asie-Pacifique ».

Le premier ministre Stephen Harper s’est réjoui lundi de la conclusion de cette entente, affirmant que cet accord « protégera l'économie canadienne [de même que] les emplois et créera d'autres emplois pour les générations à venir” ». Cet enthousiasme contraste pourtant avec la dynamique actuelle du commerce international, qui a fait l’objet d’une analyse dans la plus récente Revue du système financier de la Banque du Canada.

« Les répercussions négatives sur la santé seront énormes » : Déclaration de MSF sur la conclusion des négociations du Partenariat Transpacifique à Atlanta. Médecins Sans Frontières (MSF) a publié aujourd'hui cette déclaration à la suite de l’annonce qu'une entente sur le Partenariat transpacifique (PTP) — un accord commercial international ayant des conséquences graves pour l'accès aux médicaments abordables — a été signée par les négociateurs des 12 pays côtiers du Pacifique, dont le Canada, à Atlanta.

La déclaration a été émise par Judit Rius Sanjuan, directrice et conseillère politique de la campagne d'accès de MSF aux États-Unis : « MSF exprime sa consternation que les pays du PTP se sont pliés aux demandes du gouvernement américain et des compagnies pharmaceutiques multinationales qui entraîneront une hausse des prix des médicaments pour des millions de personnes, en prolongeant inutilement les monopoles et en retardant encore davantage la concurrence des génériques qui fait baisser les prix.

Les grands perdants du PTP sont les patients et les prestataires de soins dans les pays en développement. Et si les traités de libre-échange ne faisaient plus accroître le commerce international? Les pays participant aux négociations sur le Partenariat transpacifique (PTP) ont annoncé hier qu’une entente de principe avait finalement été conclue.

Cet accord commercial international regroupe douze pays (États-Unis, Canada, Mexique, Pérou, Chili, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Vietnam, Malaisie, Singapour, Brunei) représentant environ 40 % du PIB mondial. Il s’ajoute aux douze accords de libre-échange déjà en vigueur au Canada ainsi qu’aux deux accords conclus dans la dernière année. Sur le site de Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, on peut lire qu’« il s’agit d’un accord économique, exhaustif, stratégique et équilibré qui permettra d’accroître la présence du Canada en Asie-Pacifique ». Le premier ministre Stephen Harper s’est réjoui lundi de la conclusion de cette entente, affirmant que cet accord « protégera l'économie canadienne [de même que] les emplois et créera d'autres emplois pour les générations à venir” ».

Le libre-échange, dans l’angle mort de l’austérité - [RÉSEAU QUÉBÉCOIS SUR L'INTÉGRATION CONTINENTALE] COLLECTIF D’AUTEURS / Pierre-Yves Serinet, coordonnateur, RQIC / Michel Lambert, directeur général, Alternatives / Carolle Dubé, présidente, APTS / Sandrine Louchart, AmiEs de la Terre Québec / Claude Vaillancourt, président, Attac-Québec / François Vaudreuil, président, CSD / Louise Chabot, présidente, CSQ / Denise Gagnon, présidente, CISO / Élisabeth Garant, directrice, Centre justice et foi / Anouk Nadeau-Farley, présidente, CDHAL / Martine Chatelain, présidente, Coalition Eau Secours !

Si la crise de 2008 nous a rappelé une chose, c’est que les dynamiques mondiales peuvent avoir des effets profonds sur nos sociétés. Démocratie à vendre! Depuis une semaine, on voit les agriculteurs manifester leur crainte de perdre la gestion de l’offre dans le cadre de la signature de l’accord sur le Partenariat transpacifique.

Dans les faits, il s’agit de beaucoup plus que ça. Tout comme dans la poursuite de 250 millions de dollars de la compagnie Lone Pine Resources, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États [ISDS] donnent à des investisseurs étrangers un droit de veto sur toute loi promulguée par un gouvernement élu et légitime qui veut protéger les intérêts de ses citoyens. Souvenons-nous. En juin 2011, le gouvernement Charest a voté la loi 18 qui interdisait le forage dans le lit du Saint-Laurent. Un des claims de Lone Pine était situé dans le fleuve à l’est de Trois-Rivières. Pour Lone Pine, la protection de la santé et de la sécurité des citoyens et le respect des intérêts économiques d’une population et de la volonté populaire, défendus par un gouvernement élu, ne sont qu’un « caprice arbitraire ».

Conclusion du PTP : Triste journée pour la démocratie. Une consultation publique incontournable. - [RÉSEAU QUÉBÉCOIS SUR L'INTÉGRATION CONTINENTALE] COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Conclusion d’un Partenariat transpacifique (PTP) en milieu de campagne électoraleTRISTE JOURNÉE POUR LA DÉMOCRATIE. UNE CONSULTATION PUBLIQUE INCONTOURNABLE Montréal, 5 octobre 2015 – Si l’on voulait un portrait instantané de l’état de santé de la démocratie au Canada, la conclusion aujourd’hui du projet de Partenariat transpacifique (PTP) est parlante. Liant 12 économies bordant l’océan Pacifique, les négociations des cinq derniers jours à Atlanta auront été à l’image des cinq dernières années de pourparlers, enveloppées de secret, menées derrière des portes closes. Bataille à Seattle - film 2007. Partenariat transpacifique (PTP) : 75% de la population maintenue dans l'ignorance, selon un sondage - [RÉSEAU QUÉBÉCOIS SUR L'INTÉGRATION CONTINENTALE]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Partenariat transpacifique (PTP), un accord négocié dans le secret75% des Canadiennes et Canadiens n’ont jamais entendu parler de cet accord majeur de libre-échange, selon un sondage. Des accords de libre-échange qui font peur. Des clauses pour protéger les plus forts. Ces clauses et les poursuites qui en découlent donnent le vertige tant elles font peu de cas des parlements et des démocraties. Elles deviennent particulièrement troublantes lorsqu’elles servent d’instrument aux puissantes entreprises du Nord qui veulent déposséder de petits pays du Sud.

Le Salvador offre un exemple éloquent. L’entreprise canado-australienne Oceana Gold poursuit actuellement l’État salvadorien pour 301 M$ (5% du PIB salvadorien) en dédommagement et perte de profits futurs. La minière reproche au gouvernement salvadorien d’avoir refusé l’octroi d’un permis d’exploitation pour le projet minier El Dorado, un gisement d’or et d’argent situé dans le département de Cabañas. Le gouvernement salvadorien avait pourtant de bonnes raisons de refuser le permis : les exigences environnementales n’avaient pas été respectées par l’entreprise. Avant Oceana Gold, une autre minière canadienne, la Pacific Rim Mining Corp., a été propriétaire du gisement.

L’oléoduc de la discorde. Une filiale de l’entreprise Pipelines Montréal, qui exploite un oléoduc reliant Portland et Montréal, vient d’intenter une poursuite contre la municipalité américaine dans le but de faire invalider un règlement qui bloque le passage du pétrole albertain sur son territoire. Pour les écologistes, ce geste est le prélude à un autre projet de transport de pétrole de l’Ouest en sol québécois. En juillet dernier, la Ville de South Portland, dans le Maine, a adopté un règlement qui ferme carrément la porte au chargement de brut à partir de son port.

Cette décision visait directement à empêcher le transport de pétrole des sables bitumineux sur son territoire, en raison des risques environnementaux. Il faut dire que le pétrole albertain pourrait voyager dans un pipeline exploité par Pipe-Lines Portland Montréal (PLPM). Ce pipeline est en fait constitué de deux tuyaux construits en 1941. Depuis 2008, la réalisation d’un projet nommé Trailbreaker a toutefois été évoquée à quelques reprises. Libre-échange: Canada et UE s’entendent sur un texte complet.

Le Canada a annoncé mardi qu’il s’est entendu avec l’Union européenne (UE) sur le texte complet d’un accord de libre-échange. Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement du Canada l’a fait savoir par voie de communiqué. C’est une autre étape qui vient d’être franchie, après la conclusion d’une entente de principe en octobre 2013. Selon le communiqué, les fonctionnaires des deux parties se sont entendus sur le texte complet de l’accord, et la traduction ainsi que l’examen juridique final pourront donc commencer. International : Accord commercial Canada - Union Européenne.

Accord de libre échange UE – Canada : Nouvelles menaces sur les semences. 30 avril 2014. Libre-échange UE/Canada : un accord qui inquiète. Gérald Fillion - Libre-échange : du concret. Vidéo clip du SCFP expose les dangers de l'AECG. Qu'est-ce que le libre-échange ? La mondialisation (libre échange) en 5mn. Accord Canada-Union européenne - Une lourde menace pèse sur nos services publics. C'est le 11 avril à Ottawa que débutait, derrière des portes closes, la 7e ronde de négociations de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). L'AÉCG est l'accord le plus ambitieux jamais négocié par le Canada.

Ses visées vont non seulement plus loin que l'ALÉNA, mais elles sont aussi plus préoccupantes : pour la première fois on négocie des domaines entiers relevant de la juridiction des provinces et des pouvoirs municipaux et qui, pour le Québec, représentent des services publics majeurs. « Au moment même où des négociateurs discutent en notre nom sans avoir jamais eu de mandat de la population, nous voulons dénoncer publiquement cette façon de faire anti-démocratique. Selon la dernière version du texte de l'accord, rendue accessible grâce à une fuite, une lourde menace pèse sur nos services publics.

LIBRE-ÉCHANGE CANADA-EUROPE : DEVANCER LES AMÉRICAINS – L'actualité Alimentaire. « En Europe, le traité servira vraisemblablement à solder une entente avec les Américains. "Soyons vigilants sur l’Accord de libre échange Union européenne - Canada" Accord de Libre-Échange Canada - Union Européenne - Vigile.Québec. Libre-échange - Le Canada et l’Union européenne concluent un accord. Harper mousse l'accord de libre échange Canada-Union européenne. Libre éChange Canada Europe. Libre-échange Canada-Europe: entente sur un texte final. Canada–UE : ce que l’accord de libre-échange va changer. Signature de l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne.

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Se conformer / Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) - MEIE. L'accord de libre-échange Canada-UE suivi de près à l'international. Un pas de plus vers le libre marché Canada-Union européenne. CETA + Bill C-18 = too much power for seed companies - CETA and C-18 Fact Sheet - June 2014.pdf. Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme. Home. LeSoleilSurMonOrdi.ca.

International Trade Law and LFS Policy in Canada, 2010. Le gruyère aura-t-il raison de l’hypocrisie canadienne? Le gruyère aura-t-il raison de l’hypocrisie canadienne?