L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
En vigueur depuis janvier 1994. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, de stimuler la croissance économique et de hausser le niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement, l'ALENA s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable, pour le reste du monde, des avantages que procure la libéralisation des échanges. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page consacrée aux renseignements supplémentaires sur l’accord de libre-échange nord-américain. ALENA@20 ans ALENA@20 ans – Faits saillants Accords multilatéraux Liens Connexes Point de contact Date de modification:
Friends of Democratic Pakistan First Summit Meeting Concluding Statement by the Co-Chairs
The Friends of Democratic Pakistan, established as a forum in September 2008, held its first Summit in New York City on September 24, 2009, under the co-chairmanship of President Barack Obama, President Asif Ali Zardari, and Prime Minister Gordon Brown. Also attending were twelve Heads-of Government and senior representatives of nine countries and five multilateral institutions. The Summit Leaders congratulated the people of Pakistan for achieving significant progress in the democratic transformation of their country, and recognized the great significance of democracy to the stability of Pakistan, the region and the global community of nations. The Summit Leaders acknowledged the progress and the sacrifices made by the people of Pakistan in the struggle against terrorism, militancy and extremism. The Summit Leaders applauded Pakistan’s recent success in containing and reversing militancy and terrorism in the Malakand area. Issued by the Co-Chairs of the Friends Summit:
Les traités internationaux & la constitution
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice...). Il revient aux Constitutions des pays concernés de définir quelles sont les autorités compétentes pour conduire la négociation et pour ratifier les traités. Constitution et définition des compétences diplomatiques L’activité diplomatique constitue l’une des missions régaliennes de l’État. En France, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’intervention du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). La Constitution de 1946 et l’intégration des traités au droit interne La Constitution de 1958 et les normes internationales
"Freunde Pakistans" fördern und fordern | Asien | Deutsche Welle | 15.10.2010
Nach wie vor haben Millionen Pakistaner unter den Folgen der Überschwemmungen zu leiden. Die Weltgemeinschaft befürchtet aber auch, islamische Extremisten könnten die Not der Menschen für ihre Zwecke ausnutzen. Eine Gruppe von Staaten und Organisationen, zu denen auch so ungleiche Länder wie die USA und der Iran gehören, haben sich als "Freunde eines demokratischen Pakistan" zusammengetan, um Pakistan umfassend zu stabilisieren. Daher soll die ausländische Hilfe mehreren Zielen dienen, wie Deutschlands Außenminister Guido Westerwelle erläuterte. "Dieses Treffen der Freunde Pakistans war ein klares Signal der Solidarität, aber auch ein Signal, das ermutigen soll zu Reformen in Pakistan, demokratische Reformen, Reformen bei der Regierungsführung und natürlich auch bei dem wichtigen Thema des Ausgleichs zwischen Arm und Reich in Pakistan." Kritik an reichen Pakistanern, die kaum Steuern zahlen Einige der "Freunde Pakistans", u.a. Handelsfragen mit EU noch strittig Redaktion: Sabine Faber
Traités et droit coutumier | Comité international de la Croix-Rouge
Close modal En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services. En savoir plus Traités et droit coutumier Choisir un thème Photos & vidéos Les lois de la guerre (en bref) 150 ans d'action humanitaire : des règles pour limiter la souffrance (13) Le droit international humanitaire, un code universel Des règles pour limiter les souffrances causées par la guerre Photos & vidéos Plus
Droit international public/Les actes juridiques conventionnels
Un livre de Wikilivres. En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Cette convention n’envisage que les accords entre états. Il y plusieurs caractéristiques pour définir le traité : - Le traité c’est l’expression de volonté concordante.le droit international est la marque du consensualisme. On utilise le terme « accord » « convention » « pacte » « charte » « protocole » « concordat » « modus vivendi ». Il est possible de classer les traités. Des traités bilatéraux entre deux états fondés sur des droits et devoirs synallagmatiques. Section 1. 3 phases de conclusions la première phase : le consentement, la seconde phase : l’application partiel des dispositions des traités (les réserves en droit international), la dernière phase : l’entrée en vigueur. §1. A. C’est la négociation et adoption du texte. B.
