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BASE PACTE - Traités et accords de la France

BASE PACTE - Traités et accords de la France
Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes. La base est renseignée au fur et à mesure de la réception aux Archives diplomatiques des traités et accords signés par la France. Les renseignements sur les accords multilatéraux dont la France n'est pas dépositaire ne sont fournis qu'à titre indicatif. Cliquer ici pour accéder au formulaire de recherche. Related:  Droit public

Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées. Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) : cours administratives d’appel (CAA) : Lettre de la cour administrative d’appel de Bordeaux depuis le n° 1 de juin 2002 mais hélas le lien est mort (le dernier numéro disponible était de mars 2004) Lettre de la CAA de Marseille depuis le n° 1 de janvier 2004 Lettre de la CAA de Paris est un mensuel dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le n° 1 de novembre 1998, soit actuellement 86 numéros !

Le site de l'Histoire. Voyages historiques et culturels Accueil Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique ! La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). Cette base de données est mise à la disposition des professionnels du droit de la fonction publique (juristes, gestionnaires RH…), mais également des agents publics et de toute personne s’y intéressant. La BJFP convient à tous les modes de recherche : simple ou expert ; en texte intégral et par mots-clefs.

Le blog de l'histoire - Toute l'actualité de l'histoire par Passion-Histoire.net Accueil Archeologia.be - L'actualité de l'archéologie et du patrimoine culturel Le blog Droit administratif Découverte fantastique: 70 livres de métal trouvés en Jordanie pourraient changer l’histoire biblique ! Une découverte qui pourrait être la plus importante depuis la découverte des manuscrits de la mer Morte, a alerté les spécialistes de l’histoire biblique. Une ancienne collection de 70 petits livres,reliés avec du fil, pourrait révéler certains des secrets des premiers temps du christianisme. Les experts sont divisés dans l’opinion quant à leur authenticité, mais disent que vérifiée comme véritable allait devenir l’une des découvertes les plus importantes pour rivaliser en importance avec la Mer Morte en 1947. Aucun n’est plus grand que la taille des cartes de crédit ,ce sont des images, des symboles et des mots qui semblent se référer au Messie et, éventuellement, à la crucifixion et à la résurrection. En outre, certains des livres sont scellés, suscitant des doutes quant à savoir si les universitaires peuvent affirmer effectivement qu’elle est la collection perdue de manuscrits mentionnés dans le Livre de l’Apocalypse dans la Bible. Crédit photo – © David Elkington/Rex Features/Meta Tv

Droit admnistratif des biens Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'Etat depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Merci à Laurietta Carolina, Montpellier Voici le plan du cours de droit administratif des biens Leçon 1 : La propriété publique Section 1 : l’existence d’un droit de propriété des personnes publiques sur leur bien. 1) Le rejet de l’idée d’un droit de propriété des personnes publiques. a) l’évolution de la doctrine 2. 1. 2. 1. 2. 1. 3. 1. 2.

Une ancienne épave romaine trouvée dans la mer de Ligurie | Les découvertes archéologiques Des plongeurs ont découvert un bateau, près de la côte italienne, vieux d'environ 2000 ans. L'épave, découverte dans la mer près de la ville de Varazze dans la région de Ligurie, serait un navire commercial de l'époque romaine. Des pêcheurs de la région ont dit qu'ils ont trouvé des tessons de poterie dans leurs filets pendant des années, ce qui a incité les plongeurs de la police à lancer des recherches. Le bateau serait dans un très bon état de conservation. "La particularité, ici, est que cette épave est presque intacte" a confirmé le Lieutenant Colonel du groupe des plongeurs de la police, Francesco Schilardi, "nous pensons qu'il date entre le 1er siècle avant JC et le 1er siècle après JC". La boue du fond de la mer avait caché, mais aussi protégé, l'épave jusqu'ici. Les plongeurs estiment que l'étude du navire devrait aider à comprendre les activités commerciales dans la région. Selon le groupe de plongeurs qui a découvert le navire, il est possible techniquement de le remonter.

France, droit administratif, travaux publics, contentieux Section 3. Le contentieux des travaux publics 953. Pour traiter, même succinctement, de la responsabilité il faut définir la notion de dommage (§ 1), traiter du fondement et des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité (§ 2) avant d’aborder la mise en oeuvre elle-même (§ 3). § 1. 954. A/ C'est une notion particulièrement large 956. La notion de travail public a un effet attractif 957. B/ C'est une notion qui connaît cependant des limites jurisprudentielles 958. C'est le cas lorsqu'il y a emprise 959. C'est le cas lorsqu'il y a voie de fait. 960. C'est le cas pour les dommages accessoires à une expropriation (voir supra l’expropriation) C'est le cas pour les dommages causés par les fautes personnelles des agents publics 961. C'est le cas pour les dommages subis par l’usager d’un SPIC 962. § 2. 963. A/ Le dommage subi par un tiers. I. 965. II. 1° Les dommages causés par l’exécution d’un travail public 966. Tout d'abord les dommages inhérents aux modalités d’exécution 967. 968. 969. 970. I.

Des vestiges mis au jour au pied de la Major Une mosaïque paléochrétienne, vraisemblablement du Ve siècle de notre ère : c'est l'heureuse surprise que la dizaine d'archéologues de l'Inra a mis au jour, lors du chantier de fouille qu'ils ont entrepris jusqu'à fin novembre, avenue Robert-Schuman, derrière la Major, dans le cadre du réaménagement des abords de la cathédrale. D'une superficie de 15 m2, cette superbe mosaïque, relativement bien conservée, représente deux paires de paons en train de s'affronter, ainsi que des vases d'où s'échappent des bouquets végétaux. Le tout est entouré de tresses et de roues formant des combinaisons symétriques, et pourrait être un élément de décoration du palais de l'évêque de Marseille, construit il y a seize siècles. Enfin, les corps de victimes d'une épidémie (peut-être la dernière épidémie de peste de 1720), déposés dans une fosse commune, ont également été exhumés, à l'emplacement d'un cimetière utilisé du Moyen Age jusqu'au XIXe siècle.

Droit de l'administration publique/Version imprimable Un livre de Wikilivres. Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables. Droit de l'administration publique Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. C'est une responsabilité patrimoniale

PHOTOS. La fouille de la tombe à char finit en apothéose WARCQ (08). Cerise sur le tombeau : le Gaulois enterré dans une tombe à char porte un collier en or autour du cou. La fouille s’achève aujourd’hui. Même en rêve, aucun des archéologues de la Cellule départementale n’aurait imaginé faire une découverte pareille. « La découverte d’une vie », s’enthousiasme l’un d’eux. Jusqu’au dernier jour de la fouille, celle-ci s’est avérée extraordinaire. Une récompense, encore une, pour le travail réalisé par les chercheurs ardennais, en collaboration étroite avec ceux de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives). Un homme adulte d’environ 1,70 mètre même que « deux séries de six objets en bronze, l’un sur la jambe droite, l’autre près des vases, qui devaient décorer la caisse du char ». Au terme de cette aventure archéologique passionnante, qui va désormais laisser la place à une étude approfondie, les chercheurs en savent aussi un peu plus sur cet ancêtre gaulois. « Nous avons maintenant tout le squelette.

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