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CETA

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Canada-EU Trade Agreement (CETA) : Le traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada, conçu et discuté en catimini.


Alors qu'en 2015, 42 % des exportations canadiennes dans l’UE se sont concentrées vers le Royaume-Uni, fervent promoteur de l’accord, le Brexit semble changer les enjeux de cet accord. CETA ADOPTÉ, LA MACRONIE SE FOUT DE LA PLANÈTE | RUGY REVIENT PAR LA FENÊTRE. Le gouvernement français donne son feu vert au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada. La justice européenne donne sa bénédiction au CETA. Le nouveau système de règlement des différends entre investisseurs privés et États inclus dans l’accord commercial entre l’UE et le Canada est compatible avec le droit européen, a conclu l’avocat général de la CJUE.

L’avis préparé par l’avocat général, Yves Bot, indique que la nouvelle version du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) compris dans l’accord économique et commercial global (CETA) signé avec le Canada « ne porte pas atteinte à l’autonomie du droit de l’Union ». L’avocat français ajoute par ailleurs que le règlement « n’affecte pas le principe de la compétence exclusive de la Cour de justice dans l’interprétation définitive du droit de l’Union ». Craignant de voir émaner des systèmes parallèles de règlement des différends, une option favorable aux intérêts privés, l’UE et le Canada se sont accordés sur un nouveau cadre hybride (public et privé) et sur un tribunal d’appel pour régler les différends.

Les 3 moyens par lesquels le Ceta va dégrader l’environnement. Le traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016, entrera en vigueur ce jeudi. Intitulé Ceta — comme Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global —, il prévoit la réduction des droits de douane, le rapprochement des normes et le règlement des litiges entre industriels et États devant un tribunal spécial. Cependant, l’accord commercial et économique recèle encore de nombreuses carences. « C’est ce qu’on appelle un accord de nouvelle génération, explique Karine Jacquemart, directrice de l’ONG Foodwatch. Il ne s’attaque pas qu’à ce qui touche au commerce et aux aspects techniques. » Le président de la République s’était engagé pendant sa campagne à nommer une commission d’experts indépendante pour examiner le Ceta et à renégocier l’accord en cas de risques avérées, il semble que le rapport de la commission soit resté lettre morte. 1 - Les baisses tarifaires stimulent le réchauffement climatique.

Sur le CETA, le gouvernement a choisi les affaires contre l’environnement. Yannick Jadot est député européen écologiste. Il est vice-président de la commission du commerce international du parlement européen. Yannick Jadot. 1er mai 2017. À quelques jours du second tour de l’élection présidentielle, le candidat Macron prend acte de la campagne de mobilisation citoyenne contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta. 8 septembre 2017. 13 septembre. En vain. 25 octobre. Bien sûr, il y aura des réunions, des comités de suivi, des commissions de surveillance, des missions d’évaluation et d’information… qui ne rectifieront rien, ni l’accord proprement dit, ni sa mise en œuvre. Évidemment « nous ferons mieux la prochaine fois ; les futurs accords de libre-échange seront plus protecteurs ».

Sur la santé et le climat, le plan gouvernemental renvoie à de nouvelles initiatives européennes… que la France n’a cessé de saboter ces dernières années. Même schizophrénie pour la tarification carbone de l’aviation. Pourriez-vous nous expliquer les avantages et les inconvénients du CETA ? - Polony.tv. Le Conseil constitutionnel juge le CETA compatible avec la Constitution française. Trois questions sur le Ceta ratifié par le Parlement européen.

Journée décisive pour le Ceta. Le Parlement européen a adopté mercredi 15 février l'accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Au total, 408 eurodéputés ont voté pour et 254 se sont prononcés contre. Une grande partie du texte entrera donc en application provisoire, a priori dès le mois d'avril. Alors que plusieurs dizaines d'opposants à l'accord se sont rassemblés mercredi devant le Parlement européen, Franceinfo récapitule les enjeux de ce vote. Attendez une seconde, c'est quoi le Ceta ? Le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) est en quelque sorte le cousin éloigné du Tafta, le traité transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis dont l'adoption a été repoussée l'été dernier en raison d'un calendrier jugé irréaliste et dont l'avenir semble fort compromis depuis l'élection de Donald Trump.

>> Six questions sur le Ceta, ce traité de libre-échange auquel vous n'avez pas tout compris. La harangue de Yannick Jadot contre le Ceta dépasse le million de vues. Virale. Sur Facebook, la vidéo de Yannick Jadot dénonçant les conséquences du Ceta (le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada) a été visionnée plus d'un million de fois. Dans une allocution au Parlement européen jeudi 27 octobre, le député européen et candidat à la la primaire EELV a en effet vivement interpellé le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen.

"M. Juncker, M. Tusk, vous parlez au nom des salariés sur le Ceta. Ecoutez les salariés, ils ne veulent pas du Ceta ! ", s'enflamme l'élu écologiste. Il poursuit : "Vous prétendez parler au nom des consommateurs ? Il pointe ensuite les conséquences sanitaires et environnementales du traité : "Qu'est-ce que vous direz, M.Tusk, aux citoyens européens quand l'Europe refera son boulot de leadership sur le climat et que ce seront les firmes canadiennes des sables bitumineux et du pétrole et du gaz de schiste qui attaqueront l'Europe ?

" CETA : le sommet UE-Canada annulé, que va-t-il se passer maintenant ? Le sommet entre l’Union européenne et le Canada, initialement prévu jeudi à Bruxelles pour signer le traité de libre-échange, a été annulé. Aucune autre date n’a été fixée. Le sommet entre l’Union européenne (UE) et le Canada, initialement prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles pour signer officiellement le projet de traité de libre-échange CETA, a été annulé, a-t-on indiqué de source européenne.

Aucune nouvelle date n’a été fixée à ce stade. Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique devaient se retrouver jeudi matin pour parler de ce projet de traité. Une réunion était programmée « à 10 heures pour définir ce qui va être dit au niveau de la Belgique lors des réunions européennes », a indiqué le ministre fédéral des affaires étrangères belge, Didier Reynders. Lire aussi : Paul Magnette, l’irréductible Wallon Le projet d’accord CETA est-il définitivement enterré ? Cet échec ne signe pas forcément la mort du CETA. Quelles sont les hypothèses possibles ? La Wallonie bloque l'accord de libre-échange UE-Canada. Malgré les pressions internationales, la région francophone de Wallonie a mis vendredi son veto à la signature par la Belgique du controversé traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta), réclamant des garanties supplémentaires avant la mise en oeuvre de l'accord.

Le Parlement de la Wallonie, l'une des sept assemblées législatives de Belgique dont l'aval est indispensable à la ratification du traité négocié pendant sept ans par l'UE, a adopté à une large majorité une résolution demandant à son ministre-président, le socialiste Paul Magnette, de ne pas autoriser la Belgique à signer l'accord avec le Canada. "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le Ceta le 18 octobre", date d'une réunion des ministres de l'UE à Luxembourg où le traité devait en principe être adopté par les 28 Etats membres, a martelé M. Magnette. - "Cuba de l'Europe" - - Rendez-vous à l'Elysée - Mais la patience du Canada a ses limites.

L’Allemagne se lève contre CETA, le traité de libre échange avec le Canada. Berlin, correspondance Les banderoles brandies pendant les manifestations de samedi 17 septembre contre les traités transatlantiques en Allemagne ressemblaient à s’y méprendre à celles des précédentes mobilisations. Même graphisme, mêmes couleurs. Un détail pourtant a changé : le CETA a remplacé le TAFTA dans la hiérarchie des projets à combattre. Le CETA ?

Canada-EU Trade Agreement, en français Accord Économique et Commercial Global (AECG). Dans les sept grandes villes où se sont déroulés les cortèges (Berlin, Munich, Leipzig, Stuttgart, Hambourg, Cologne, Francfort) ainsi qu’à Vienne, en Autriche, l’impression était la même : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est devenu la nouvelle cible, depuis que les négociations sur son cousin américano-européen TAFTA ont du plomb dans l’aile. Samedi, entre 188.000 et 320.000 opposants ont repris des slogans tels que “Seules les grandes entreprises aiment CETA” ou “CETA c’est du bidon, arrêtez les négociations !”. Guide_ceta. Accord UE-Canada : Bruxelles joue la carte de la prudence. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) C’était devenu un sujet trop délicat pour la Commission européenne, en passe de se mettre à dos la France et l’Allemagne si elle maintenait sa position.

Mardi 5 juillet, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, devait soumettre une proposition de ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Canada, conclu à l’automne 2014. Mais selon nos informations, elle devait renoncer à proposer que cet accord soit « non mixte », c’est-à-dire qu’il puisse se passer de l’aval des Parlements nationaux pour être définitivement adopté. Jusqu’à présent, plusieurs sources européennes haut placées assuraient que la Commission soutiendrait une proposition d’accord non mixte, seulement soumis à l’approbation du Parlement européen et des 28 gouvernements de l’Union.

Lire aussi : Bruxelles veut sauver l’accord de libre-échange avec le Canada Juncker en ligne de mire « Realpolitik » Le traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sera mis en œuvre sans aucune évaluation. Le 5 juillet, la Commission et le Conseil européen se sont prononcés sur le statut de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement). Sous la pression des citoyens, la Commission a finalement renoncé à adopter ce traité commercial sans l’aval des Parlements nationaux [1]. « Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel, conscients de la sensibilité du sujet, n’avaient pas du tout envie qu’on les accuse de vouloir ratifier un accord majeur "en cachette" », souligne le journal Le Monde.

Les élus de chaque pays pourront donc se prononcer. Absence d’étude d’impact En outre, les conséquences du Brexit sur le CETA, négocié pour une Europe à 28 et mis en place pour une UE éventuellement réduite à 27, ne sont claires pour personne. En 2015, 42 % des exportations canadiennes dans l’UE se sont concentrées vers le Royaume-Uni, fervent promoteur de l’accord [3]. Des accords de libre-échange perçus comme mauvais Sophie Chapelle.