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CETA (Canada-Europe)

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Demande de suspension du CETA - les ONG interpellent Emmanuel Macron et Nicolas Hulot - News de Gauche. Faisons échouer la ratification du CETA en France. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, a été signé en octobre et voté au Parlement européen le 15 février.

Faisons échouer la ratification du CETA en France

Bien qu’une large partie du traité fasse l’objet d’une « application provisoire » dès cet été, il ne pourra entrer en vigueur, pleinement et définitivement, qu’une fois qu’il aura été ratifié par l’ensemble des États membres de l’UE. Il faut être plus que jamais résolu, vu ses très graves conséquences, à faire échouer la ratification nationale en France ! Pour faire échec au CETA et à ses très graves conséquences, il importe donc que la société civile manifeste son opposition le plus massivement possible et qu’elle exige une consultation impliquant réellement les citoyen(ne)s avant la ratification du traité par la France.

Un site d’interpellation des candidats aux législatives a également été lancé. N’hésitez pas à vous impliquer dès à présent en interpellant vos candidats aux élections législatives et en faisant savoir leur position. [ACTION EN LIGNE] NON AU CETA : Interpellez les euro-député.e.s de la commission Environnement. [ACTION EN LIGNE] NON AU CETA : Interpellez les euro-député.e.s de la commission Environnement Interpellez les eurodéputés de la commission Environnement du Parlement européen pour leur demander de rejeter le 12 janvier et le 2 février le CETA, l’accord UE-Canada, qui est néfaste pour le climat et incompatible avec l’Accord de Paris.

[ACTION EN LIGNE] NON AU CETA : Interpellez les euro-député.e.s de la commission Environnement

Le 2 février 2016, le Parlement européen va voter sur le CETA, l’accord de commerce UE-Canada. Avant cela, le texte de cet accord UE-Canada va être examiné par la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » (ENVI) du parlement. CETA - Le Conseil Constitutionnel valide la demande des parlementaires - News de Gauche.

CETA CHECK! - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) CETA : la droite et le PS main dans la main pour bâillonner le peuple ? Est-ce un nouveau CETA qui a été signé le 30 octobre dernier. Quel est le résultat des intenses tractations européennes qui ont duré près de quinze jours pour convaincre la Wallonie de ne plus bloquer la signature du CETA ?

Est-ce un nouveau CETA qui a été signé le 30 octobre dernier

Le texte adopté par le Conseil en urgence et par correspondance le 29 octobre et signé lors d'un sommet UE/Canada le 30 octobre a t-il été modifié pour répondre aux inquiétudes légitimes formulées le parlement et le Ministre président de cette région ? Si Paul Magnette s'est félicité de l'accord : « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues », le Premier ministre, Charles Michel a lui déclaré à la Chambre que la Belgique n’avait « pas touché à une virgule » du texte. Qu'en est-il exactement ? CETA CHECK! - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) Petit guide de désintox sur le CETA. Depuis des années, Attac et ses partenaires, n’ont cessé d’alerter sur les dangers que représentent les accords de libre-échange tels que CETA et TAFTA, l’accord entre l’Union Européenne et les États-Unis.

Petit guide de désintox sur le CETA

Face aux institutions européennes et aux gouvernements qui souhaitent précipiter l’adoption définitive du CETA, il est urgent d’approfondir le débat démocratique sur le CETA, et plus largement sur le futur de la mondialisation. L’objet de ce petit guide est de revenir sur « l’épisode wallon » et de répondre à la déferlante de commentaires et d’analyses qui visent, dans les grands médias, de décrédibiliser les opposants aux accords de libre-échange. Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire.

Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens.

Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord. Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante. « Au cœur du CETA », épisode 5 : les services publics sont-ils menacés ? Plongée dans l’accord entre l’Europe et le Canada, pour tenter de savoir si les craintes de ses opposants sont fondées ou non.

« Au cœur du CETA », épisode 5 : les services publics sont-ils menacés ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marta Orosz (correctiv.org), Justus von Daniels (correctiv.org) et Maxime Vaudano Qui dans un pays doit s’occuper de l’éducation, de l’approvisionnement en eau ou du système de santé ? Le public ou le privé ? Contrairement au Canada et aux Etats-Unis, l’Europe a une forte tradition de service public dans ces secteurs. Déjà mis à mal ces dernières décennies par les politiques de libéralisation menées sous l’égide de la Commission européenne, les services publics européens pourraient-ils se voir menacés par l’accord commercial CETA ? 1. « Au cœur du CETA », épisode 4 : la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ? « Le Monde » et le site allemand Correctiv se plongent dans l’accord conclu le 30 octobre entre l’Europe et le Canada, pour tenter de savoir si les craintes de ses opposants sont fondées ou non.

« Au cœur du CETA », épisode 4 : la démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Justus von Daniels (correctiv.org), Marta Orosz (correctiv.org) et Maxime Vaudano L’un des objectifs centraux du CETA est de concilier le maximum de normes entre l’Union européenne et le Canada, car la distance qui les sépare est le plus gros obstacle au commerce au XXIe siècle. Certaines différences de normes sont purement formelles et contre-productives, comme la couleur des phares de voiture. D’autres sont plus importantes, car elles touchent aux choix démocratiques des peuples européens et canadiens – à l’image de la nourriture génétiquement modifiée ou des normes qui protègent la santé.

La vraie nature du CETA est à la fois plus modeste et plus ambitieuse : il se veut un « accord vivant ». 1. C'est quoi, le CETA ? Le CETA, quand l'Europe et le Canada se partagent un bon gros steak. « Au cœur du CETA », épisode 2 : l’agriculture sacrifiée ? REVUE DE LA SEMAINE #4 - ONU, CETA, CALAIS, EXTINCTION ANIMALE, AGRICULTURE, PROTÉINES CARNÉES. L’avenir incertain du CETA après la signature du traité. Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire. Les aménagements obtenus pour l’heure ne sont pas insignifiants : il sera difficile pour la Commission d’éviter l’aval des parlements nationaux comme elle tente de le faire depuis le début ; il est acquis que l’application provisoire, si elle est décidée, ne concernera pas l’arbitrage et que la Cour de justice de l’Union sera saisie par la Belgique pour juger de la compatibilité de l’ICS avec les textes européens.

Signature du CETA : Non à la tentative d’entraver tout débat citoyen et parlementaire

De surcroît la Belgique ne ratifiera pas définitivement le CETA si le mécanisme d’arbitrage est maintenu en l’état et si l’accord a des effets socio-économiques et environnementaux néfastes. Ces aménagements doivent être mis au crédit des mobilisations populaires qui partout en Europe ont fait monter le niveau de prise de conscience des dangers de l’accord. Outre celle de la Commission européenne, la responsabilité du gouvernement français est écrasante.

Episode wallon

Liam Fox gives emergency evidence on Parliamentary scrutiny of CETA. 26 October 2016 Dr Liam Fox MP, Secretary of State for International Trade, is appearing before the European Scrutiny Committee to discuss why the Government did not give MPs the chance to debate CETA (EU-Canada trade deal) before the Council expected to agree its implementation, and explore the wider Brexit implications of a scrutiny override on such an important trade deal.

Liam Fox gives emergency evidence on Parliamentary scrutiny of CETA

Witness Wednesday 26 October 2016, Committee Room 8, Palace of Westminster. Libre-échange : CETA, TAFTA, même combat? L'Accord UE-Canada n'est pas compatible avec l'Accord de Paris. Alors que le CETA pourrait être signé le 27 octobre prochain, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, cette vérification est une urgence absolue.

L'Accord UE-Canada n'est pas compatible avec l'Accord de Paris

François Hollande, lors de la conférence environnementale d’avril 2016, en avait posé les contours : « La France sera très vigilante (…) pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ». Sur la base de ces deux exigences, nous considérons que le CETA ne fournit pas les garanties suffisantes pour être accepté par la France. Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris.

Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique ! Le Conseil de l’UE avait prévu d’approuver le CETA (accord de commerce avec le Canada) le mardi 18 octobre. Mais en Belgique, où le gouvernement fédéral a besoin de l’accord des différents gouvernements régionaux pour signer un accord international, la Wallonie n’a pas autorisé la signature de ce traité. Malgré l’échéance du 27 octobre, date du Sommet UE-Canada où était prévue la signature formelle du traité, le gouvernement wallon se refuse à des décisions hâtives.

Soucieux de l’avis des parlementaires wallons, qui ont entendu les craintes de leurs citoyens, il exige de rouvrir le texte, afin d’y introduire des protections supérieures pour les filières agricoles et industrielles sensibles ou dans le domaine des droits sociaux et environnementaux. M. Fekl... CETA se demander pourquoi ? Stop à plus d’élevages industriels ! Signez contre le CETA. Nous devons stopper le CETA ! Le traité transatlantique aggravera encore la souffrance animale et les dégâts environnementaux en allégeant les lois de protection. Les ministres du commerce européens espèrent ratifier le CETA vendredi. Mais nous pouvons encore le stopper !

Gaz de schiste, sables bitumineux, OGM, viandes aux hormones, volailles désinfectées au chlore, etc. Chancelier Kern, dites stop CETA! M. le Chancelier autralien, Christian Kern M. le Chancelier Kern, Restez fort et bloquez le CETA. Des citoyens de toute l’Europe vous soutiennent dans votre opposition au dangereux accord commercial Canada — UE. Nous sommes à vos côtés. Le CETA contre l'intérêt général. TAFTA, une grande victoire ?

Pour accéder à tous nos contenus, vous devez être abonné… L’abonnement c’est maintenant ! (et c’est très simple) Grâce aux Abonnés Modestes et Géniaux, une partie du site reste accessible à tout le monde : certains nouveaux contenus sont en accès libre, l’accès aux archives des émissions (créé par un auditeur en 2003) reste gratuit, de même que l’espace réservé aux Repaires de Là-bas. Mais l’information a un prix, celui de se donner les moyens de réaliser des émissions et des reportages de qualité. C’est le prix de notre travail. ?akid=22646.1505673. CETA CHECK! - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) TAFTA, CETA : demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques ! Guide_d_action_allo_parlementaires_pas_de_ceta. Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA / AECG.

Vous pouvez télécharger ce petit guide au format PDF et aussi nous commander des exemplaires papier. Plus concrètement, il s’agit de : supprimer les derniers droits de douane entre les deux zones économiques, notamment dans l’agriculture ; « harmoniser » les réglementations des deux côtés de l’Atlantique, ce qui se traduit bien souvent par l’assouplissement maximal des lois et des normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs ou encore l’environnement ; conférer des droits exceptionnels aux multinationales afin d’assurer la mise en œuvre effective, voire aller au-delà des deux objectifs précédents.

Comme les autres accords en cours de négociation, le CETA/AECG est un projet d’accord de libre-échange piloté par les lobbies industriels et financiers nord-américains et européens qui voient dans toute réglementation existante ou future un obstacle à leurs affaires. Hollande et Trudeau appellent à mettre en œuvre l'accord de libre-échange UE Canada - Libération. Adieu démocratie, bonjour CETA? - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) La démocratie en danger : CETA et les règles de protection des investisseurs - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) Soutenez l'initiative citoyenne européenne contre le TTIP et le CETA! Van Rompuy et Barroso au Canada pour poser les jalons du grand marché transatlantique. Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, les Président du Conseil et de la Commission européenne sont aujourd’hui au Canada pour un sommet Union européenne – Canada qui devait acter la conclusion des négociations d’un grand accord de commerce avec le Canada.

Mais l’opposition allemande au système des tribunaux privés permettant de condamner un État empêchant de faire des affaires vient effriter les positions de la Commission. Accord de libre échange avec le Canada : les AOC françaises protégées. Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne : le grand virage. En Europe, on a longtemps considéré les négociations de l’AECG (connu aussi sous le nom de CETA, en anglais) comme plutôt inoffensives. Si le Canada est un immense pays, s’il demeure riche et prospère, son poids économique est plutôt limité, principalement parce que sa population relativement restreinte de 35 millions d’habitants en fait un poids plume, comparativement à son voisin immédiat, les États-Unis.

De plus, ce pays est souvent considéré comme exemplaire, par sa qualité de vie, son pacifisme, les mesures progressistes qu’il a adoptées dans le passé. Pourquoi alors se préoccuper d’un accord commercial avec un pays qui a parfois tendance à faire rêver les Européens plutôt qu’à les inquiéter ? Un regard attentif sur la politique canadienne risque cependant d’en désenchanter plusieurs. Ceta-complet.pdf. CETA, cet accord qui nous vient du froid.  Canada-EU Trade Agreement (CETA ou en français, Accord Économique et Commercial Global [AÉCG]). TISA pour Trade in Services Agreement (ou en français: Accord sur le commerce des services). TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement (ou en français PTCI). Tous sont des acronymes qui jalonnent la presse française et étrangère et qui sont venus aux oreilles de citoyens avertis pendant la campagne des européennes. L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis.

Ce que révèle la version fuitée de l'accord de libre-échange Europe/Canada.