Qu'est-ce-que l'Etat de droit ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes. Burkini : les réactions à la décision du Conseil d’État - La Croix. Burkini : ordre public, cohésion nationale et libertés fondamentales - La Croix. Suite au débat suscité par la polémique autour du burkini, Jacques Biancarelli, haut fonctionnaire honoraire, ancien juge fondateur du Tribunal de l’Union européenne et Guillaume Barraud, chargé d’enseignement en droit public à Sciences Po nous donnent quelques pistes de réflexion.
Durant plusieurs semaines, nos partenaires européens et occidentaux ont assisté incrédules au développement d’un débat qui a déclenché d’immenses polémiques jusqu’à susciter une réaction du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme. La puissance publique est-elle compétente pour fixer les formes des maillots de bain portés sur la plage ? Montrez ce sein que je ne saurais ne pas voir : Tartuffe et le Burkini — Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et d’ajouts ultérieurs.
“Il faut s’appuyer sur les principes, jusqu’à ce qu’ils cèdent” Oscar Wilde 1. Introduction. 2. Le contexte de l’affaire. 3. 1. Au début de l’année 2014, l’affaire Dieudonné avait affolé le grand public. Les attentats terroristes des années 2015 et 2016 ont été l’occasion de mettre en place l’état d’urgence, c’est-à-dire une légalité administrative d’exception en matière de police, pour une durée et une intensité inconnues depuis la guerre d’Algérie. La tension extrême qui s’est inévitablement fait jour dans la société française aboutit aujourd’hui à la remise en cause d’un fait qui semble anodin vu de l’étranger : porter un burkini sur une plage. Le terme “burkini” est la contraction des mots “bikini” et “burqa”.
Le burkini, malgré son apparent succès commercial dans le monde, est à peu près inconnu en France. 2. Aux termes de l’article 4.3 de cet arrêté : 3. Une loi anti-burkini violerait-elle vraiment la Constitution? Le vendredi 26 août, le Conseil d’Etat a retoqué un arrêté de la mairie de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant «l'accès à la baignade à toute personne ne disposant pas d'une tenue correcte, respectueuse des bonnes moeurs et du principe de laïcité».
L’arrêté visait très clairement les femmes en «burkini» —ce vêtement porté par certaines musulmanes qui recouvre tout le corps sauf le visage– mais aussi potentiellement des femmes voilées. A la suite de la décision de la plus haute juridiction administrative, de nombreuses personnalités politiques sont montées au créneau pour réclamer une «loi» interdisant le port du burkini dans l'espace public: «On voit bien que l'état du droit n'est pas adapté aux circonstances. Il faut légiférer», a le premier dégainé Eric Woerth, ex-ministre et député Les Républicains (LR) de l'Oise, proche de Nicolas Sarkozy.
Dans le parti, même son de cloche du côté de François Fillon, Eric Ciotti ou Guillaume Larrivé. Prenons un exemple. Le Conseil d'Etat invalide l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Le Conseil d'Etat a tranché.
Vendredi 26 août, il a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". Le Conseil d'Etat souligne avec insistance que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public. Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.
L'Etat de droit et le burkini. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.
Alors que l’attentat ayant endeuillé Nice aurait dû susciter des appels à la cohésion nationale et au refus des amalgames et de toute stigmatisation, un débat explosif s’est installé en quelques semaines autour du burkini. La CNCDH note qu’une fois encore tout un chacun, y compris des élus de la République, se permet un jugement sur la vêture des femmes dans l’espace public, qui ne manque pas d’alimenter à nos dépens la presse étrangère et les comportements racistes et discriminatoires. Burkini: "Dans un Etat de droit, on ne peut interdire tout ce que l'on récuse" Ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté anti-burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet.
Déjà, le débat a repris sur le terrain politique, la droite et l'extrême droite appelant à légiférer. L'exécutif, ou du moins l'Intérieur, semble jouer la carte de l'apaisement. C'est aussi le discours que tient ce vendredi Nicolas Cadène, rapporteur de l'Observatoire de la laïcité. Burkini : une victoire de l’Etat de droit. « Editorial » – La décision du Conseil d’Etat, qui a fait triompher les libertés fondamentales, fournit une occasion salutaire de mettre un terme à une polémique trop souvent exploitée avec des arrière-pensées électorales.
Editorial. Au bout du compte, et comme il se doit en démocratie, c’est la force du droit qui l’a emporté. Sous le burkini, l'Etat de Droit.