Éloignement des étrangers : décision d'expulsion. Le mot expulsion est souvent utilisé à tort pour désigner tout éloignement.
Or, l'expulsion est une mesure d'éloignement très particulière motivée par l'ordre public. Plusieurs catégories d'étrangers sont toutefois protégées contre cette mesure, sauf atteintes particulièrement graves à la sûreté de l’État (terrorisme, espionnage...). La décision d'expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l'intérieur. Une procédure particulière doit être respectée. Éloignement des étrangers. Éloignement des étrangers dans le cadre de l'Union européenne et de Schengen. La procédure d’expulsion en droit des étrangers. L’expulsion est une mesure destinée à obliger un étranger à quitter le territoire français.
Le prononcé de l’expulsion est encadré, elle ne peut être prononcée que pour des motifs précis et à l’encontre de certaines personnes. Le ceseda définit les motifs et les catégories de personnes à l’encontre desquelles un arrêté d’expulsion peut être pris. Les personnes qui peuvent faire l’objet d’une expulsion : L’expulsion est une mesure administrative qui ne peut être prise que lorsque la présence de l’étranger sur le territoire française présente une menace grave pour l’ordre public ou en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté ou la sécurité publique.
Elle ne peut être destinée qu’à des personnes qui sont déjà sur le territoire français. Etant précisé qu’un étranger au sens de la loi, est une personne qui n’a pas la nationalité française (soit elle n’a pas de nationalité, soit elle a une nationalité d’un pays autre que la France). Immigration : après l'expulsion de Leonarda, retour sur le bilan de Valls. Immigration : 27 000 expulsions en 2013. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Elise Vincent Manuel Valls a présenté pour la première fois, vendredi 31 janvier, un bilan complet chiffré de son action en matière d'immigration, depuis qu'il a pris les rênes du ministère de l'intérieur.
Des indicateurs tous à la hausse (+ 2 % d'éloignements forcés, + 6 % de visas étudiants ; + 13 % de naturalisations) ainsi que des régularisations « maîtrisées ». Les preuves d'un bilan « transparent » et satisfaisant, s'est-il félicité. Principal enjeu pour M. Valls, ce vendredi : ne pas apparaître trop « laxiste » tout en ménageant son aile gauche. Pour s'en sortir, M. Au procès en laxisme, M. Lire nos explications : Guerre des chiffres sur les expulsions de sans-papiers. Expulsion des étrangers: comment la France gonfle ses chiffres. "Quand ils vont grandir, qu'est-ce que mes enfants vont penser de la France?
" Depuis le centre de rétention où il est astreint, Souleyman* ronge son frein. Cet Ivoirien de 35 ans a reçu l'ordre de quitter le territoire sans délai. Ni la préfecture ni le tribunal administratif n'ont jugé son dossier suffisant pour l'autoriser à rester, malgré ses trois enfants nés en France, le titre de séjour régulier de son épouse et sa promesse d'embauche. Le cas de Souleyman fait partie de ceux dénoncés par l'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE). Mettons un terme à l'expulsion des étrangers en attente de soins ! Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Collectif d'associations de solidarité En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger.
Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins. En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays.
Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie. Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays. 21.000 étrangers en situation irrégulière expulsés en 2013 - 23 janvier 2014 - L'Obs. Quelque 21.000 étrangers en situation irrégulière ont été visés par un "éloignement contraint" en 2013, a répété mercredi 22 janvier dans la soirée, le ministère de l'Intérieur, infirmant à nouveau des chiffres du "Figaro".
"Le chiffre des retours dits contraints en métropole en 2013 sera supérieur au chiffre constaté en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011" lorsque la droite était au pouvoir, selon un communiqué du ministère. Le cabinet a précisé que le nombre d'éloignements contraints devrait s'établir autour de 21.000, comme il l'avait déjà dit à l'AFP en novembre. Citant le logiciel de la police aux frontières, le "Figaro" assure, dans son édition à paraître jeudi, que la France a procédé à 1.850 éloignements forcés en moyenne chaque mois en 2012, contre 1.750 en 2013, soit un écart annuel d'un millier.