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Accueil du site - Observatoire du droit à la santé des étrangers

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Professionnels de santé non citoyens européens et/ou à diplôme non communautaire 1Les professions de santé sont protégées et strictement réglementées en France, comme dans l’ensemble des pays occidentaux. Ne pas respecter cette réglementation équivaut à exercer de manière illégale et expose à de lourdes sanctions. 1 L’Espace économique européen (EEE) comprend les 27 États membres de l’Union européenne (UE), l’Isla (...) 2L’exigence de base, qui concerne toutes les professions de santé, est celle du diplôme : il doit s’agir du diplôme d’État français ou d’un diplôme obtenu dans un pays de l’Espace économique européen1. Que le diplôme soit français ou européen, la condition de nationalité a été pendant longtemps absolue pour l’exercice des professions dites “médicales” (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et pour la profession de pharmacien ; elle ne concernait que les titulaires de diplômes européens pour les professions paramédicales.

Carnets de santé Marissal Philippefévrier 2014, par serge cannasse Médecin généraliste, Philippe Marissal est impliqué dans deux structures de coopération entre soignants : Asalée, à l’initiative de médecins libéraux, et les pôles de santé, promus par la loi HPST. Il plaide pour la reconnaissance et la valorisation des initiatives des professionnels de terrain et l’adaptation des démarches nationales aux réalités locales. La mobilité, nouvelle question sociale ? 1 Voire à des âges plus avancés. Ainsi de X, 55 ans, interviewé par Dominique Lefrançois : « À chaqu (...) 2 Contrat nouvelle embauche, Contrat premier emploi. 1Pendant que les colloques et programmes de recherche nationaux et européens sur les transports continuent imperturbablement sur leur lancée, celle des besoins de maîtriser un trop-plein de mobilité, notamment automobile, l’actualité récente a consacré la question de la sous-mobilité comme question sociale : la « crise des banlieues » a (re)mis sur l’agenda la question de ces territoires relégués, aux brassages insuffisants dès le plus jeune âge, aux difficultés de mobilité vers l’emploi aux débuts de l’âge adulte 1. 2Parler de difficultés de mobilité au quotidien dans une société de mobilité transformée par 40 ans de démocratisation de l’automobile et plusieurs décennies de développement des transports publics peut paraître étrange. C’est pourquoi il nous faut d’abord élaborer un cadre de compréhension de ces difficultés.

Publications - COMEDE mardi 27 août 2013 Guide Comede 2013 Réalisé par le Comede avec le concours du Ministère de la santé (Direction générale de la santé) et de l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé). Soigner ou expulser ? Interpellons nos ministres ! – ODSE Dans quelle structure exercez-vous et quelle est la procédure standard pour bénéficier d'une consultation médicale ? J'interviens en tant que médecin généraliste à l'unité médicale du centre de rétention administrative du Canet à Marseille qui dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Chaque nouvel arrivant au centre de rétention bénéficie d'une consultation systématique avec une infirmière qui permet de reprendre les antécédents médicaux du patient, les éventuelles pathologies chroniques ou aigües ainsi que les traitements médicamenteux éventuels en cours. Si la personne reçue a un traitement en cours, souffre d'une pathologie aigüe ou chronique, laisse paraître un état de santé fragile (comportement inhabituel par exemple) ou est une femme, une consultation médicale est alors systématiquement proposée. En quoi le rôle des médecins en détention et en centres de rétention est important ? Quelles sont les limites et principaux obstacles à l'accès aux soins ?

Éducation, Santé, Sociétés - Revue scientifique d'UNIRéS Appel à contributions« Comprendre et agir sur les inégalités de santé : un défi pour les chercheurs et les praticiens des champs éducatif, sanitaire et social »(Vol.2, Num.2, parution en mars 2016)Date limite de soumission : 30/11/15 Née en octobre 2014, Éducation, Santé, Sociétés est une revue scientifique semestrielle à comité de lecture international. Taux de publication 1 : 57% Délai moyen d’acceptation2 : 189 jours1 Nombre d’articles publiés par rapport au nombre d’articles soumis.2 Nombre de jours moyen entre le moment de la soumission de l’article par l’auteur et le moment de la notification par le comité de rédaction, pour les articles accepté.Date de mise à jour : 22/09/15 Directeur de la publication : Dominique BERGER, Professeur des Universités Université Claude Bernard-Lyon 1, ESPERédactrice en chef :Maryvette BALCOU-DEBUSSCHE, Maître de conférences Université de La Réunion, ESPE Présentation de la revue Présentation des numéros

déterminants sociaux de la santé et du recours aux soins En publiant sur ce site les résultats de ses travaux, l'équipe de recherche DS3 souhaite contribuer à la réflexion sur les inégalités sociales et territoriales de santé. Ces informations sont à l'usage des chercheurs et des étudiants, des professionnels de la santé et de l'action sociale, et de tout public intéressé par cette thématique. L’équipe DS3 constitue l'une des 2 équipes de l'Unité mixte de recherche Inserm - Université Pierre et Marie Curie « Epidémiologie, système d'information et modélisation » (UMRS 707), dirigée par Guy Thomas.

Les publications du Gisti La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes (...) Mettons un terme à l'expulsion des étrangers en attente de soins ! Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Collectif d'associations de solidarité En France, un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins. En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie. Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé : soigner, plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

#VisualRacism: Femme+Européenne+Rom Par Redaction le 25 avril 2014 - 15h04 - Les Roms sont, parmi les communautés cibles du racisme en Europe, l’une des plus stigmatisées. La nature du préjudice subi est pluri-factorielle et a ceci de notable qu’elle s’exprime dans tous les champs de la vie sociale: circulation, éducation, santé, logement, travail… Bien qu’européens, les Roms font l’objet d’un processus d’altérisation, produisant, à partir de leur appartenance ethno-culturelle, une problématisation. Ils deviennent ainsi un problème dans les rhétoriques racistes, plutôt que les cibles d’un préjudice pourtant bien réel.

#VisualRacism: Les victimes silencieuses du racisme Il y a une double dimension derrière ce visuel. La première dimension, horizontale, est de montrer qu’il y a un effet de combinaison cible+contexte dans l’émergence des discriminations. Il n’est pas possible (ni souhaitable) de classer les communautés par ordre de préjudice et de souffrance, mais il est possible (et souhaitable) de comprendre, en fonction des marqueurs d’appartenance d’un individu, comment le contexte, politique, social et juridique peut avoir un impact sur les expériences de racisme. On voit ainsi que pour les Roms, c’est en République Tchèque que les chances de discriminations sont les plus fortes, notamment à l’emploi et au logement.

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