Revue Hommes et migrations - Numéros - Sommaire
Données statistiques sur l'immigration en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Immigrés et descendants d'immigrés[modifier | modifier le code] En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations Unies, 7,2 millions d’immigrés soit 11,1 % de la population. Selon l'Insee, qui utilise une définition plus restrictive de l'immigration (personne née étrangère à l'étranger), immigrés et descendants direct d'immigrés sont au nombre de 11,8 millions en 2008 en métropole, soit 19 % de la population (dont environ 5,5 millions d'origine européenne et 4 millions d'origine maghrébine). Lecture: les immigrés représentent 8,4 % de la population totale en métropole, 12,6 % de la population vivant dans des communes de plus de 10 000 habitants et 4,4 % de la population vivant dans des communes de moins de 10 000 habitants. Origine géographique[modifier | modifier le code] Le tableau suivant montre la répartition par origine des immigrés et leurs enfants en 2008 selon l'Insee. Source :[10]. (Source INSEE 2010[11])
Bilan rapide de la loi Hortefeux
Je viens de saccager d'annotations colorées mon beau CESEDA tout neuf (puisse Vincent Tchen qui me lit me pardonner, c'était un cas de force majeure), car la loi MIIA, dite loi Hortefeux, ou encore loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parue au JO d'hier et entrée en vigueur aujourd'hui. Comme je l'avais dit précédemment, les tests ADN n'ont été qu'un hochet médiatique qui a été très efficace. La loi fait 64 articles. Ils sont numérotés de 1 à 65, mais le 63, celui des statistiques ethniques, a succombé sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel et a disparu corps et bien de la version publiée de la loi. Comme d'habitude en la matière, il s'agit d'une loi modificative de textes existant. Par exemple, les tests ADN. S'agissant d'une création législative, il fallait inclure dans la loi toutes les règles relatives à ces tests. Vous voyez la transformation. L'article L. 221-3 du même code est ainsi modifié :
Loi de 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE Article 1 Avant le chapitre Ier de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, il est inséré un article préliminaire ainsi rédigé : « Art. préliminaire. - Chaque année, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration. « Ce rapport indique et commente : « - le nombre des différents titres de séjour accordés et celui des demandes rejetées et des renouvellements refusés ; « - le nombre d'étrangers admis au titre du regroupement familial ; « - le nombre d'étrangers ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi que celui des demandes rejetées ; « - le nombre d'attestations d'accueil présentées pour validation et le nombre d'attestations d'accueil validées ; Article 2 Article 3
Immigration
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer. Le mot immigration vient du latin in-migrare qui signifie « rentrer dans un lieu ». Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration. Dans le cas des frontaliers, les migrations peuvent être quotidiennes. Jeunesse à Oslo, en Norvège. Histoire[modifier | modifier le code] Avant l'apparition des moyens de locomotion mécaniques modernes (train, voiture, avion, etc.) les migrations furent essentiellement régionales, les registres paroissiaux en France démontrent que les origines des immigrés de chaque village ne dépassèrent guère un rayon de quinze kilomètres. Raisons[modifier | modifier le code] Pour le migrant, l'immigration peut avoir une ou plusieurs raisons : Un migrant peut ne pas être en règle au regard de la législation sur l'immigration en vigueur dans le pays de destination.
Questions d'étrangers, le blog de Migration Conseil
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il a été créé en 2004 à l'initiative de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur et de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre[1], en reprenant en particulier les dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France[2]. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005. Contenu du CESEDA[modifier | modifier le code] Ce code reprend les principales dispositions législatives et réglementaires relatives aux étrangers en France : Généralités[modifier | modifier le code] Depuis 2006, les titres de séjour ne sont remis qu'aux étrangers majeurs[4]. La détention d'un de ces titres est obligatoire pour un séjour supérieur à 3 mois. Délivrance d'un titre de séjour temporaire[modifier | modifier le code] Cartes de séjour existantes[modifier | modifier le code] Conditions requises[modifier | modifier le code] Maintien de la carte en cas de plainte déposée[modifier | modifier le code]
Analyse du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile de juillet 2007
Le contre-exposé des motifs ne balaie pas l’ensemble des dispositions survolées par l’exposé officiel des motifs. Il se contente d’aller à l’essentiel ; de montrer, à travers la critique du texte qui vise l’immigration familiale, à quel point le gouvernement ment et comment il s’efforce de tromper l’opinion. Morceaux choisis : « maîtrise de la langue française facilite beaucoup la recherche et l’obtention d’un emploi, facteur essentiel d’intégration ». « peut favoriser (…) l’égalité entre les hommes et les femmes ». « présent projet de loi vise à permettre aux étrangers membres de famille de mieux réussir ce parcours en les préparant dès avant leur venue en France ». Tout miel tout sucre, le gouvernement dit, dans l’exposé des motifs de son projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, vouloir le bonheur des étrangers. Si l’on en croit l’exposé des motifs, la réponse est non : en bonne démocratie, les citoyens doivent être bernés. Tromper l’opinion
Immigration, immigration familiale : adn, regroupement familial, integration, visa.Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile Panorama des lois - Actualités
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 20 novembre 2007, elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 21 novembre 2007. Saisi de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 15 novembre 2007 une décision censurant l’article concernant les statistiques ethniques et avait assorti de "réserves précises" sa validation de l’article concernant les tests ADN. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 23 octobre 2007, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. De quoi s'agit-il ? Les dispositions de la loi concernent principalement l’immigration familiale : Le délai de recours après le rejet d’une demande d’asile est fixé à un mois.
Détail d'un texte
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati (1) Loi n° 2007-1631. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 57 ; Rapport de M.
3 précédentes lois
Les lois immigration depuis 2003 Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration L’étranger installé en France ne peut faire venir sa famille que dix-huit mois, et non plus un an, après son arrivée. La superficie du logement tient compte de la taille de la famille. Quant aux ressources minimales, seuls les revenus liés au travail sont pris en compte. Les régularisations automatiques après dix ans de vie en France sont supprimées. L’octroi d’une carte de résident de dix ans est conditionnée à l’obtention d’un diplôme sanctionnant la connaissance de la langue française. Concernant les mariages mixtes, la carte de résident est attribuée au conjoint de Français après trois ans de mariage (et non plus deux). Loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile S’inspirant de dispositions de l’Union européenne, la loi fait de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d’asile. Vos commentaires