Avec de tels arguments, les singes seront des "personnes" dans peu de temps. Qui, du singe ou du fœtus, pourrait devenir une personne juridique aux États-Unis ?
La justice américaine va devoir se prononcer sur la question de savoir si les singes et autres animaux doués d'une certaine forme d'intelligence élémentaire peuvent être considérés comme des "personnes juridiques", et donc avoir les mêmes droits. Il faut savoir que le droit américain considère les animaux comme des choses que l'on "possède" ; il faudrait qu'un juriste le confirme mais j'en déduis que le concept juridique d'animal (être vivant non humain et plus complexe et respectable qu'une plante) n'existe pas en tant que tel, en tout cas pas pour l'aspect qui nous intéresse.
Mais là n'est pas l'objet de ce billet. HUDOC Search Page. Liberté de presse et vie privée : la Cour européenne impose sa jurisprudence. Le 7 janvier 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts Ringier Axel Springer Slovakia, A.S. c.
Slovaquie, portant sur deux articles publiés dans un journal très lu en Slovaquie, Novy Cas. Il était reproché au premier d'avoir diffusé l'identité de la victime d'un accident de voiture, en l'occurrence le fils d'un haut magistrat de la région, sans avoir demandé l'autorisation de la famille.
Quant au second, il affirmait qu'un candidat au jeu télévisé "Qui veut gagner des millions ? " était soupçonné d'avoir triché, accusation qui s'était révélée sans réel fondement et n'avait suscité aucune procédure ultérieure. Dans les deux cas, les requérants ont obtenu des tribunaux slovaques la condamnation du journal pour atteinte à leur vie privée. Un conflit de normes Comme bien souvent devant la Cour européenne des droits de l'homme, le problème est celui d'un conflit de normes.
00738952, v1] "Personne" en droit civil français : 1804-1914 - Wu_these_finale_v2.pdf. 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité. L’Inde donne des droits aux cétacés. Un grand pas vient d’être franchi pour les cétacés.
En effet ? L’Inde a déclaré les dauphins et les baleines comme « personnes non-humaines ». En conséquence de quoi, il est désormais interdit sur tout le territoire indien de garder captifs des cétacés ou de les exposer dans des parcs destinés au public. Ce principe de « personnes non-humaines » a été élaboré en 2012 aux États-Unis, par des experts souhaitant mettre sur pied un projet de loi donnant des droits aux cétacés tout comme les Droits de l’Homme. Des biologistes marins, des écologistes, des spécialistes du comportement animal et des philosophes, sont partis du principe que dauphins et baleines ont un tel degré d’intelligence et de sensibilité que cela les place aux côtés des humains.
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 juillet 2011 Mardi 5 juillet 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 juillet 2011 Gan Assurances Iard / M. X. contenus illicites - salarié - messagerie électronique - licenciement - preuve - cybersurveillance - personnel - fichiers Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2010), que M. Attendu que l’employeur fait grief à l’arrêt attaqué de l’avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que les dossiers et fichiers créés ou conservés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition sont présumés avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir librement accès à moins qu’ils aient été identifiés ou classés comme personnels ; qu’en estimant, après avoir constaté que les messages électroniques échangés entre M. 2°/ que, pour les mêmes raisons, la cour d’appel a inversé la charge de la preuve et a violé l’article 1315 du code Civil ; Par ces motifs : . . .
Comment savoir si un homme est vraiment mort? La question de savoir si les morts sont bien morts hante l’humanité depuis toujours.
Dick Teresi, un journaliste scientifique chevronné, le rappelle dans ce livre dédié à «la vaste zone grise qui sépare la vie de la mort irréversible», ainsi que le résume le «Globe and Mail». Car les apparences sont parfois trompeuses: «Tous les morts ne sont pas concernés par la rigidité cadavérique et il peut arriver, à l’inverse, que des personnes bien vivantes en présentent des signes, rappelle Elizabeth Royte dans le "New York Times".
Dans ce cas, comme dans celui d’une chute de la température corporelle ou de l’absence apparente de pouls et de respiration, les médecins, même les plus expérimentés, ne sont pas à l’abri d’une erreur de diagnostic.» Pour Teresi, ce fut le point de départ d’une dérive qui conduit à «placer plus haut la barre de la vie et plus bas celle de la mort». A qui profite la transplantation d'organes? La charge de Teresi ne s’arrête pas là.