VICTOIRES - Bonnes nouvelles Le Parlement chypriote rejette le CETA ACTU. Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour.
C’est une victoire pour les opposant.e.s au CETA mobilisé.e.s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu’un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA. Si les rares articles de presse à ce sujet font du manque de protection dont dispose le délicieux fromage Halloumi la raison de cette opposition, de bien d’autres arguments ont été évoqués dans le débat, comme le pouvoir des multinationales, les tribunaux d’arbitrage, les risques sur les régulations sanitaires, agricoles ou sociales. CETA 5 articles du Monde. Les 5 articles du « Monde » à lire pour comprendre les enjeux du vote sur le CETA. CETA : comment le Canada tente de saper les normes européennes sur les pesticides et les OGM.
Le retour du CETA: un enjeu des élections de 2019 ? Jefta: un accord à rééquilibrer (OPINION) - La Libre. Opinions.
Les normes alimentaires et agricoles de l'UE mises sous pression par le CETA. Aujourd'hui est le premier jour de «l'application provisoire» du CETA, l’accord commercial UE-Canada: 90% de cet accord entrera en vigueur avant même que les parlements nationaux et régionaux des États membres de l'UE ne l'aient approuvé.
Qu’est-ce que cette application provisoire implique pour nous ? Entre autres, on assistera à l’introduction de taux plus bas et de quotas plus larges ainsi qu’à une augmentation de la coopération dans le cadre réglementaire UE-Canada. Cette coopération plus étroite donne aux entreprises un accès privilégié aux décideurs politiques, ce qui leur permet de modifier plus aisément les normes actuelles.
Sortir par le haut de l’imbroglio Ceta. Opinions Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la commission européenne.
Le veto mis par le Parlement de Wallonie à la signature du Ceta est une décision à la fois légale, légitime et responsable. Elle pose néanmoins de graves questions de fond qui doivent trouver une solution. Il n’y a toutefois pas le feu au lac. La cérémonie de signature peut attendre. D’abord la sixième réforme de l’Etat révèle ici deux dysfonctions graves : d’une part, peut-on concilier des politiques autonomes en matière de commerce extérieur avec une économie intégrée dotée de surcroît d’une sécurité sociale commune ? Alliantie Alliance Allianz. L’Alliance est née suite à l’appel de membres actifs du EMB (groupement de producteurs de lait) mobilisés pour la survie des petits producteurs.
Conscients des limites d’une résistance confinée dans un seul secteur et des similitudes avec les attaques contre d’autres catégories de la population, les producteurs de lait ont rassemblé autour d’eux des syndicats, des ONG, des associations et des individus, de toutes les régions du pays. Dans le contexte actuel de régression sociale, de peu d’espoir pour une transition écologique, d’atteintes aux services publics et d’ombres sur la démocratie, nous sommes toutes et tous persuadés, au sein de l’Alliance, de la nécessité de convergence des multiples résistances à des décisions politiques et économiques dangereuses pour notre avenir et celui des générations futures. L’Alliance d19-20 est non partisane en ce sens qu’elle ne souhaite être liée à aucun parti. TTIP fiche pédagogique CIEP. CETA (Canada-Europe) Negotiateurs contre experts légaux - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr)
By Felix Heilmann One of the key reasons why the debate about TTIP and CETA has been led so fiercely is that these agreements will affect so much of our everyday life: From the food we eat to the medicine we take to, more generally speaking, the role we as citizens have in society.
This debate has greatly profited from the input provided by experts and affected groups, with, to name only a few, farmers explaining the importance of small farms and the increasing pressure TTIP and CETA would place on them and how high-quality food standards would be endangered or health experts outlining that TTIP and CETA would lead to ever-increasing medicine prices and “put industry interests ahead of patients’ health”. One of the groups that TTIP and CETA proponents probably want to ignore most are legal professionals. An unprecedented number of them have raised their voice, from law professors over judges to lawyers and prosecutors. Sadly, this is not the case. Overview of legal assessments on ISDS. Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada. English | Español | Deutsch | Polskie | ελληνικά Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.
Adieu démocratie, bonjour CETA? - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) Pour écrire La Liberté. Stop TTIP. LOBBYING & TAFTA. Ouvrir les yeux sur le TTIP et la vente de bébés. Le week-end dernier, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant au prix fort des mères porteuses.
Ce que cela a à voir avec le Traité transatlantique ? Mais tout ! On parle beaucoup du Traité transatlantique que négocient l’Union européenne et les Etats-Unis. Mais on ne se pose pas les questions les plus graves. Patronat et syndicats, gauche et droite politiques, se disputent pour savoir si cela nous vaudrait plus ou moins d’emplois, plus ou moins de produit intérieur brut. On a déjà relevé que les Etats-Unis n’acceptaient pas le principe de précaution : là où nous n’autorisons que les aliments ou remèdes qu’on a jugés inoffensifs, les Etats-Unis n’interdisent que ceux qui ont été prouvés nocifs. Il y a quelques jours, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant - au prix fort - des mères porteuses.
Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique. C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales.
En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ?
Oui, mais indirectement 2. Ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano. Accord transatlantique: Washington tient aux tribunaux d’arbitrage privés. Vidéo sur le TAFTA et la coopération réglementaire. ALLIANCE 19-20.12 – Signer l’appel. Banken hebben miljarden euro’s verspeeld in hun honger naar meer winst.
De Europese staten hebben een groot deel van hun schulden overgenomen om de banken overeind te houden. Maar dit ten koste van hun burgers. Onze parlementen buigen zich momenteel over het Soberheidsverdrag. Dit verdrag legt de lidstaten een strak keurslijf van besparingen en inleveringen op om de winsten van een kleine minderheid te behouden of te vergroten. De EU en de VS werken bovendien aan een Vrijhandelsverdrag. ALLIANCE 19-20.12. Le traité transatlantique en 10 minutes. Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. La perspective d’une union intercontinentale se renforce avec le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) qui est une pierre de plus à l’édifice entrepris par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Tpp_wikileaks_nov_2013_v_0.pdf. Le projet de Traité transatlantique traduit en français. Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Marché Transatlantique. Europe – États-Unis: les enjeux de l’accord de libre-échange.