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Dématérialisation : un enjeu d'actualité

Dématérialisation : un enjeu d'actualité
Un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition». S'adossant à des Gestions Electroniques de Documents de plus en plus sophistiquées, ces nouvelles technologies d'acquisition (LAD, OCR...) constituent un moyen d'automatisation simple à mettre en place pour une alimentation productive et sécurisée. Dématérialisation légale ou fiscale La profession comptable, moteur de ces évolutions

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. A cette occasion, plusieurs questions se posent. Un même document comptable peut avoir plusieurs fonctions.

Avantages, normes de la dématérialisation fiscale - Dpii-telecom Qu’est-ce que la dématérialisation ? La dématérialisation correspond à toutes les techniques qui suppriment le papier au profit de l’électronique. Une facture dématérialisée est le même document fiscal en version numérique que le document papier qui alors "n’existe plus". Scanner un document, l’envoyer par fax ou par email ou encore, sous-traiter l’envoi de son courrier ne constitue pas une dématérialisation fiscale et sa version papier reste obligatoire ! Pourquoi passer à la dématérialisation ? L’essor de la dématérialisation des documents est une réalité ! En temps de crise, dématérialiser ses factures, ses contrats ou tout autre document important d’échanges de données, envoyé habituellement par la Poste, peut aider à accélérer les processus commerciaux et à diminuer les coûts, ne serait-ce qu’avec la suppression de l’affranchissement du courrier. La dématérialisation assure une meilleure traçabilité des courriers et documents et optimise la réactivité des collaborateurs.

Pour comprendre la dématérialisation des traitements comptables Quel rapport y-a-t-il entre la région de Sumer en Mésopotamie, vers 3 500 avant J.-C. et la France, en 2000 après J.-C. ? Alors qu’un univers sépare ces deux lieux et ces deux époques, la comptabilité les rapproche pourtant. I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière de l’entreprise, en s’appuyant sur une organisation matérielle. Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Eléments techniques de base B) Rappel des règles comptables et juridiques contraignantes en matière de dématérialisation la signature électronique.

La dématérialisation des documents comptables et financiers poursuit son chemin Deux entreprises sur trois vont mener un projet de dématérialisation au cours des 12 prochains mois. Six entreprises sur 10 adoptent une approche globale de la dématérialisation, qui comprend le traitement des documents entrants (demande d'achats, factures fournisseurs, commandes...) et sortants comme les factures clients et conditions générales de ventes. C'est le résultat du troisième baromètre Dématérialisation-Finance. Il en ressort également que les entreprises utilisent en moyenne entre deux et trois technologies, comme la lecture automatique de document dite scan-LAD, l'échange de données informatisées (EDI) ou encore le PDF signé.

La dématérialisation des factures Etat de la législation sur la dématérialisation des factures Les articles 289 et 289V du code général des impôts en vigueur en France autorisent le remplacement des factures papier par des factures électroniques. Il en va de même au niveau de l’Europe où la directive 2001/115/CE reconnait les factures électroniques depuis 2004. Ces textes de lois imposent un cadre à l’émission de telles factures. En effet, il serait possible de produire une facture papier et de la numériser afin de l’envoyer au client ou au centre des impôts. Condition de validité Seules les factures dites structurées, dont le format est non modifiable, sont valables. Le format doit permettre une lecture informatique des différents éléments indiquant l’identité de l’émetteur, l’objet, le montant de TVA et le montant total… Le destinataire doit accepter cette dématérialisation des factures. Risques encourus en cas de non-conformité pour la dématérialisation des factures

le point sur la dématérialisation Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier. En pratique, plusieurs situations existent. Il y a d’abord le cas des documents reçus sous forme papier : courrier entrant, factures des fournisseurs, etc. Ces documents devront être numérisés –dématérialisés - avec des scanneurs adaptés aux formats et aux quantités à traiter. La loi française et le cadre réglementaire ont été adaptés à partir de mars 2000 pour transposer les directives européennes. Cette évolution rend possible la création de factures numériques, de bulletins de paie numériques, de lettres recommandées électroniques, … En revanche, la numérisation d’un original reçu sous forme papier ne fournit qu’une copie numérique ! La dématérialisation ne concerne pas forcément tous les processus de l’entreprise.

La dématérialisation : une évolution phénoménale pour les entreprises | Bouygues Telecom Entreprises Encore à ses prémices, la dématérialisation des documents comptables est un processus sécurisé qui facilite grandement la gestion d’une entreprise au quotidien. Eclairage avec Philippe Arraou, Président du syndicat ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France). Qu’est-ce que la dématérialisation ? En quoi consiste cette signature électronique ? Quelle est la position d’ECF quant à la dématérialisation des documents comptables ? Qu’est-ce que cela leur apporte ? En quoi cela peut-il révolutionner les méthodes de travail des entreprises ? Quel est le rôle des experts-comptables dans cette dématérialisation ? Etude et Projet - Comment présenter… - Le blog de Classe Terminale CFE Dimanche 17 janvier 7 17 /01 /Jan 16:27 A/ Ce que le jury attend de votre prestation orale : Attention cette épreuve est une épreuve de communication sur un sujet de spécialité.Ce qui signifie que vous êtes évalué(e) sur votre capacité à transmettre, mettre en valeur une démarche de recherche, d’analyse et de synthèse sur un sujet concernant votre spécialité. C’est votre capacité à communiquer et à convaincre sur votre démarche autant que sur vos connaissances que vous serez évalué(e). Avoir un dossier, bien écrit, sans être capable de le présenter, de communiquer dessus (sur le comment il a été élaboré, analysé, construit et sur les connaissances de fond relatif au sujet que vous avez choisi et construit) ne sert à rien : Car rien ne prouve que vous soyez le seul auteur de ce travail écrit. Il est donc indispensable de le connaitre par cœur, de savoir exprimer comment vous avez mis en valeur les liens entre les différentes parties, montrer leur cohérence. 2/ Le projet : (7/8 mnn)

Avantages – Inconvénients | Entreprise et Dématériatisation I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts. On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. Sur cette notion, reportez-vous à l’article du blog sur l’intelligence économique. b) Productivité, économies : moins de papier, moins de besoin de personnel d’archivage, moins de déplacements, possibilité de travail à la maison… c) Rapidité, réactivité de l’entreprise, souplesse : on trouve les documents en un clic, transmission instantanée dans le monde entier via les mails… , adaptation en temps réel face aux changements qui peuvent survenir, moins de soumission aux aléas de la Poste, des grèves… e) Possibilité de travail à domicile Conclusion. Like this:

Dématérialisation administrative : la France est en avance La dématérialisation est en marche. Dans un communiqué de presse publié jeudi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie a rappelé qu'à compter du 1er octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés auront l'obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que leurs paiements d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. Au printemps, en mai 2013, ces entreprises devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés. Une enquête de l'Insee éclairante Cette informatisation des procédures peut-elle poser quelques problèmes pour les entreprises ? Dans ce domaine, la France est plutôt en avance par rapport à ses partenaires européens. La France se classe au sixième rang européen La modernisation des données sociales, l'autre chantier en cours Il n'y a pas que la fiscalité qui se modernise.

Le dynamisme du secteur de la dématérialisation Après les services RH, tous les départements des organisations sont concernés par les documents au format électronique. Les ressources humaines, pionnier de la pratique En France, la diversité et le volume de documents sortants, internes ou entrants gérés par les RH leur ont rapidement imposé une gestion optimisée des flux d’informations. Les télé-déclarations exigées par les organismes sociaux, l’incitation gouvernementale à la dématérialisation des bulletins de salaires en 2009, les documents internes (contrat de travail, fiche de poste, catalogue de formation, déclaration d’accident, demande de congés, note de frais, etc.) ou reçus de l’externe (CV, demande de stages) ont rôdé depuis plusieurs années ces services aux différentes facettes de la dématérialisation. Les avantages de la dématérialisation Des arguments de plus en plus convaincants pour tous les services des entreprises et les administrations. Du côté des prestataires Description de l'auteur

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