background preloader

Loi sur le renseignement

Facebook Twitter

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés. Loi Renseignement : une grave menace pour l'emploi selon les hébergeurs. Les boîtes noires de surveillance et l'algorithme placé à l'intérieur prévus dans le projet de loi renseignement risquent de pénaliser l'emploi en France. Car ces dispositifs sont contraires aux critères de confiance et de transparence qui sont à la base de la relation entre les hébergeurs et leurs clients, entreprises comme particuliers. Un groupe d'hébergeurs mené par OVH présente ses arguments dans une lettre ouverte au Premier ministre et aux élus. « Reims, Rennes, Roubaix, Paris, Brest, Toulouse, Rodez, Figeac, Grenoble, Montceau-les-Mines, Strasbourg et Gravelines sont autant de villes où nous supprimerons des emplois au lieu d’en créer des centaines dans les années qui viennent.

Les hébergeurs ne sont pas en première ligne dans cette affaire puisque les fameuses boîtes noires de surveillance généralisée d'internet seront plutôt l'affaire des opérateurs. De leur côté les députés préparent la discussion sur le projet au Palais Bourbon. Les critiques de la CNIL contre le projet de loi sur le renseignement. Mise à jour le 19 mars : dans son avis définitif, rendu ce jeudi 19 mars, la CNIL souligne que le projet de loi final tient compte sur plusieurs points, des inquiétudes qu’elle avait soulevées. La Commission note que des « garanties substantielles ont été apportées » sur les conditions de mise sous surveillance de l’entourage de suspects, l’utilisation des IMSI catchers, ou encore sur le fait que le recueil de données en temps réel ne porte que sur les métadonnées et non sur le contenu des communications.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. . « Garanties pas suffisantes » Les critiques les plus virulentes concernent les dispositifs de surveillance « officialisés » par le projet de loi. La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement.

Ecritel se positionne en faveur du Projet Renseignement. Par Emilien Ercolani, le 14 avril 2015 10:50 Hébergeur et infogéreur, Ecritel est l’un des très rares à se prononcer en faveur du projet de loi Renseignement, évoquant la « nécessité d'une surveillance du réseau ». A l’heure où la quasi-totalité des « experts » du Web se prononcent contre le projet de loi Renseignement, en discussion actuellement à l’Assemblée nationale, certains prennent un contre-pied total. C’est ce que tente de faire Ecritel, hébergeur, CDN, et infogéreur français, spécialiste de l’e-commerce. C’est dans une tribune (à télécharger ici) signée de son fondateur, Thierry Louail, qu'est communiqué ce point de vue. Ni la France, ni l'Europe ne disposent en effet d'une présence suffisamment forte dans les logiciels et matériels communément utilisés, pour négocier avec ces éditeurs ou constructeurs une surveillance embarquée sur leurs équipements sans contrôle des services de leurs pays d'origine.

Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement. L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre.

Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Pour ses partisans, notamment le ministère de l'intérieur, il s'agit de donner, pour la première fois, un cadre légal cohérent aux services tenant compte des évolutions technologiques, et notamment d'Internet. Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement Définition des champs d'action des services Le projet de loi énonce, c'est une première, les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance.

La création d'une commission de contrôle. Loi Renseignement : faisons le vrai/faux d'OVH. Lorsque nous avons fait le vrai/faux du vrai/faux du Gouvernement sur le contenu réel du projet de loi Renseignement, nous ne nous attendions pas à devoir faire quelques semaines plus tard un vrai/faux du point de vue d'OVH sur la loi adoptée par le parlement. Et pourtant l'hébergeur français nous y oblige, lui qui avait fait partie du vent de rébellion en menaçant de déménager si les boîtes noires prévues dans la loi Renseignement étaient adoptées. Elles l'ont été, et OVH restera en France. OVH a en effet publié mercredi une auto-interview de son président-fondateur Octave Klaba, qui "revient en détail sur les conséquences réelles de cette loi, pour les hébergeurs, les FAI et leurs clients", et tente surtout de les rassurer, comme l'avait fait son concurrent Gandi dans un premier temps, avant de repartir à la charge.

Donc, allons-y : 1. "La loi (au sujet des boîtes noires) s’applique uniquement dans le cadre de la lutte antiterroriste. 2. 3. Là, c'est à la fois vrai et faux. 4. 5. 6.