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L'encadrement des activités de renseignement en France

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L'encadrement des activités de renseignement en France. Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux.

Cet article, en date du 9/09/2014, du journal Le Monde porte sur l’encadrement des pratiques liées à l’espionnage numérique. En effet, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction, a publié une étude sur le numérique et les droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat note une évolution dans les pratiques de surveillance des communications et souhairerait par conséquent un encadrement. Les mesures envisagées sont les suivantes : -une « loi qui encadre les interceptions des services à l’étranger, qui se trouvent actuellement dans une zone grise du droit . Cet encadrement serait renforcé par la création d’une autorité administrative de contrôle. » « Toujours dans l’idée d'encadrer les outils des services de renseignement, le Conseil estime qu’il est nécessaire de contrôler l’utilisation de certains outils techniques, de cryptographie ou d’interception des communications, par exemple. Un contrôle déjà effectif pour la police et la justice, précise-t-il. » – tandiang_groupef_droit

C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique.

Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet

Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné. Les recommandations du Conseil d’Etat seront d’autant plus scrutées cette année qu’elles sont formulées au moment où la question des droits et du numérique est au cœur de plusieurs dossiers législatifs de cette rentrée. La loi sur le renseignement n’institue pas une société de surveillance ! Savons-nous vraiment en France ce que nous voulons ?

La loi sur le renseignement n’institue pas une société de surveillance !

A la suite des attentats de janvier, les voix furent légion pour réclamer des mesures fortes permettant d’anticiper et de traiter les menaces terroristes. La question était effectivement de répondre à cette exigence légitime d’amélioration du dispositif actuel sans tomber dans le piège de la loi opportuniste exploitant le choc traumatique. Bref, le pire aurait été de voter une loi d’exception nous rapprochant de l’esprit du Patriot Act de l’administration Bush.

De ce point de vue, le texte actuel s’inscrit dans un long travail sur le renseignement mené par Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, et jalonné par plusieurs rapports sur ces questions. Ce n’est donc pas un projet hâtif, dicté par les circonstances. A cet égard aussi, le projet de loi est clairement un progrès. Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse. Communiqué de l’OLN dont les organisations membres sont: Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse Attention, restez très vigilants face à l’évolution (rapide) des législations relative à la surveillance de masse (loi sur le renseignement, loi antiterroriste, etc..) , le « Big Brother Français » qui se fait souvent en toute discrétion, sans aucune vague médiatique (des médias mainstream à la botte du pouvoir), ni que le grand public n’en ai la moindre idée .

Le blog est guidé par la pensée de George Orwell, - son œuvre 1984 - et le cite d’ailleurs : « en ces temps de tromperie, dire la vérité devient un acte révolutionnaire ». Le fameux Big Brother est repris dans le site pour représenter la société française et sa mutation liée à la surveillance numérique. Ce blog alerte sur le « Big Brother Français » qui se met en place insidieusement. – tandiang_groupef_droit

Voici la proposition de loi qui sera examinée aujourd’hui : L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit aujourd’hui , 1eroctobre 2015.

Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse

On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. La loi sur le renseignement met-elle la France sur écoute ?

Il s’agit d’un débat autour du respect des droits de l’Homme et également autour des moyens de surveillance mis en place et sur le point d’être mis en place et sur les limites à cette liberté de surveillance. – tandiang_groupef_droit

La loi sur le renseignement : vous en pensez quoi ? - Politique. Ouais c'est fou...

Un échange d’avis, des discutions et notamment sur le fond de la loi et des références qui vont de sites pertinents (comme légifrance.fr) au simple ajout de caricatures ne dénotant pas pour autant un avis implicite. – tandiang_groupef_droit

Sur HFR peut-être je crois avoir lu: "si vous n'avez rien à cacher rendez donc publique vos identifiants de messagerie, bancaire, etc...

la loi sur le renseignement : vous en pensez quoi ? - Politique

" Quand je dis ça, mes interlocuteurs parfois ne me répondent pas, parfois lèvent les yeux au ciel et disent "mais non voyons tout cela est vu par un FONCTIONNAIRE, donc pas de soucis" Je n'ai jamais eu autant cette impression que la France a remplacé le catholicisme par l'adoration de l’État, l’État est notre Dieu, il est bon, il ne peut vouloir que notre bien et voudra toujours notre bien, dans 10, 20, 50 ans le régime en place toujours veillera aux intérêts de tous les Français.

Pour rappel il y a 2 générations il y avait des impôts pour la construction du réseau autoroutier, nos grands-parents les ont payé, sacrifice nécessaire pour obtenir des autoroutes modernes et gratuites. Une fois les travaux terminés l’État a revendu aux boîtes privées. Le renseignement en France. Renseignement. Sur la Loi Renseignement.