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Loi renseignement

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Le projet de loi sur le renseignement adopt en premi re lecture. Sans surprise, le projet de loi controversé sur le renseignement a été largement approuvé ce vendredi 05 mai 2015 par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi sur le renseignement adopt en premi re lecture

Sur 566 députés, 438 ont voté pour, 86 contre et 42 se sont abstenus. Dans une procédure dite « accélérée » pour son adoption, le projet de loi s’invitera dans les débats du Sénat à partir du mois de juin, avant une adoption définitive par les parlementaires en juillet, avant la pause estivale. Dans les couloirs du Palais Bourbon, le Premier ministre Manuel Valls, s’est félicité de cette écrasante majorité en faveur d’un texte qui « préserve nos libertés fondamentales », tout en permettant « d’encadrer l'activité de nos services de renseignement et leur donner davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficaces possible face à la menace terroriste ». Manuel Valls n’a pas manqué de s’insurger contre « les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte ». Source : Assemblée nationale. CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Loi relative au renseignement. Projet de loi relatif au renseignement. Où en est-on ?

loi relative au renseignement. Projet de loi relatif au renseignement

La loi a été promulguée le 24 juillet 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 26 juillet 2015. Saisi de trois recours déposés le 25 juin 2015 par le président de la République, par le président du Sénat et par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 juillet 2015 avait jugé le texte conforme à la Constitution à l’exception de trois dispositions. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 24 juin 2015, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire, texte déjà adopté au Sénat le 23 juin 2015. Le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 9 juin 2015.

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Pour que les algorithmes fonctionnent adéquatement, il faut classer les individus dans des catégories toujours plus précises. Prédictions et discriminations. Loi sur le renseignement : les 5 dangers du texte. Dernière ligne droite pour le projet de loi sur le renseignement.

Loi sur le renseignement : les 5 dangers du texte

Le vote solennel du texte est prévu ce mardi 5 mai à l'Assemblée, malgré une mobilisation des opposants, lundi soir au Trocadéro, à Paris. Que dit le texte ? Au fil des débats, les députés ont fait évoluer le projet de loi. "Il a été considérablement enrichi", estime son rapporteur, Jean-Jacques Urvoas (PS), dans une note envoyée aux députés dont "l'Obs" a eu connaissance.

Au total, 260 amendements ont été adoptés. Ce que l'Assemblée a modifié : Une commission de contrôle renforcée Est surtout renforcé "la composition, l'indépendance et les pouvoirs de la [nouvelle] Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements" (CNCTR). Des professions moins exposées Le texte exclut désormais certaines professions de la procédure d'urgence. Un statut de lanceur d'alerte. Loi Renseignement : la boîte à outils pour apprendre à protéger votre vie privée en chiffrant vos données et communications.

Nous sommes le soir du mardi 5 mai, et c’est un jour funeste pour la démocratie.

Loi Renseignement : la boîte à outils pour apprendre à protéger votre vie privée en chiffrant vos données et communications

La France s’était autoproclamée « pays des Lumières » parce qu’il y a 250 ans notre pays éclairait l’Europe et le monde grâce aux travaux philosophiques et politiques de Montesquieu, qui prônait la séparation des pouvoirs, et de Voltaire et Rousseau. À dater d'aujourd’hui, jour du vote en première lecture du projet de loi sur le renseignement, à cause d'une classe politicienne d’une grande médiocrité, s'enclenche un processus au terme duquel le peuple français va probablement devoir subir une loi dangereuse, qui pourrait s’avérer extrêmement liberticide si elle tombait entre de mauvaises mains, par exemple celles de l’extrême droite. Dès lors, à titre préventif et sans préjuger de l'avenir, il me semble important d’apprendre à protéger sa vie privée.

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