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Loi Renseignement

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Texte adopté n° 542 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au renseignement. TEXTE ADOPTÉ n° 542 24 juin 2015 relatif au renseignement. (Texte définitif) L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 2669, 2697, 2691 et T.A. 511. 2859.

Sénat : 1ère lecture : 424, 460, 461, 445 et T.A. 111 (2014-2015). (CMP) Article 1er 1er A Le code de la sécurité intérieure est complété par un livre VIII intitulé : « Du renseignement » et comprenant un article L. 801-1 ainsi rédigé : « Art. . « L’autorisation et la mise en œuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux chapitres Ier à III du titre V du présent livre ne peuvent être décidées que si : « 1° Elles procèdent d’une autorité ayant légalement compétence pour le faire ; « 2° Elles résultent d’une procédure conforme au titre II du même livre ; « 5° (Supprimé) (CMP) Article 2 1er « Art.

. « Art. . « Art. . « Art. . « 5° La prévention : « Art. La dérive. De la surveillance de masse à la paranoïa généralisée. Tweet clash avec OVH sur les boîtes noires : entre résignation et révolte. (Update 17/04/15 à 2h00) Difficile de trouver un consensus autour du déploiement de « boîtes noires » déployées sur les réseaux des opérateurs et des hébergeurs inscrit dans le projet de loi sur le renseignement. On le perçoit à travers les tweets entre des pros des télécoms et du web hosting échangés jeudi après-midi (16 avril). Les échanges entre le camp consensuel et les opposants jusqu’au-boutistes au sein du secteur IT sont parfois vivaces. Ca se transforme parfois en tweet clashes. Mercredi matin (15 avril), une délégation de professionnels frondeurs de l’hébergement (AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco, Online et OVH) – réunis au sein du collectif Ni-Pigeons Ni-Espions (lancé sous l’initiative de Tristan Nitot) – avaient rendez-vous à Matignon pour essayer de trouver un terrain d’entente avec l’examen à l’Assemblée nationale des dispositions associées aux boîtes noires (article L.851-4 du projet de loi bouclé aujourd’hui).

Cette concertation a abouti à quoi ? Loi renseignement : une faille pour saturer la CNCTR. Rendre légales des pratiques « alégales ». Voilà comment l’Intérieur a vendu le projet de loi sur le renseignement. Cependant, une disposition du texte pourra être exploitée par ses opposants pour gripper une partie de ce système trop bien huilé. Adopté le 5 mai dernier par les députés, le projet de loi sur le renseignement sera examiné dans les prochaines semaines par les sénateurs. Le texte prévoit tout un arsenal de mesures technicojuridiques pour permettre aux services de déployer des mesures très intrusives dans la vie privée des citoyens français, mais également des étrangers.

Toute personne ayant un intérêt direct et personnel peut saisir la CNCTR Une fois l’instruction terminée, la CNCTR « notifie à l’auteur de la réclamation qu’il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en œuvre ». Une possible attaque DDoS Voilà pour la théorie. Pourquoi ces exemples en particulier ? Gare à l'effet boomerang. Loi Renseignement : notre compte-rendu de la première journée de débats. L’examen du projet de loi sur le renseignement se tient en ce moment même à l’Assemblée nationale. On pourra suivre les débats en suivant ce lien, tandis que de notre côté nous mettrons à jour cette actualité au fur et à mesure.

Le projet de loi sur le renseignement débute son examen à l’Assemblée nationale (la vidéo en direct). Les débats doivent durer jusqu’au 16 avril prochain. En suite de quoi, le texte partira au Sénat pour y être à nouveau ausculté. Les éventuelles différences seront donc arbitrées en commission mixte paritaire. Pour plonger dans les détails de ce texte, on pourra relire notre actualité portant sur le projet de loi amendé en commissions des lois. Début des débats Manuel Valls, Premier ministre, évoque les attentats de Charlie Hebdo et l'attaque contre TV5Monde : « il y a une menace globale à laquelle nous devons faire face (...)

Le Premier ministre résume le texte avec avant tout les sept finalités. Ce n'est pas une réponse d'urgence, affirme Valls. B. Le projet de loi sur le renseignement expliqué ligne par ligne. Le projet de loi sur le renseignement sera discuté en séance entre les 13 et 16 avril prochains. Les débats sur ce texte préparé depuis plusieurs années se feront sous la voie de « l’urgence », choix de l’exécutif. Voilà en attendant une analyse ligne par ligne du texte, avec au passage, de premières suggestions de rustines (identifiées par ces « patchs » qui égrainent notre dossier). Le projet de loi sur le renseignement a suscité une lourde controverse. Plusieurs organisations tiendront d'ailleurs aujourd’hui, à partir de 9h30, une conférence de presse. Il s'agit de l'Observatoire des Libertés et du Numérique, de la Ligue des Droits de l'Homme, de la Quadrature du Net, du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des avocats de France, de CREIS-Terminal, du Centre d'étude sur la citoyenneté, l'informatisation et les libertés, d'Amnesty International France et de Reporters sans frontières.

Mais que dit exactement ce projet de loi destiné à légaliser des pratiques hors normes ?