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Presse, présentation et critiques de la loi sur le renseignement

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La presse présente les mesures de la loi sur le renseignement ainsi que les conséquences pour les individus sur les libertés d'expression, d'association.

La loi est présentée comme étant incompatible avec le droit à un procès équitable, atteinte aux libertés individuelles. Elle formule également de nombreuses critiques et rapporte celles de la presse étrangère. L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le ren... La charge est sévère.

L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le ren...

Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi. Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet Le texte, intitulé « French Surveillance State » (littéralement « L'Etat français de surveillance »), appelle clairement le Parlement français « à protéger les droits démocratiques de ses citoyens d'une surveillance gouvernementale indûment expansive et intrusive ». Loi sur le renseignement, le mépris de l'esprit des lois. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu (De l’esprit des lois).

Loi sur le renseignement, le mépris de l'esprit des lois

Tétanisés par les attentats tragiques des 7, 8 et 9 janvier, les parlementaires ont massivement voté en faveur de ce projet de loi actuellement entre les mains de la commission mixte paritaire. Et pourtant, de tous côtés, ont jailli des analyses critiques parfois sévères (Conseil d’Etat, CNIL Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, CNNum Conseil National du Numérique, Commissaire des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Jean Marie Delarue es qualité de Président de la CNIS Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité, CNCDH Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, syndicats de magistrats, d’avocats, Amnesty International mouvements divers se consacrant aux libertés, au numérique …) Le renseignement est admissible dans un Etat de droit mais en l’encadrant strictement ...

Mais par qui ? Contre la surveillance de masse, une résistance multiforme, par Félix Tréguer (Le Monde diplomatique, juin 2015) Depuis l’été 2013 et le début des révélations de M.

Contre la surveillance de masse, une résistance multiforme, par Félix Tréguer (Le Monde diplomatique, juin 2015)

Edward Snowden sur les méthodes de la National Security Agency (NSA), la résistance s’organise contre la surveillance de masse. Elle passe, d’une part, par la technique. A travers le monde, des collectifs de hackers et de militants du logiciel libre tentent de renforcer l’autonomie des utilisateurs d’Internet en les aidant à mieux protéger leur vie privée. L’un des chantiers fondamentaux est celui de la cryptographie. Le Conseil de l’Europe — créé en 1949 pour promouvoir les droits humains partout sur le continent et auquel s’adosse la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) — estime dans un récent rapport que, « jusqu’à ce que les Etats acceptent de fixer des limites aux programmes de surveillance massive menés par leurs agences de renseignement, le chiffrement généralisé visant à renforcer la vie privée constitue la solution de repli la plus efficace pour permettre aux gens de protéger leurs données (1) ».

Feu vert à la surveillance de masse, par Félix Tréguer (Le Monde diplomatique, juin 2015) Pour les dirigeants français, la polémique autour de la loi sur le renseignement, examinée depuis la mi-avril au Parlement, n’est qu’un mauvais moment à passer.

Feu vert à la surveillance de masse, par Félix Tréguer (Le Monde diplomatique, juin 2015)

Un mal nécessaire et une parenthèse dans la politique qui prévaut depuis les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les pratiques de la National Security Agency (NSA) américaine, en juin 2013. Car, jusqu’à présent, ils appliquaient avec zèle la devise de Louis XI : « Qui ne sait dissimuler ne sait pas régner. » Sans tambour ni trompette — mais aussi sans scrupule —, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a développé depuis les années 1970 l’un des systèmes d’écoute et d’interception de masse les plus étendus du monde. Un dispositif d’autant plus performant qu’il s’appuie sur la présence française outre-mer et sur les liens privilégiés entre les services de renseignement et les grands câblo-opérateurs comme Alcatel ou Orange.

Qu'est-ce que la loi renseignement? VIDÉOS - Le texte, définitivement voté ce mercredi au parlement, veut moderniser les moyens des services de renseignement face au numérique.

Qu'est-ce que la loi renseignement?

Un texte «nécessaire» et «équilibré» pour les uns, «dangereux» et «liberticide» pour les autres. Depuis sa présentation en conseil des ministres, la loi renseignement a fait l'objet de nombreux débats entre partisans et détracteurs. • Qu'est-ce que la loi renseignement? Pour le gouvernement, il s'agit d'une étape supplémentaire du renforcement de l'arsenal juridique après les attaques de Charlie Hebdo, en janvier.