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La loi sur le renseignement par les blogs et associations

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Une présentation non exhaustive des interrogations et des commentaires des blogs et associations concernant la loi sur le renseignement.

Les oreilles du renseignement bientôt collées contre les antennes 3G et 4G. La France s’apprête à officialiser les dispositifs de surveillance administrative et judiciaire dans les stations de bases (antenne relais) utilisés aujourd’hui en matière de téléphonie mobile 3G et 4G.

Les oreilles du renseignement bientôt collées contre les antennes 3G et 4G

Un texte, diffusé ci-dessous, a été notifié à Bruxelles en ce sens. Chevaux de Troie, sondes, boites noires, etc. C’est peu de le dire : la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement a démultiplié les outils de surveillance dont disposent aujourd’hui les services. Seulement, ces mêmes outils ne peuvent évidemment pas être achetés dans le supermarché du coin. Leur commerce est en effet strictement réglementé dans le Code pénal.

Comment ? Des IMSI catcher, mais pas seulement Depuis la loi sur le Renseignement, donc, les services se servent de ces oreilles et yeux électroniques pour recueillir directement les données techniques de connexion afin d’identifier un équipement terminal, un numéro d’abonnement ou géolocaliser un mobile (article L.851-6 du Code de la sécurité intérieure ). Décortiqué en détail. Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois.

Décortiqué en détail

Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques. Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions.

Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques

Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d'une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. Le contrôle et la coordination des activités de renseignement. Eric Denécé « La mission d'information s'interroge sur le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et sur la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées.

Le contrôle et la coordination des activités de renseignement

Il s'agit tout à la fois de réaliser le bilan des récentes créations (Conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l'information générale, Délégation parlementaire au renseignement, Académie du renseignement) et de mettre en exergue les besoins exprimés et les évolutions nécessaires ».

Alors même qu'ils bénéficient depuis quelques années d'un renforcement de leurs effectifs et de leurs budgets, les services de renseignement sont confrontés au défi nouveau du besoin de transparence et d'information du public. Cette évolution est une conséquence du développement des règles de gouvernance dans nos sociétés démocratiques. Avec la notion de contrôle s'est développée celle d'éthique. La Vème République a-t-elle une Constitution ? À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement.

La Vème République a-t-elle une Constitution ?

Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre. Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots. Sur la forme, un texte abscons et illisible Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. À moins d’avoir suivi les débats parlementaires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y comprend strictement rien.

Ça, c’est pour la forme. Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau. Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand scandale des associations de défense des libertés, notamment numériques.

Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau

Sans surprise, parce que le Conseil ne s’est jamais signalé par une conception extensive des libertés fondamentales et raisonne, avec une cohérence de fer, sur la seule conformité à sa jurisprudence sur la norme constitutionnelle. Or les membres du Conseil ont en moyenne 70 ans, presque dix de plus que la Constitution, et ont pour la plupart exercé des responsabilités politiques : ils ont ainsi chevillé au corps un profond sens de l’Etat. Ils ont fait du Conseil, comme d’ailleurs leurs prédécesseurs, une institution certes vigilante sur les égarements du législateur, mais finalement conservatrice et profondément respectueuse des prérogatives d’un Etat qui n’est pas pour eux, comme il l’est pour Nietzsche, « le plus froid des monstres froids ».

Loi sur le renseignement - Les dispositions (1-4) Il est assez facile pour les médias d'attiser les fantasmes les plus délirants.

Loi sur le renseignement - Les dispositions (1-4)

Il n'est pas dans notre intention de les critiquer gratuitement car ces derniers ont fait en partie leur travail, en médiatisant notamment les avis de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou de M. Jean-Marie Delarue, actuel président de la CNCIS (Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité), ou en s'appuyant encore sur les diverses critiques émises par les acteurs du numérique. Quelques observations sur le projet de loi renseignement 2015. Le projet de loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 en conseil des ministres et a pour objectif de fournir une « loi cadre » à l'ensemble des services de renseignement français.

Quelques observations sur le projet de loi renseignement 2015

Son examen a été accéléré suite aux attentats de janvier 2015, mais ce n'est pas pour autant une loi de circonstances. En effet, la quasi-totalité des mesures décrites dans ce projet de loi est issue des travaux menés au sein de la Fondation Jean Jaurès, depuis plus de quatre ans. Cette « réforme des services de renseignement français » est donc un travail de longue haleine, qui a connu des soubresauts et des refus, et dont ce projet de loi devait constituer l'étape finale. Une politique publique sans « politique publique » ?