Pour « une véritable convergence des protections sociales entre salariés et indépendants » Tribune.
La convergence des droits sociaux entre indépendants et salariés serait-elle enfin à l’ordre du jour ? Le « plan indépendants » présenté par Emmanuel Macron jeudi 16 septembre aux rencontres annuelles de l’Union des entreprises de proximité (U2P), semble prendre la mesure de l’évolution du monde du travail en articulant mesures à court terme et perspectives à long terme. Nous étions jusque-là face à un paradoxe : alors que la croissance des autoentrepreneurs n’a jamais été aussi rapide, avec 2 700 inscriptions par jour à ce régime, leur sentiment était de ne jamais être considérés dans le paysage économique et social de notre pays.
Pour le Conseil constitutionnel, le syndicat révolutionnaire CNT peut défendre les salariés aux prud’hommes – Libération. Le Conseil d’Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Saisie par plusieurs syndicats qui contestent la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin.
D’abord prévue pour 2019 dans un marché de l’emploi jugé alors dynamique, la réforme de l’assurance-chômage, qui était un des engagements du président Emmanuel Macron, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Présentée en juin 2019 par le gouvernement, elle avait pour objectif de réaliser des économies et de lutter contre la précarité, en limitant le recours aux contrats courts et en ouvrant le droit au chômage aux salariés démissionnaires souhaitant monter un projet ainsi qu’aux indépendants. La Cour de cassation estime que le droit à la protection de la santé et de la sécurité s’applique aussi aux employés à domicile. L’employeur d’un salarié à domicile a-t-il les mêmes obligations envers ce dernier en matière de protection de la santé et de sécurité qu’un employeur professionnel ?
Absolument, retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 avril, qui l’a assorti d’un communiqué pour alerter sur son importance dans un secteur parmi les plus accidentogènes, avec 20 440 accidents du travail indemnisés par l’assurance maladie en 2019, sur un effectif de 186 000 employés. Dans cette affaire, une employée de maison est devenue paraplégique après sa chute d’un balcon dont la balustrade en bois avait cédé, chez son employeur. L’assurance maladie a pris en charge cet accident du travail. La cour d’appel a estimé que l’employeur avait commis une faute inexcusable, ce qui ouvre droit à une indemnisation complémentaire pour la salariée. « Une solution de livraison plus responsable » : Just Eat change de modèle et passe au salariat. Petite révolution dans le monde de la livraison de repas aux particuliers depuis que Just East a annoncé, fin janvier, le recrutement en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de 4 500 livreurs d’ici à fin 2021.
Quand la quasi-totalité des autres plates-formes du secteur ne font appel qu’à des autoentrepreneurs aux conditions très précaires, la société britannique, rachetée en 2019 par le néerlandais Takeaway.com, entend proposer « une solution autre de livraison, plus responsable ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Naissance du numéro deux mondial de la livraison de repas « Tous les livreurs sont payés à l’heure et non à la course, qu’ils soient sur le terrain ou non, ce qui leur assure une garantie de revenus quelle que soit leur activité journalière », souligne l’entreprise. « Just Eat se positionne en chevalier blanc, observe Jérôme Pimot, cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris.
Il était une fois… Un recrutement ubuesque, dans la France de 1973. Cet article est paru dans Le Monde du 25 juin 1973 L’angoisse qu’éprouvent les hommes et les femmes à la recherche d’un emploi n’est plus à décrire.
Ceux qui ont vécu cette quête savent les mains moites que l’on tente vainement d’essuyer discrètement ou les bouffées de chaleur que l’on ne peut maîtriser. Deliveroo promet une rétribution exceptionnelle à ses livreurs pour son entrée en Bourse. Uber reconnaît à ses chauffeurs britanniques un statut de travailleur salarié, une première. Est-ce le début d’une révolution dans le milieu des plates-formes numériques au Royaume-Uni ?
Uber va octroyer à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié, avec salaire minimum et congés payés. Il s’agit d’une première mondiale pour la société américaine et a minima un chamboulement de modèle. Le géant américain de réservation de voitures annonce, dans un communiqué publié mardi 16 mars, que l’ensemble de ses plus de 70 000 chauffeurs dans le pays, qui étaient jusqu’à présent des travailleurs indépendants, bénéficieront de ces avantages dès mercredi. La plate-forme a agi rapidement après avoir lancé une vaste consultation auprès de ses chauffeurs et un mois tout juste après une retentissante défaite devant la Cour suprême. La plus haute juridiction britannique avait estimé, le 19 février, que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des « travailleurs » et donc bénéficier de droits sociaux.
Marianne : Au bureau, fini les conflits… en apparence.