Site du SPIIL. Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritatire des publications et agences de presse (CPPAPT), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier.
Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale. Transparence des aides Le Spiil considère qu'une aide de l'Etat à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une trés grande transparence. Le Spiil défend cette position au Comité d'Orientation du fonds SPEL, où il détient un siège. Annonces légales Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants. Site d’actualités du numérique ZDnet.
Le désaccord se cristallise une nouvelle fois sur la publicité en ligne, aux revenus très inférieurs à ceux l’e-commerce, en touchant bien plus de sociétés aux profils divers, dont des startups.
Pour en discuter, ZDNet.fr a interrogé Philippe Marini, sénateur UMP à l’origine de la proposition de loi, et Giuseppe de Martino, président de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC), secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique (CNN). "Obligation pour les acteurs étrangers de déclarer leur activité en France" La position du sénateur Philippe Marini est claire. « La nouveauté de cette taxe Google 2.0, c’est qu’elle soit applicable aux régies en France et à l’étranger.
On est obligés de l’appliquer aux acteurs français. Sans quoi l’Union européenne dirait que ce serait une législation discriminatoire. Et de poursuivre : « Je veux viser Google en Irlande. Taxer la publicité en ligne au même titre que la pub radio et TV : question d'équité fiscale ? Blog de l’Usine Nouvelle. Alors que Fleur Pellerin annonce une fiscalité du net dès la loi de finance 2014, l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) s’insurge contre le rapport Collin & Colin.
Elle remet en cause la notion de "travail gratuit" des internautes et critique la violence des propos du rapport. Qu’à cela ne tienne, des travaux seraient déjà initiés à l’OCDE pour créer une notion d’établissement virtuel. À temps pour intégrer une fiscalité du Net dans la prochaine loi de finance 2014, comme l’a annoncé Fleur Pellerin, ministre délégué à l’Economie numérique, le 19 février dernier au micro de France Inter ? Personne ne le sait. Mais d’ici là, la ministre va avoir fort à faire pour contrer les oppositions. L’Afdel n’y propose pas vraiment de solution alternative, mais explique pourquoi elle ne veut pas de la nouvelle taxe sur l’usage des données numériques personnelles. "On trouve que la manière dont est échafaudé le raisonnement un peu court. Aurélie Barbaux.
Site relatif à l’UMP. Propositions d'extension de la fiscalité au niveau européen. Sondage en ligne : taxer en France ? Au cours de la discussion du collectif budgétaire à la fin de l’année 2010, la question de la taxation des acteurs de l’internet non fiscalement domiciliés en France a fait l’objet de vifs débats.
A été alors adoptée une nouvelle disposition fiscale destinée, à compter du 1er juillet 2011, à prélever 1% sur tous les achats publicitaires internet effectués par les « preneurs de services de publicité en ligne » établis sur le territoire français. Postérieurement à son adoption, cette mesure a été vivement critiquée par les acteurs de l’économie numérique. Le Conseil national du numérique a émis le 10 juin 2011 ses premières recommandations en la matière avant de préconiser la suppression de cette mesure fiscale. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Parlement a suivi les recommandations du CNNum et procédé à l’abrogation de la mesure.
Néanmoins la problématique demeure pleine et entière.