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Laïcité

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Quelle laïcité aujourd'hui ?  - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelle laïcité aujourd'hui ?  - Citoyenneté et démocratie Découverte des institutions

</p> Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...) ". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) . 1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution. 1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

Concordat de 1801. Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII Anonyme Paris, le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Concordat de 1801

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien, et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France et la protection particulière qu’en font les Consuls de la République. En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. 2. 3. Loi du 28 mars 1882, version originale. Loi qui rend l’Enseignement primaire obligatoire Loi n° 11 696 du 28 Mars 1882 Version originale Voir aussi sur ce site la dernière version de la loi du 28 mars 1882 avant son intégration au Code de l’éducation.

Loi du 28 mars 1882, version originale

Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1882 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’enseignement primaire comprend : L’article 23 de la loi du 15 mars 1850 est abrogé. Article 2 Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine,en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. Article 3 Article 4 Un règlement déterminera les moyens d’assurer l’instruction primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. Article 5 A Paris et à Lyon, il y a une commission pour chaque arrondissement municipal. Arrêté_KB_10091900.jpg (JPEG Image, 500 × 684 pixels)

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Droit et lieux de culte. Construction de lieux de culte - de mosquées par exemple - sur un terrain public et vente de billets d'entrée lors de concerts ou de visites dans les lieux de culte, la loi jusqu'ici était floue.

Droit et lieux de culte

Le vide juridique qui compliquait les relations entre les religions et les collectivités publiques est désormais rempli grâce à l'ordonnance du 21 avril 2006 qui établit un code général de la propriété des personnes publiques. Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, prévoit en effet qu'une collectivité publique pourra faire bénéficier une association cultuelle d'un bail emphytéotique en vue de l'affectation d'un bien immobilier pour un édifice du culte ouvert au public. . « Mais cela se faisait sans aucune base juridique », précise-t-on au ministère de l'intérieur.

Nicolas SENÈZE. 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code civil ; Vu le code des assurances ;

Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.

Charte de la laïcité à l'École. Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent.

Charte de la laïcité à l'École

Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.