Comment la Hadopi veut muscler le nettoyage du Net. Le rapport MIQ dévoilé ce matin dans nos colonnes montre le futur arsenal préconisé par la Hadopi pour lutter contre les sites de contrefaçons commerciales (streaming, DDL, financés par la publicité, etc.).
L’une des mesures phares vise à instaurer un pouvoir d’injonction prolongée à l’encontre des hébergeurs. L’autre, à assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice ordonnant le blocage. Dans leur traque aux contenus illicites, les ayants droit pestent de longue date contre deux problèmes : d’une part, le coût et l’effectivité des dénonciations adressées contre un contenu illicite abrité chez un hébergeur. D’autre part, les décisions de blocage. Dans l’un et l’autre cas, ces mesures sont en effet trop facilement contournables. Muscler la mise en cause des intermédiaires Bref, pour corriger cela, Mireille Imbert-Quaretta imagine d’intégrer dans notre droit un mécanisme d’« injonction prolongée ». "Contrefaçon sur Internet" : la Hadopi veut frapper les sites au porte-monnaie. Hadopi et sa présidente Mireille Imbert-Quaretta travaillent sur cette question depuis juillet 2013. © Maxppp.
Untitled. New French Report on Tools to Combat Commercial Online Piracy. French Minister of Culture, Aurélie Filippetti Mireille Imbert-Quaretta, the president of the Rights Protection Commission (the body within HADOPI that takes action against individuals engaged in unlawful peer-to-peer activity under the so-called three strikes regime) is scheduled today (May 12, 2014) to present her report on the tools to fight commercial online piracy to the Minister of Culture.
The Minister had tasked her in July 2013 with finding appropiate tools to effectively deal with technical and financial intermediairies in order to prevent and combat commercial online piracy. According to press reports, among the Report's proposals are the following: 1. The creation of a "prolonged withdrawal injunction" against pirated content. 2. 3. 4. As soon as a link to the full report becomes available, I'll post it. Hadopi : Comment le rapport MIQ propose de contourner la Justice.
Droits d'auteur : les pistes de la Hadopi pour « lutter contre la contrefaçon sur Internet » Hadopi : 70 000 euros pour estimer les échanges de manière plus effective. Alors que le président du CSA s’était inquiété d’une « extension massive du piratage » il y a de ça déjà plusieurs mois, la Hadopi souhaite commander une nouvelle étude visant à fournir à l’institution une évaluation du nombre de fichiers « consommés » légalement ou illégalement par les internautes français.
Mais cette fois, l’autorité publique veut que le prestataire se base sur des « comportements effectifs ». La Hadopi s’intéresse à l’efficacité des blocages de sites « pirates » Alors que les ayants droit n’ont de cesse depuis de nombreuses années de demander à la justice des mesures de rétorsion à l’encontre des sites de piratage (blocage, fermeture,...), la Hadopi s’intéresse aujourd’hui à l’impact de ces sanctions.
La Rue du Texel vient en effet de commander une nouvelle étude en ce sens, proposant jusqu'à 30 000 euros (HT) aux prestataires qui seraient intéressés. Vendredi dernier, la Hadopi a publié un nouvel avis de marché public. [Interview] Le piratage de proximité, la réponse dégradée de la Hadopi. Maître de conférence en Économie du numérique à l’Université de Rennes, Raphaël Suire fait partie des chercheurs qui étudient, depuis plusieurs années au sein du M@rsouin, les effets de la riposte graduée en France (voir par exemple ici ou là).
![[Interview] Le piratage de proximité, la réponse dégradée de la Hadopi](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/interview-piratage-proximite-83172094)
Alors que l’universitaire a publié il y a plusieurs jours un nouvel article dans lequel il compare avec Sylvain Dejean l’organisation des réseaux de piratage à celle des réseaux de produits illicites tel que la drogue, Next INpact a pu s’entretenir avec cet enseignant-chercheur. Les travaux de recherche du Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’Internet (M@rsouin) sont régulièrement évoqués dans nos colonnes.
[Interview] Le piratage de proximité, la réponse dégradée de la Hadopi. Maître de conférence en Économie du numérique à l’Université de Rennes, Raphaël Suire fait partie des chercheurs qui étudient, depuis plusieurs années au sein du M@rsouin, les effets de la riposte graduée en France (voir par exemple ici ou là).
![[Interview] Le piratage de proximité, la réponse dégradée de la Hadopi](http://cdn.pearltrees.com/s/pic/th/interview-piratage-proximite-84510827)
Alors que l’universitaire a publié il y a plusieurs jours un nouvel article dans lequel il compare avec Sylvain Dejean l’organisation des réseaux de piratage à celle des réseaux de produits illicites tel que la drogue, Next INpact a pu s’entretenir avec cet enseignant-chercheur. Les travaux de recherche du Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’Internet (M@rsouin) sont régulièrement évoqués dans nos colonnes. Il y a un peu moins de deux ans, une équipe constituée de quatre chercheurs - Éric Darmon, Thierry Pénard, Sylvain Dejean et Raphaël Suire - arrivait par exemple à la conclusion que le « piratage de proximité » était particulièrement vigoureux en France.
Œuvres introuvables sur le Net : la Hadopi interpelle des ayants droit. Depuis qu’elle propose aux internautes de chercher à leur place des œuvres (films, séries,...) considérées comme « introuvables » légalement sur Internet, la Hadopi a réussi à mettre la main sur 20 œuvres.
Une quarantaine d'autres s’avèrent en revanche indisponibles - parfois pour des raisons de chronologie des médias. Pour les cas moins évidents, la Rue du Texel promet de contacter des ayants droit afin d’en savoir davantage sur les raisons de ces indisponibilités. Même si la Hadopi sait ses jours comptés, l’institution continue de s’efforcer de montrer qu’elle travaille. Le mois dernier, la Rue du Texel a ainsi dévoilé un nouvel outil consistant à répondre à un problème revenant régulièrement sur la table : l’impossibilité de trouver une œuvre sur Internet, légalement.
Désormais, le site offrelégale.fr contient une page permettant aux internautes de signaler un film, une musique, une série, etc. qu’ils ne seraient pas arrivés à trouver sur la toile. It's just not tennis: Netto service mark called "out"
Hadopi propose de nouveaux "outils" contre le téléchargement ill. CSA-Hadopi : environnement hostile pour le projet de loi Filippetti. La reconduction d’Aurélie Filippetti devrait huiler quelque peu les prochains rendez-vous attendus Rue de Valois.
