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Free Online Legal Research. FindLaw for Legal Professionals. United Nations Legal Publications - global search. Encyclopédie pour une nouvelle histoire de l'Europe. Baudouin: Collection Baudouin. BibliParl. CEPEJ : Commission européenne pour l'efficacité de la justice. Conférence internationale et réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation en matière de médiation en Turquie Une conférence internationale ainsi que des réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation turque en matière de médiation ont été organisés à Ankara du 11 au 13 mai 2016, avec la participation du ministère de la Justice, de la Cour de Cassation, du Haut Conseil des juges et procureurs, mais aussi de médiateurs, avocats, juges, greffiers, chercheurs, et des syndicats et organisations non gouvernementales.

CEPEJ : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Les experts de la CEPEJ et les experts nationaux ont contribué à dresser un état des lieux des pratiques de médiation et à la rédaction de propositions et recommandations des amendements prévus dans la législation turque. Les ateliers ont porté sur trois thématiques: le droit du travail, de la famille ainsi que l'efficacité des services de médiation. Programme. ECRISA : [Écriture et histoire du droit] L’écriture de la remontrance à la Renaissance. Ce projet, lié d’un partenariat en partenariat entre le CESR (Paul-Alexis Mellet) et l’Université de Wisconsin-Madison (Ullrich Langer), consiste à étudier et comparer les remonstrances formulées aux princes par leurs sujets dans l’Europe (surtout France, Angleterre, Empire, cantons suisses) à la fin de la Renaissance (XVIè-XVIIIè siècles).

ECRISA : [Écriture et histoire du droit] L’écriture de la remontrance à la Renaissance

Responsable scientifique : Paul-Alexis Mellet (Centre d’Études Supérieures de la Renaissance) Les remonstrances Ces textes ont proliféré à l’époque moderne. S’inspirant du droit de remontrance des parlements, ils ont progressivement quitté l’enceinte parlementaire pour s’étendre à l’ensemble du corps social. Dès le milieu du XVIe siècle, la noblesse, le clergé catholique, les églises réformées, les corporations de métiers, les corps des villes, sans compter de nombreuses voix individuelles, formulent des remontrances qui sont parfois imprimées.

Les objectifs. Essentiels du droit. Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica.

Essentiels du droit

Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction. EUROPA - European Union website, the official EU website. Fontes Historiae Iuris: Le portail Fontes Historiae Iuris. Faire justice, Carte heuristique. Faire justice, le Blog de gallica. Les 13èmes Rendez-vous de l’Histoire, qui se sont tenus à Blois les 15, 16 et 17 octobre derniers, sont l’occasion de présenter un aperçu des contenus de Gallica dans le champ de l’histoire du droit et de la justice.

Faire justice, le Blog de gallica

La carte heuristique, ou mind map, reproduite dans ce billet, propose de nombreux exemples de ressources disponibles dans Gallica qui permettent d’illustrer la thématique de l’édition 2010 du festival, « Faire justice » (cliquez ici pour accéder directement à la carte). Justice [coeur] : [estampe] / [non identifié] Source: Bibliothèque nationale de France. Grande Bibliothèque du Droit. Histoire du droit. Juriscope. Musée - Histoire de la justice, des crimes et des peines. Open Law, Le droit ouvert.

RJE en matière civile et commerciale. Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil) est une structure souple et non bureaucratique qui regroupe des autorités judiciaires nationales.

RJE en matière civile et commerciale

Il vise à simplifier et à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. En fonctionnement depuis 2002, le RJE-civil améliore l’application pratique et la mise en œuvre des instruments de justice civile de l'UE. Il contribue ainsi à jeter des ponts entre les différents systèmes judiciaires des États membres, suscitant ainsi la confiance mutuelle. Veuillez consulter les sous-rubriques concernées pour obtenir davantage d'informations sur les points suivants:

Social History Portal. Univ Droit - Portail universitaire du Droit.