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Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

Aux termes de l’article 32 du Code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir. L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la Mutualité et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 dispose : L’article L.411-1 du Code de la mutualité dispose : - dans sa version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 « (…) Le secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité est chargé de la tenue du registre national des mutuelles, unions et fédérations dans lequel ces organismes sont répertoriés en fonction de leur activité. » Le décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations, paru au Journal officiel de la République française le 28 septembre 2011, dispose : Consultations par télé.

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut. Quel succès pour le statut d’auto-entrepreneur !

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d’autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut d’auto-entrepreneur est simple, pratique, efficace…. mais qu’en est-il en pratique ? Ce nouveau statut, qui ajoute finalement à la confusion générale sur les statuts (on va se croire dans un musée), n’est-il pas de la poudre aux yeux marketing sur l’air “tout est simplifié, Madame la Marquise …” ? Revenons au sujet principal… Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer. Les Poussins, défenseurs du régime de l'auto-entrepreneur, peuvent se réjouir, leurs contestations ont bel et bien porté leurs fruits.

Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer

Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises acte la création d'un régime unique de la micro-entreprise, supplantant ainsi les velléités premières de l'exécutif, qui envisageait au départ de limiter plus strictement l'activité d'auto-entrepreneur, en divisant par deux les seuils au-delà desquels il devient obligatoire de passer à un régime classique. Après des mois de négociations, et la remise du rapport du député Laurent Grandguillaume sur le sujet, artisans et auto-entrepreneurs semblent en mesure d'enterrer la hache de guerre.

Certes, le projet de loi n'a pas achevé son parcours législatif. Mais les grandes lignes de ce texte semblent désormais définitivement fixées. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Un régime fiscal unique De nouveaux frais pour les auto-entrepreneurs. Auto-entrepreneuriat : pourquoi Sylvia Pinel a perdu la partie ! Les Poussins et les défenseurs de l'auto-entreprise ont gagné !

Auto-entrepreneuriat : pourquoi Sylvia Pinel a perdu la partie !

Après des mois de tergiversations et de polémiques, le régime de l'auto-entreprise ne sera retouché qu'à la marge. Votés en début de semaine par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les amendements retouchant le projet de loi initial sur l'artisanat et les TPE suppriment la limitation dans le temps du régime et les seuils réduits d'activité. Inscrites dans le projet de texte présent cet été par la ministre, ces deux mesures avaient provoqué la colère estivale des Poussins et des défenseurs de ce régime créé en 2009.

Le projet de loi sera débattu à partir du 12 février à l'Assemblée nationale. « Travailler plus pour gagner plus » A ces mesures directement inspirées du rapport du député PS de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume remis le 17 décembre à Sylvia Pinel, ce ne sont pas les seules modifications du texte apportées par les députés. Une promesse de François Hollande.

Le freelance est l’avenir de l’Homme - hopwork, le blog. Le freelance est l’avenir de l’Homme Deux articles coup sur coup qui parlent de la fin du CDI et de l’avènement du travail en freelance.

Le freelance est l’avenir de l’Homme - hopwork, le blog

L’un en français publié il y a 2 jours dans Les Echos, l’autre en anglais publié il y a quelques heures sur CNBC. Deux articles qui sont likés, retweetés, linkedinés… mais qui finalement ne touchent encore que très peu le grand public. Le premier est intitulé “Le CDI ne fait plus le bonheur" et est écrit par Dennis Pennel, directeur général du Ciett (on découvre, visiblement une organisation réunissant les grands du travail temporaire) et auteur d’un ouvrage paru en septembre dernier “Travailler pour Soi : Quel avenir pour le travail à l’heure de la révolution individualiste ?”.

L’article revient sur le mythe que le CDI est la panacée en terme d’emploi. Le deuxième article interpelle le président américain : “Obama, Is the job of the future a freelance one ?”. Retrouvez les dossiers conseil du social en entreprise:diriger entreprise, aide gestion entreprise, social en entreprise. Entrepreneur.lesEchos.fr. La France compte plus de 914 000 autoentrepreneurs. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le La France comptait à fin août un peu plus de 914 000 autoentrepreneurs, quelque 90 000 de plus qu'à la fin de l'an dernier, selon les données publiées, lundi 4 novembre, par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, (Acoss).

La France compte plus de 914 000 autoentrepreneurs

Mais, parmi les autoentrepreneurs répertoriés, seuls 53 % (465 000) sont économiquement actifs, c'est-à-dire déclarent un chiffre d'affaires positif, selon les données des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour le deuxième trimestre 2013. Cette proportion reste stable depuis plus d'un an. Le meilleur du web gratuit pour votre entreprise. Créateur ou chef d’entreprise, il existe un nombre incroyable de sites gratuits régulièrement mis à jour et fiables pour vous conseiller au quotidien.

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Découvrez les 20 Lignes des catégories J’ai une idée et Je construis mon projet. Les poussins : Mouvement de défense des auto-entrepreneurs. Auto-entrepreneurs: leur statut sera réformé à la rentrée. Quel sort le gouvernement réserve-t-il aux auto-entrepreneurs?

Auto-entrepreneurs: leur statut sera réformé à la rentrée

La ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé, jeudi 23 mai, qu'elle présenterait "à la rentrée prochaine" des mesures législatives relatives au régime d'auto-entrepreneur. "En ce qui concerne l'activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants..., d'avoir un revenu d'appoint", a-t-elle indiqué, à l'issue d'une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d'auto-entrepreneurs. S'agissant de l'activité principale, "le gouvernement fera évoluer ce régime". Les discussions ont notamment porté sur "la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d'assurance pour renforcer la transparence et l'information dues aux clients", a ajouté la ministre.

Auto-entrepreneurs, c'est à se les mordre! Mais comment est-ce seulement possible ?

Auto-entrepreneurs, c'est à se les mordre!

Voilà un gouvernement qui s’installe et qui découvre un véritable « mouvement de foule ». Oui, quand on commence à compter par centaines de milliers les auto-entrepreneurs, il est indéniable qu’il faut s’en occuper, et vérifier ce qu’on appelle les effets de bordure. Très bien. En plus les corporations installées s’inquiètent. Normal. Donc on commande un rapport. Résultat : 28 recommandations. Mais une phrase très claire : Recommandation n° 10: Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime. Ces freins qui empêchent les PME d'accéder aux marchés des collectivités, Ile de France. L’effectuation et ses 5 clés pour créer : la fin des créateurs d'entreprise super-héros. Comment font les entrepreneurs pour créer et surtout pour réussir ?

L’effectuation et ses 5 clés pour créer : la fin des créateurs d'entreprise super-héros

C’est la question que s’est posée une chercheuse américaine, Saras Sarasvathy. Ces travaux commencent à faire parler d'eux en France grâce notamment à un entrepreneur aujourd’hui professeur d’entrepreneuriat à l’EM Lyon, Philippe Silberzahn. Il vient de publier un ouvrage sur le sujet*. Créateur, ne fuyez pas ! Cette « théorie », c’est avant tout du pragmatisme et du bon sens, une nouvelle démarche pour créer une entreprise. Vous n'êtes pas un héros ? L’effectuation, c’est d’abord la fin d’idées reçues.

Vidéo de présentation de l'effectuation par Saras Sarasvathy Voici donc les 5 principes de l’effectuation. Exemple de conditions générales de vente pour les auto-entrepreneurs - Le blog de l'Auto-Entrepreneur pour le E-Commerce. En auto-entrepreneur, faut-il avoir des conditions générales de vente ou de service ? En auto-entrepreneur, faut-il avoir des conditions générales de vente ou de service ? Dans tous les cas, rédiger et proposer à vos clients des conditions générales de vente (CGV) ou de services (CGS) est vivement conseillé. Si vous vendez en ligne via un site marchand, c’est une obligation. Vos conditions générales de vente doivent alors être à la fois conformes au Code de la Consommation, et à celui de la vente à distance et du commerce électronique.

Une garantie contre les mauvais payeurs ! Pour que ce document soit opposable en cas de litige avec votre client, il faut impérativement que celui-ci en prenne connaissance avant l’achat. Et aussi : Conseils d’avocat : Comment vous défendre des mauvais payeurs ? AUTO-ENTREPRENEUR inscription infos statut autoentrepreneur. Auto-entrepreneur : la Fédération des autoentrepreneurs. Factures - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise.

La facture est :- un élément de preuve d'une opération commerciale,- et un document comptable. Entre professionnels : la facturation est obligatoire Tout professionnel est tenu de s'assurer qu'une facture est émise en double exemplaire, par lui-même, ou en son nom et pour son compte.Cette facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services.

Elle doit comporter obligatoirement certaines mentions : Factures - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise. La facture est :- un élément de preuve d'une opération commerciale,- et un document comptable. Entre professionnels : la facturation est obligatoire Tout professionnel est tenu de s'assurer qu'une facture est émise en double exemplaire, par lui-même, ou en son nom et pour son compte.Cette facture doit être délivrée, soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services. Elle doit comporter obligatoirement certaines mentions : Taux des pénalités de retard - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la créat.

Taux de l'intérêt légal - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d. Auto-entrepreneurs pour 2012…quitte ou double? - Entreprendre - factory. Groupe Créinvestisseurs. Déclarer et payer ses cotisations de l'auto-entrepreneur. Entrez votre n° Siret, nomet prénom, téléphone et courriel Pour obtenir un mot de passe : Autoentrepreneur. Autoentrepreneur. Ce qui change en 2011 p6. La taxe oubliée qui menace les autoentrepreneurs.

Depuis quelques jours, des milliers d' autoentrepreneurs découvrent que leur statut n'est pas aussi avantageux qu'ils le croyaient. Un courrier du fisc leur apprend qu'ils doivent payer la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle . Y compris lorsque leur activité d'autoentrepreneur ne leur rapporte rien. C'est le cas de Julien, un informaticien vivant à Montauban (Tarn-et-Garonne). Il s'était inscrit comme autoentrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises. 25 euros de chiffre d'affaires, 336 euros de taxe Julien a jusqu'au 15 décembre pour verser les 336 euros que lui réclame le fisc. . « Je n'avais déclaré que 25 euros de chiffre d'affaires. Comment j'ai gardé mon envie d'entreprendre... malgré tout.

E-centre des experts-comptables. 1. Identifiants. Menace sur le fragile régime de l'autoentrepreneur. L’auto-entreprise vaut moins que le CDI Le premier cas est évocateur : lorsque cette conseillère en finance, inscrite comme auto entrepreneuse, déjà titulaire de son numéro de SIRET, a demandé un titre de séjour correspondant à son activité, la préfecture de police de Paris y a vu « un moyen dilatoire de rester indûment sur le territoire ».