Ce que peut faire votre Fournisseur d’Accès à l’Internet. Nous sommes ravis et honorés d’accueillir Stéphane Bortzmeyer qui allie une compétence de haut niveau sur des questions assez techniques et une intéressante capacité à rendre assez claires des choses complexes.
Nous le remercions de nous expliquer dans cet article quelles pratiques douteuses tentent certains fournisseurs d’accès à l’Internet, quelles menaces cela représente pour la confidentialité comme pour la neutralité du Net, et pourquoi la parade du chiffrement fait l’objet d’attaques répétées de leur part. L’actualité de M. Bortzmeyer est son ouvrage à paraître intitulé Cyberstructure, L’Internet : un espace politique. Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication -…
By Morgan Magnin , Associate Professor at École Centrale de Nantes on 2,311 vues Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE.
Version datée du 7 décembre 2011.... Support du cours magistral (3h45) donné aux étudiants de dernière année de l’ESEO à Angers, suivant l'option ASTRE. Droit de copie # 2. Références :- Droit d’auteur et copyright, Françoise Benhamou et Joëlle Farchy, La Découverte, 2009.- "Comment le droit d’auteur protège-t-il vos créations", DanyCaligula, Youtube.- "Les droits d’auteur", Nicole Ferry-Maccario, Youtube.
Si vous aimez ce blog, vous pouvez le soutenir en faisant un don sur Tipeee. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.
Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ? Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Introduction. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques.
Le cadrage juridique de votre site. Illustration adaptée de "Justice Columns", cliché de Theen Moy sous licence creative common, flickr.com/photos/theenmoy/ et de "Scales representing justice", icone de Flaticon sous licence creative common, flaticon.com .
Tout site internet s’accompagne d’obligations qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site (sa création et sa mise en ligne). Les textes législatifs habituels (Code civil, Code de la consommation, Code pénal) ainsi que de nombreuses lois sont là pour nous guider. Il est donc important de les connaître. Les trois lois qui prédominent sont la loi informatique et libertés, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (L.CEN) de 2004 et la loi sur la liberté de la presse de 1881. . - nous verrons dans une première partie les différents éléments de cadrage à connaître (contrat avec un prestataire / mentions légales / Conditions Générales etc. Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication -… Copie privée : l'UFC-Que Choisir dénonce le préjudice des consommateurs. « 4 milliards d'euros ont été perçus par les sociétés de gestion collective depuis que les consommateurs payent la redevance copie privée » (RCP).
Voilà l’un des constats tirés de l’étude de l’UFC Que Choisir sur la copie privée révélée aujourd’hui. L’association, au regard de la masse de bugs dans de ce mécanisme en France, suggère plusieurs pistes de réforme. Après plusieurs mois de travail sur le sujet, l’association UFC Que Choisir publie aujourd’hui une étude sur la copie privée. L’objet ? Mesurer le préjudice subi par les consommateurs en France au titre de cette perception dont profitent les ayants droit, mais également de l’État puisque simplement en 2013, celui-ci a glané 40 millions d’euros de recette fiscale, la TVA s’appliquant sur la redevance en question. « Que les consommateurs financent leur capacité à réaliser des copies privées dans le cadre de la réparation d’un préjudice est une chose.
La gourmandise française, le sacrifice des consommateurs Or, tel n’est pas le cas. Open Content Lizenzen: Leitfaden in englischer Sprache. Sie sind hier: Nachrichten > Dienstag, 18.11.14 > Redaktion / PM18.11.2014 Open Content Lizenzen: Leitfaden in englischer Sprache Wie kann ich eigene Fotos, Texte oder auch Songs so lizensieren, dass sie für andere sinnvoll nutzbar werden?
Was sind die Vorteile von freien Lizenzen? Sowohl Urheber als auch Nutzerinnen und Nutzer werden in dem Leitfaden "Open Content - A Practical Guide to Using Creative Commons Licences" anschaulich über ihre Rechte und Pflichten bei der Verwendung offener Lizenzen informiert. Hintergrund Offene Lizenzen erleichtern den Zugang zu Informationen und fördern die kreative Weiternutzung digitaler Güter; ein Punkt, der immer mehr an Relevanz gewinnt. Zusatzinformationen Im Web wikimedia.de: InformationsmaterialDas kostenfrei herunterladbare PDF ist zum Beispiel auf der Webseite von Wikimedia Deutschland unter diesem Link erhältlich. Bei Lehrer-Online.
Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. I.
Sources de l’exception pédagogique et traduction juridique en France Directement inspiré du « fair use » américain ou du « fair dealing » canadien, l’exception pédagogique au droit d’auteur a été introduite par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 (considérant 14 et article 5.3). Chaque État membre est libre de transposer ou non cette exception. La logique européenne est donc d’encadrer le plus possible les exceptions au droit d’auteur tout en les soumettant au fameux test en trois étapes pour mieux sauvegarder les intérêts économiques des ayants droit.
C’est donc une logique à l’opposé du « fair use » américain qui n’est pas encadré par des textes précis. Il a fallu attendre la fameuse loi DADVSI [1] du 1er août 2006 (n°2006-961) pour obtenir une transposition en France de l’exception pédagogique, elle-même n’entrant en vigueur que le 1er janvier 2009. II. On peut recenser trois principales conventions : Droit et fonction documentaire — Enseigner avec le numérique. Internet responsable. Respecter la vie privée et le droit à l'image Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Top 5 des banques d'images gratuites et libres de droits. TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.