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Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1
Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :

http://www.savoirscom1.info/?p=5463

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Zero Noise Classroom. Chronomètre et mesureur de bruit pour la classe – Les Outils Tice Article mis à jour le 4 avril 2017 par Fidel Navamuel Zero Noise Classroom est un petit utilitaire qui permet d’avoir à l’écran de votre ordinateur un chronomètre et un mesureur de bruit. Un deux-en-un particulièrement utile pour le travail en groupes dans la classe. Zero Noise Classroom est l’objectif rêvé de tout enseignant à certains moments et notamment quand vous proposez par exemple à vos élèves un travail en groupes.

5000 films tombés dans le domaine public à télécharger gratuitement Dès qu’une œuvre tombe dans le domaine public, elle peut être « uploadée » sur le site archive.org. La liste ne peut donc que s’agrandir. Pour les cinéphiles, c’est une véritable caverne d’Ali Baba. On peut déjà y trouver près de 5000 long-métrages, regardables en streaming, mais également disponibles en téléchargement (très souvent de haute qualité). Films noirs, films d’horreur, cinéma Bis, screwball comedy, le choix est vaste. Voici ma petite liste maison de 13 films : MENE1600684X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs.

Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Les troubles cognitifs de l’apprentissage de l’écrit Information Auteurs : Renaud Javellas, Espé, Univ. Grenoble Alpes & Philippe Dessus, Espé & LSE, Univ. Grenoble Alpes. Le quizz a été réalisé par Émilie Besse, projet ReflexPro. autisme suisse romande - Informations simples sur l'autisme (pour enfants) Frères et soeurs Les enfants qui grandissent avec un frère ou une soeur avec autisme sont confrontés à une situation particulière et unique. Ils devront d'une part vivre avec ubn frère ou une soeur différent et auront en plus, des modes de communication différents avec lui. Chaque cas est différent mais on peut affirmer que si l'enfant autiste est pris correctement en charge, si la famille reçoit de l'aide et a la possibilité d'être régulièrement déchargée et si les parents vivent bien leur relation avec l'enfant autiste, alors les frères et soeurs ont de bonnes chances de s'adapter de manière positive à cette situatuion. Découvrez davantage d'informations sur notre page frères et soeurs.

 Internet responsable Valable pour 4 ans (2016-2019), cet accord, publié au BO n° 35 du 29/09/2016, concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, musique enregistrée, vidéos, partitions, images fixes et manuels et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Les personnes qui mobilisent l’exception sont les enseignants, professeurs mais aussi élèves et étudiants. L'accord couvre ainsi les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration, sous d'autres formes que la photocopie : dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs ;dans le cadre de l'élaboration et de la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités. Retrouvez dans cet article une présentation de cet accord suivie d’une série de questions-réponses concernant la mise en œuvre dans le cadre d’un établissement scolaire.

A propos des licences Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient. Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Mais puisque la plupart des créateurs, des éducateurs et des chercheurs ne sont pas juristes, nous proposons également les licences dans un format accessible à tous - le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains".

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