Tribunal Permanent des Peuples - Canada. Tribunal des peuples sur l'industrie minière canadienne 2014-2015. Une coalition large d’organisations du Québec, du Canada et d’ailleurs travaille à la réalisation pour 2014-2016 d’une session du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur l’industrie minière canadienne.
Notre coalition se propose d’examiner les tendances qui font aujourd’hui des activités extractives une cause majeure de violations des droits et de dommages environnementaux dans le monde. Le Canada est au cœur de l’industrie minière mondiale : 75 % des entreprises minières dans le monde y sont enregistrées. Pourquoi ce poids dans l’industrie? La session Canada s’intéressera au rôle et à la responsabilité de deux catégories d’acteurs dans les atteintes aux droits: les entreprises minières et les organes de l’État canadien qui contribuent au déploiement de l’industrie via divers mécanismes politiques et économiques.
La Finance est coupable de Crime contre l'Humanité. Imm012_10A. Les barrages hydroélectriques sur le fleuve Madera sont accusés devant le Tribunal permanent des peuples. La 3e session du Tribunal permanent des peuples a eu lieu à Madrid, en Espagne, les 14 et 15 mai de cette année, à la demande du réseau Enlazando alternativas qui relie l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes.
Ce réseau a été créé en 2004 pour répondre aux mesures néolibérales de la politique commerciale de l’Union européenne (UE), laquelle vise à assurer à ses transnationales le plus grand accès possible aux marchés latino-américains et caribéens. ELF_TPP_FR.pdf (Objet application/pdf) Le Tribunal permanent des Peuples accuse les transnationales de violation des droits humains. Au Tribunal permanent des peuples (tribunal pénal sur les sociétés transnationales) , des entités de la société civile internationales ont accusé trente transnationales européennes d’avoir pratiqué la violation des droits humains et des travailleurs sans respect pour l’environnement et les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes.
Parmi ces transnationales, on retrouve le leader mondial de production de cellulose, Aracruz, qui a envahi les terres des autochones au Brésil. En janvier 2006, la police fédérale et la force spéciale de l’armée brésilienne ont expulsé violemment les autochtones afin de protéger les intérêts de la transnationale. (1) Mondialisation.ca. Le mois dernier, j’ai participé à Vienne, en Autriche, à diverses activités organisées par les mouvements sociaux latino-américains et européens, en parallèle au Sommet des présidents de nos pays. Ceci fut la toile de fond de la nécessité de la tenue du Tribunal. Comment celui-ci se déroule-t-il ?
1. Présentation du TPP et du groupe sur les multinationales. Le Tribunal Permanent des Peuples condamne l'Union européenne pour sa complicité dans les crimes sociaux et écologiques des transnationales. Smurfit Kapa accusé par le Tribunal des Peuples (2007) - Amis de la Terre des Landes. Certaines entreprises internationales qui travailent dans le massif gascon ont un passif social et écologique lourd, méconnu ici.
Voici un article tiré du "Mouvement Mondial pour les Forêts Tropicales", basé en Uruguay, sur le cas de Smurfit (2007). Colombie : Smurfit Kapa – Cartón de Colombia, entreprise de pâte irlando-néerlandaise, accusée de graves délits écologiques et sociaux Le Tribunal permanent des Peuples – Chapitre Colombie s’est réuni du 26 au 27 février 2007 au Bajo Atrato, pour juger les sociétés transnationales dans la cause de la diversité biologique et de l’exploitation des ressources naturelles en Colombie. (Cliquez pour agrandir) "En cinquante années de présence sur le territoire colombien, Smurfit Kapa a détruit une bonne partie de la forêt tropicale humide du bas Calima dans le département de Valle del Cauca (le Chocó biogéographique), de la forêt andine, de la forêt secondaire et d’autres écosystèmes dans les départements de l’axe du café. " Vandana Shiva: «Sur une planète morte, on ne fait plus d’affaires» Industries extractives : une occasion manquée pour la transparence, une victoire pour les lobbies.
L’Assemblée nationale a voté le 19 septembre 2014 la loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet.
Si la mobilisation de certains députés a permis d’améliorer le projet de loi, en garantissant notamment que les rapports des entreprises soient accessibles gratuitement au public, les ONG constatent que le texte se contente de transposer la Directive a minima. Les ONG dénoncent une occasion manquée de lutter contre l’évasion fiscale de secteurs particulièrement opaques, dont les activités ne bénéficient pas pleinement aux populations des pays en développement riches en ressources naturelles. Tribunal permanent des peuples sur les groupes agrochimiques transnationaux. Le Tribunal permanent des peuples (TPP) s'est réuni du 3 au 6 décembre 2011 à Bangalore, en Inde, pour se prononcer sur l'acte d'accusation présenté par le Pesticide Action Network (PAN International).
Six multinationales produisant des pesticides sont accusées de violations des droits humains: BASF, Bayer, Dow Chemical, DuPont, Monsanto et Syngenta. Trois Etats - la Suisse, les Etats-Unis et l'Allemagne - ainsi que des agences des Nations Unies sont également visés. La plainte émane de paysans, d'agriculteurs, de peuples indigènes, de pêcheurs, d'enfants et d'adolescents, de scientifiques, de consommateurs ainsi que d'activistes. Le TPP a reconnu les six multinationales coupables de violations aggravées et systématiques des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, des droits des femmes et des enfants ainsi que le droit à la vie et le droit à la santé.
Vidéo du Pesticide Action Network: The People vs. Reclaim Human Rights! Stop Corporate Crimes! Les six plus grandes compagnies agrochimiques jugées coupables par le Tribunal Permanent des Peuples. Ceci est un résumé d’articles rapportant que le Tribunal Permanent des Peuples (Permanent People’s Tribunal) a récemment condamné la politique des six plus grandes compagnies agrochimiques pour violations des droits humains.
J’aimerais remercier l’Association « SOS pour un monde meilleur » qui a fourni un de ces articles. Pendant trois jours (3-6 décembre 2011), le Tribunal Permanent des Peuples à Bangalore en Inde, a examiné les violations des droits humains par les six plus grandes multinationales agrochimiques au monde : Monsanto, Syngenta, Bayer, Dow Chemical, DuPont et BASF. Le PAN, « Pesticide Action Network » a représenté des victimes de l’exposition aux pesticides du monde entier. Ce réseau global de plus de 600 organisations en 90 pays, travaille pour éliminer l’usage des pesticides et d’autres technologies nocives.