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Directive secret - Loi Secret des affaires et procédures-bâillons

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En avance et préparant le terrain pour un Etat sous TAFTA ou CETA... Quel est l'intérêt de l'Etat là-dedans ? C'est juste l'intérêt des riches amis (transnationales) de notre belle ploutocratie.



NB : Quel que soit le quinquennat (Hollande ou Macron) c'est la même idée, cacher leurs trafics et faire passer passer leurs profits avant notre intérêt. En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires - Par Emmanuel Lévy Publié le 18/09/2020 à 13:05. C’est un étrange clin d’oeil que les amoureux du franglais apprécieront.

En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires - Par Emmanuel Lévy Publié le 18/09/2020 à 13:05

Actuellement examinée en première lecture à l’Assemblée nationale, la loi d’Accélération et simplification de l’action publique, dite, "ASAP", dispose du même sigle que l'expression anglo-saxonne As soon as possible. Et ce n’est pas vraiment volé. ASAP, qui veut dire "aussi vite que possible en français", décrit bien le fond et la forme de ce texte qui est en passe de s’imposer comme le document le plus puissant de déréglementation et de dérégulation de la Macronie. Le tout, sous couvert de crise sanitaire. Si, à la faveur d'un fait divers, la presse a bien vu l’amendement inventant le concept de “résidence occasionnelle”, un ovni juridique visant à lutter contre les squatters, l'essentiel est pourtant ailleurs.

2 septembre 2020 - 11H00 Daech, Chabab : Tereos, un géant du sucre au milieu des trafics. On en a retrouvé dans les arsenaux de Daech en Irak, on en a livré à Damas en Syrie, ou encore en Somalie, en plein trafic entre l'armée kényane et les djihadistes Chabab : décidément, le sucre produit par le géant français Tereos a la fâcheuse habitude de se trouver au mauvais endroit et au mauvais moment.

2 septembre 2020 - 11H00 Daech, Chabab : Tereos, un géant du sucre au milieu des trafics

Comme l'atteste une série de documents que nous publions pour la première fois, le groupe sucrier Tereos a livré plusieurs milliers de tonnes de produits dans des zones à risque comme la Somalie ou la Syrie. Des livraisons qui ont pu encourager des trafics illégaux opérés par des milices ou aider des groupes armés dans la fabrication d'armements. Le sucre de Tereos a-t-il servi à financer les djihadistes des Chabab et des contrebandiers de l’armée kényane ? Retrouvez l'enquête intégrale sur notre site : Procès-bâillons : l’UE doit réagir. Les procédures-bâillons, qu’est-ce que c’est ?

Procès-bâillons : l’UE doit réagir

Les procédures-bâillons sont nées aux États-Unis mais se sont vite répandues en Europe, comme le montre ce rapport publié en juillet dernier par l’unité européenne de Greenpeace. Ces poursuites sont intentées par de puissantes multinationales contre des lanceurs d’alerte qui défendent l’intérêt public et dénoncent les atteintes aux droits humains ou les crimes environnementaux commis par des filiales de ces multinationales. Elles se caractérisent par le fait que, contrairement aux actions en justice “classiques”, elles ne visent pas forcément à obtenir une victoire devant les tribunaux mais à intimider les lanceurs d’alerte et à épuiser leurs ressources humaines et financières.

Quelques exemples En Allemagne, le géant du charbon RWE poursuit en justice un jeune militant de 24 ans pour avoir encouragé des actes de désobéissance civile dans le cadre d’une mobilisation contre l’exploitation du charbon. Aller plus loin : On ne se taira pas. CE MONDE TOUCHE À SA FIN, LE CAPITALISME NE FAIT PLUS ENVIE - FRANÇOIS RUFFIN. Urgence #stopsecretdaffaires ! De la part d’Elise Lucet. Société civile contre secret des affaires : 36 associations et médias se mobilisent ! 36 associations (dont Anticor) et médias rejoignent Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui refuse la communication de documents au nom du secret des affaires.

Société civile contre secret des affaires : 36 associations et médias se mobilisent !

La transposition en droit français de la directive européenne protégeant le secret des affaires, en juillet 2018, avait fait planer une menace sur nos libertés fondamentales et provoqué une levée de boucliers de la société civile. Alors que les défendeurs de ce texte avaient assuré qu’il ne porterait pas atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information, quatre mois après la transposition, le journal Le Monde devait d’ores et déjà voir sa capacité d’investigation entravée. Dans le cadre de l’enquête « Implant Files », qui a révélé que les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) ont fait des centaines de morts, le journal s’est vu refuser l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité.

JUNCKER, EN TAULE ! La loi relative à la protection du secret des affaires est-elle une loi liberticide ? A la faveur d’une procédure accélérée au Parlement, la loi relative à la protection du secret des affaires a été promulguée le 30 juillet 2018. Cela faisait longtemps que les entreprises attendaient une loi pour se protéger des dangers de l’intelligence économique des concurrents, en leur garantissant des protections de plus importantes pour leurs secrets stratégiques, notamment à valeur commerciale. Des tentatives périodiques de légiférer sur le secret des affaires sont parvenues depuis 2004 au Parlement, dont la dernière, en 2015, sous forme d’un cavalier législatif dans la loi Macron.

Une importante levée de boucliers des organes de presse et des ONG avait fait reculer le gouvernement. Implants : « Le Monde » attaque en justice le manque de transparence des autorités. Implants : la Commission d’accès aux documents administratifs invoque le « secret des affaires » contre la transparence. [Communiqué] Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes se mobilisent. Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel. 38 organisations – dont Anticor – et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel. 38 organisations (associations et syndicats), dont Anticor, et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires.

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

Secret des affaires : en marche vers la censure ? Aujourd’hui, l’Assemblée nationale se prononcera définitivement sur la loi sur le secret des affaires.

Secret des affaires : en marche vers la censure ?

Le collectif Stop Secrets des Affaires ‒ dont fait partie Anticor ‒ publie cette lettre ouverte adressée au Président de la République. Monsieur le président de la République, Nous en sommes persuadés. Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Vive les droits de l’Homme… d’affaires ! LE JOURNAL DU 14 JUIN 2018. ARGENTINE : DROIT À L'IVG, NANTERRE, SECRET DES AFFAIRES, COUPE DU MONDE.

Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence. Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence n l svt dj, cl s cnfrm : mmnl Mcrn st bsnss frndly, sns ttfs ssmr ss cnvctns - jstsm blg.

Secret des affaires : les députés choisissent la loi du silence

C’st tt l’hstr d l l sr l scrt ds ffrs, q dt êtr dfntvmnt dpt c jd pr ls dpts. Mds, syndcts t NG snt vnt dbt cntr ctt «ttq sns prcdnt cntr l drt d’nfrmr d’êtr nfrm d mnèr lbr ndpndnt», q’ls dnncnt dns n trbn pbl mrcrd pr Lbrtn. Ss cvrt d ltt cntr l’spnng cnmq, vx cmm l mnd - n lgnd ss l’ntqt prêtnt x rmtrs phncns d’vr n spn dns chq prt -, l s’gt dsrms d mx prsvr l vltn d’n «scrt ds ffrs» gmtr très vrbl. n l mtèr, ls ntrprss snt dj lrgmnt cvrts, vc n lgsltn prtgnt lrs brvts t trs prprts pls mns ntllctlls, sns cmptr l rprssn d l’spnng tt crt. Dns n lgq d tjrs pls, l s’gt dsrms d trdr n drt frnçs n drctv rpnn d 2016, frt d’n lbbyng ntnsf d bg bsnss, rprmnt l dvlgtn d tt nfrmtn snsbl, dfn cmm ynt n vlr «cnmq», sns très lrg.

Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? Par Le collectif Stop Secrets des Affaires Nous en sommes persuadés.

Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ?

Comme nous, vous considérez la liberté d’informer comme un pilier de la démocratie. Comme nous, vous êtes favorable à l’équilibre des pouvoirs et à l’intérêt général. Pendant des mois, nous avons défendu ces valeurs - dont vous êtes l’un des garants - pour amender la loi sur le secret des affaires, votre loi, portée par le député Raphaël Gauvain (LREM), ancien avocat d’affaires. Ce texte sera définitivement voté le 14 juin 2018 par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, ONG, représentants des salariés dans les entreprises, journalistes, syndicats, nous sommes tous solidaires pour dire «non» à l’actuelle transposition de la Directive européenne sur le secret des affaires. Monsieur le président de la République, faut-il rappeler ici le travail exemplaire du Dr Irène Frachon, sans laquelle il n’y aurait pas eu d’affaire Mediator ? Comme toujours, le diable est dans les détails. Secret des affaires - François Ruffin et LFI. LE JOURNAL DU 12 JUIN 2018 : CHEMINOTS, MÉTAUX RARES, ÊTRE JOURNALISTE AUJOURD'HUI.

LE JOURNAL DU 30 MAI 2018 : CAMP DU MILLENAIRE, SECRET DES AFFAIRES, COMPTES DE CAMPAGNE. #StopSecretdAffaires - Non à la loi des lobbies ! Madame la députée, Monsieur le député, La « loi secret des affaires » élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d'affaires, et qui vient d’être votée en Commission mixte paritaire, est une offensive sans précédent contre l'intérêt général et le droit des citoyens à l'information.

#StopSecretdAffaires - Non à la loi des lobbies !

Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l'information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises. Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens. En gravant dans le marbre la menace systématique de longs et couteux procès, cette loi est une arme de dissuasion massive tournée vers les journalistes, les syndicats, les scientifiques, les ONGs et les lanceurs d'alertes. Secret des affaires : La liberté d’expression et d’information doit rester le principe. La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP).

Secret des affaires : La liberté d’expression et d’information doit rester le principe.

Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte. Si la lutte contre l’espionnage industriel représente un objectif légitime, elle ne doit en aucun cas se faire au détriment de la liberté d’expression et d’information, alerte Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et d’ajouter, car cette liberté, affirmée dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, est l’un des fondements de notre démocratie.

Secret des affaires: un péril démocratique imminent  - Page 3. #StopSecretdAffaires - Non à la loi des lobbies ! #StopSecretdAffaires - Non à la loi des lobbies ! LE JOURNAL DU 17 AVRIL 2018 : GRÈVE AIR FRANCE, SECRET DES AFFAIRES, NOTRE-DAME-DES-LANDES. Secret des affaires : le législateur n’est pas tenu à une transposition servile. Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi sur le « secret des affaires ». Le texte est lourd de menaces pour la liberté d’expression. Pourtant, rien n’impose à la France de faire une transposition servile de la directive.

LE JOURNAL DU 12 AVRIL 2018 : GAUCHE BRÉSILIENNE, AFFAIRE TARNAC, SECRET DES AFFAIRES. [Communiqué] Secret des affaires : La proposition de loi ne doit pas porter atteinte à la protection des lanceurs d’alerte. On ne se taira pas. LE JOURNAL - 28 MARS 2018. Secret des affaires: un texte pour réduire la société civile au silence - Page 2. La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales.

Une quarantaine de personnalités, lanceurs d’alerte, journalistes, représentants de syndicats et d’ONG, et une vingtaine de sociétés de journalistes (dont celle de «Libération») alertent sur les dangers d’un texte bientôt examiné au Parlement, qui met «gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information». «La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales»L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à remettre en cause nos libertés fondamentales en votant, via une procédure accélérée, une proposition de loi portant sur le secret des affaires. La France dispose de marges de manœuvre importantes pour la transposition de la directive dans notre droit national, et peut préserver les libertés tout en respectant le droit européen.

Pourtant, le gouvernement et la majorité semblent avoir choisi, en catimini, de retenir une option remettant gravement en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Stop à loi du silence sur les secrets d’affaires. Stopsecretdaffaires. Amendements secret des affaires PPL 2018 pour séance publique final. Les Macron étaient en Inde… et ils étaient beaux. (illustration : d’après un photomontage de Jérémy Ferrari) Ami abonné, dans ce 26ème numéro de notre revue de presse indispensable, tu apprendras, abasourdi, que Nicolas Sarkozy a attendu d’avoir 63 ans pour se découvrir une âme de dictateur et que, morbleu, on l’a échappé belle !

Tu seras également ébahi face à la virtuosité de BFMTV quand l’occasion lui est donnée de faire de la retape pour le couple Macron, alias « les dieux de l’amour au pays des maharajas ». Et enfin, tu pesteras avec raison contre la Police de l’air et des frontières quand elle dépasse les bornes. En bonus, Jérémie Younes te démontrera à quel point la législation se montre câline à l’égard des entreprises qui cherchent à dissimuler leurs turpitudes aux journalistes.

Profite bien. Déjà abonné ? Abonnez-vous pour accéder à tous nos contenus, c’est très simple ! #StopSecretdAffaires - Non à la loi des lobbies ! Mesdames, Messieurs, Le Roundup face à ses juges. C’est l’histoire d’une colère citoyenne, jusque-là quasi inaudible, et d’une lutte contre un écocide, ou crime contre l'environnement, commis en toute impunité par la firme championne des OGM. Quand les puissants tentent de bâillonner l’information. Rennes (Ille-et-Vilaine), correspondance Les grands groupes, qui multiplient les poursuites judiciaires contre les médias et les journalistes, menacent la liberté de la presse. Si, le plus souvent, le plaignant perd son procès, le mal est fait : l’énergie, le temps et les fonds dépensés par le média à se défendre l’affaiblissent d’autant plus que sa taille est réduite et ses moyens, limités. C’est du Québec que nous vient le terme de « poursuite-bâillon » pour décrire ce phénomène des poursuites judiciaires destinées à bâillonner la presse indépendante, mais aussi les lanceurs d’alerte.

Outre-Atlantique, les premières poursuites-bâillons ont fleuri dans le domaine environnemental. PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires. Denis Robert : « On nous prend vraiment pour des cons » Journaliste et écrivain, Denis Robert a révélé avec l’affaire Clearstream, des mécanismes cruciaux d’évasion fiscale. Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text. Skip to main content. PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires. Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen. Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires.

Protection of trade secrets against their unlawful acquisition, use and disclosure - VoteWatch Europe. La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales. Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2].

Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Plus de 270 000 citoyens avaient pourtant appelé les eurodéputés à rejeter cette directive en deux semaines dans une pétition[3], ainsi qu’une coalition européenne de 54 ONG et organisations syndicales. Rejetez la directive "secrets d'affaires" ! Mesdames, Messieurs les Ministres, En Mai 2016, vous devrez vous prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires).

Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l'avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population. Secret des affaires : le combat continue avec une nouvelle pétition (suivez le lien ci-dessous) Mise à jour sur la pétition. Avec le Secret des affaires, pas de « Panama Papers » ? Une directive sur le secret des affaires toujours dangereuse. Les lanceurs d’alerte en danger. La directive qui fâche. Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le projet de directive européenne sur le secret des affaires.

Secret des Affaires: Rémy Pflimlin plaide pour un retrait de la directive #tradesecrets. Sondage: avec Elise Lucet, les Français pour le droit à l'information. Soutenons Antoine Deltour ! #LuxLeaks. Secret des affaires : @clegrip sous la pression des 400.000 signatures de la pétition #tradesecrets. Fabrice Arfi : "On est en train de créer une arme de dissuasion massive contre les journalistes" Directive sur le secret des affaires : "Ce texte va freiner le travail d'investigation", selon Elise Lucet. Secret des affaires : la pétition remise demain à @clegrip #Tradesecrets.

Journalistes et lanceurs d’alerte sont-ils menacés par la directive sur le secret des affaires ? Directive secret des affaires : comment l’Europe est en train de tuer le secret des sources en toute discrétion. INFORMER N'EST PAS UN DELIT - MESSAGE D'ELISE LUCET. Les députés européens ignorent 300.000 signatures des citoyens qu'ils représentent. Agissons ! #tradesecrets. 150.000 personnes signent la pétition d'Elise Lucet contre la directive européenne sur le secret des affaires. Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires ! Les multinationales ont-elles quelque chose à cacher ? Stop directive secret des affaires #tradesecrets.

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info. Stop Directive Secret des Affaires #Tradesecrets. Déjà 150.000 signatures contre la directive secret des affaires ! #tradesecrets. Ne laissons pas les entreprises dicter l’info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Informer n’est pas un délit.