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Directive secret

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En avance et préparant le terrain pour un Etat sous TAFTA. Quel est l'intérêt de l'Etat là-dedans ? C'est juste l'intérêt des riches amis (transnationales) de notre belle ploutocratie.

Quand les puissants tentent de bâillonner l’information. Rennes (Ille-et-Vilaine), correspondance Les grands groupes, qui multiplient les poursuites judiciaires contre les médias et les journalistes, menacent la liberté de la presse.

Quand les puissants tentent de bâillonner l’information

Si, le plus souvent, le plaignant perd son procès, le mal est fait : l’énergie, le temps et les fonds dépensés par le média à se défendre l’affaiblissent d’autant plus que sa taille est réduite et ses moyens, limités. C’est du Québec que nous vient le terme de « poursuite-bâillon » pour décrire ce phénomène des poursuites judiciaires destinées à bâillonner la presse indépendante, mais aussi les lanceurs d’alerte. Outre-Atlantique, les premières poursuites-bâillons ont fleuri dans le domaine environnemental.

Dans une affaire québécoise de 2005, l’association contre la pollution atmosphérique AQLPA a été attaquée par l’entreprise AIM, qui lui réclamait 5 millions de dollars canadiens (environ 3,5 millions d’euros aujourd’hui) pour diffamation. En France, les poursuites-bâillons se multiplient depuis quelques années. PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires. Seuls les écologistes et le Front de gauche se sont opposés à ce texte, accusé de menacer le travail des journalistes et des lanceurs d’alerte.

PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano. Rejetez la directive "secrets d'affaires" ! Mesdames, Messieurs les Ministres, En Mai 2016, vous devrez vous prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires).

Rejetez la directive "secrets d'affaires" !

Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l'avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population.

Denis Robert : « On nous prend vraiment pour des cons » Journaliste et écrivain, Denis Robert a révélé avec l’affaire Clearstream, des mécanismes cruciaux d’évasion fiscale.

Denis Robert : « On nous prend vraiment pour des cons »

Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text. Skip to main content DanskNLENFIFRDEELITNOPLPTROSLESSV Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text April 20th 2016 The power of lobbies The draft directive on the protection of trade secrets is set to be adopted by member states on May 17.

Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text

Opponents of the text are calling on national governments not to adopt this directive and on citizens to sign a petition to that effect. PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires. Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen.

Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ?

Lire : Le Parlement européen adopte la directive sur le secret des affaires Ce texte contraint désormais les vingt-huit Etats européens à prendre des dispositions dans les deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale, et à instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires. La journaliste de France 2, Elise Lucet, qui avait lancé une pétition en juin dernier, s’était inquiétée du « danger sur le journalisme d’investigation économique ».

Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires. Les gouvernements européens devraient définitivement adopter mardi ce texte qui suscite des craintes sur la liberté d’informer.

Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires

La directive européenne sur le secret des affaires devait franchir, mardi 17 mai, une nouvelle étape décisive, avec son examen par le conseil des ministres européens, un peu plus d’un mois après son adoption à une très large majorité (77 %) par le Parlement européen. L’évènement a finalement été repoussé à une date ultérieure, pour des problèmes de traduction. Protection of trade secrets against their unlawful acquisition, use and disclosure - VoteWatch Europe.

La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales. Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires.

La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales

Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Surtout, la directive permet aux entreprises de poursuivre tous ceux, journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alertes ou salariés utilisant leurs informations acquises sur leur lieu de travail, qui révèleraient un secret d’affaire. Plus de 270 000 citoyens avaient pourtant appelé les eurodéputés à rejeter cette directive en deux semaines dans une pétition[3], ainsi qu’une coalition européenne de 54 ONG et organisations syndicales. Rejetez la directive "secrets d'affaires" !

Secret des affaires : le combat continue avec une nouvelle pétition (suivez le lien ci-dessous) Mise à jour sur la pétition 9 avr. 2016 — Chers signataires,Vous avez signé la pétition « Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires !

Secret des affaires : le combat continue avec une nouvelle pétition (suivez le lien ci-dessous)

» en 2015. Ce fut un très grand succès, puisque plus de 500.000 personnes ont fait de même et ainsi permis de relancer le débat à Bruxelles : sous pression, les eurodéputés négociant au nom du Parlement Européen ont mieux défendu les journalistes face à la Commission Européenne et certains États. Avec le Secret des affaires, pas de « Panama Papers » ? Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte.

Avec le Secret des affaires, pas de « Panama Papers » ?

Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. » Ce texte crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.). Et ce n’est pas tout. Anticor. Une directive sur le secret des affaires toujours dangereuse. Mise à jour sur la pétition 6 avr. 2016 — Chers signataires, Vous avez signé la pétition « Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires !

» en 2015. Ce fut un très grand succès, puisque plus de 500.000 personnes ont fait de même et ainsi permis de relancer le débat à Bruxelles : sous pression, les eurodéputés négociant au nom du Parlement Européen ont mieux défendu les journalistes face à la Commission Européenne et certains États. Merci pour cela.Malheureusement, les problèmes fondamentaux de ce texte n'ont pas été résolus, les exceptions censées protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes restent insuffisantes et le Parlement Européen doit voter la version finale du texte le 14 avril prochain. Les lanceurs d’alerte en danger. Aux Membres du Parlement Européen. La directive qui fâche.

La vigilance reste de mise après le compromis provisoire de décembre dernier relatif à la directive européenne sur le secret des affaires. On a échappé au pire : tel semble être le constat des opposants à la directive sur le secret des affaires, à propos du compromis trouvé le 15 décembre dernier par le Conseil et le Parlement européens réunis en trilogue avec la Commission. Depuis des mois, ONG, syndicats et journalistes se mobilisent pour alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les dangers de ce projet : 67 organisations issues de onze pays européens ont ainsi lancé l’appel « Stop Trade Secrets ».

En France, la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet a recueilli plus de 430 000 signatures. Le compromis, qui sera soumis au vote du Parlement en 2016, cherche à lever ces inquiétudes. Organisations syndicales et ONG interpellent le gouvernement sur le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

De nombreuses initiatives, notamment l’appel européen stoptradesecrets.eu et la pétition initiée par la journaliste Élise Lucet, ont deja denoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux. Les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG adressent à François Hollande une lettre ouverte lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive :

Secret des Affaires: Rémy Pflimlin plaide pour un retrait de la directive #tradesecrets. 21 août 2015 — Chers signataires, Malgré l'été, notre combat continue contre la directive secret des affaires qui remet en cause le droit d'informer et d'être informé. Constance Le Grip, rapporteuse du texte auprès du parlement européen, a été reçue par Rémy Pflimlin, alors PDG de France Télévisions. Rémy PFLIMLIN a insisté sur le fait que les grands groupes de presse ne résisteraient pas aux risques de paiement d'importants dommages et intérêts. Il a fait état des pressions régulières dont il était déjà la cible au cours de son mandat à la tête de France Télévisions. Constance Le Grip a dit entendre ses inquiétudes concernant le projet de directive européenne secret des affaires et que ces inquiétudes s'étendaient bien au delà du seul cercle des journalistes d'investigation. Pourtant les enjeux sont colossaux, l'information libre et indépendante des citoyens, gage d'une société démocratique, déjà bien mise à mal ces derniers temps, est en péril avec le vote d'un tel texte.

Sondage: avec Elise Lucet, les Français pour le droit à l'information. Elise Lucet le reconnaît: avec près de 430 000 signatures, la pétition qu'au nom du collectif de journalistes Informer n'est pas un délit, la présentatrice de Cash investigation a déposée sur le site Change.org pour s'opposer à une directive européenne sur le secret des affaires rencontre un écho inattendu. Un succès inattendu mais conforté par les Français: selon une enquête Odoxa-L'Express*, 65 % des sondés soutiennent son initiative et 62 % d'entre eux trouvent que les journalistes ont raison de s'inquiéter des menaces que cette mesure, qui pourrait museler les "lanceurs d'alerte", porte en germe contre le droit à l'information.

Le patron d'Odoxa, Gaël Sliman, n'est pas surpris de cette adhésion, mais tient à souligner qu'elle n'est pas automatique: il est même assez fréquent qu'à l'inverse "l'opinion publique ne soit pas en phase avec les militants". Autrement dit, une pétition d'envergure ne reflète pas automatiquement, loin de là, l'avis de la majorité des Français. Soutenons Antoine Deltour ! #LuxLeaks. Antoine Deltour est le principal lanceur d'alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Secret des affaires : @clegrip sous la pression des 400.000 signatures de la pétition #tradesecrets. 3 juil. 2015 — Chers signataires, Mardi nous avons remis vos plus de 400.000 signatures à Constance le Grip, rapporteure du texte "Secret des affaires" au Parlement européen. Fabrice Arfi : "On est en train de créer une arme de dissuasion massive contre les journalistes"

Directive sur le secret des affaires : "Ce texte va freiner le travail d'investigation", selon Elise Lucet. Par Anne Brigaudeau. Secret des affaires : la pétition remise demain à @clegrip #Tradesecrets. 29 juin 2015 — Chers signataires, Merci encore pour votre soutien sans faille, face aux lobbies qui tentent de museler l'information libre et éclairée des citoyens! Journalistes et lanceurs d’alerte sont-ils menacés par la directive sur le secret des affaires ? Directive secret des affaires : comment l’Europe est en train de tuer le secret des sources en toute discrétion. Atlantico : En France, des mesures similaires initialement prévues dans la loi Macron avaient rencontré de vives résistances, contraignant le gouvernement a faire marche arrière. INFORMER N'EST PAS UN DELIT - MESSAGE D'ELISE LUCET. Les députés européens ignorent 300.000 signatures des citoyens qu'ils représentent. Agissons ! #tradesecrets.

16 juin 2015 — Chers signataires, 150.000 personnes signent la pétition d'Elise Lucet contre la directive européenne sur le secret des affaires. Afin d'être publiée, votre note : - Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes.

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info – Stop à la Directive Secret des Affaires ! Les multinationales ont-elles quelque chose à cacher ? Stop directive secret des affaires #tradesecrets. 11 juin 2015 — Chers signataires, Je sais que je vous écris très souvent mais nous n'avons que quelques jours pour agir. Aujourd’hui, j'ai besoin de vous pour faire avancer notre campagne : après avoir sensibilisé les membres de la commission JURI qui voteront ce texte, nous devons également adresser un message fort à toutes les multinationales qui poussent en faveur de cette directive liberticide. Ne laissons pas les entreprises dicter l’info. Stop Directive Secret des Affaires #Tradesecrets. Déjà 150.000 signatures contre la directive secret des affaires ! #tradesecrets.

Ne laissons pas les entreprises dicter l’info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Informer n’est pas un délit.