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Législation de la formation

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QUALITE ET FORMATION PROFESSIONNELLE. 10 points clés de la réforme de la formation pour l'entreprise. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative “à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale“ porte en elle une transformation profonde des pratiques de formation en entreprise.

10 points clés de la réforme de la formation pour l'entreprise

Voici ce qu’il faut retenir dans ce domaine. D’une obligation de dépenser à une obligation de former C’est le grand changement de la réforme ! Les entreprises sont libérées de l’obligation fiscale sur le plan de formation. En contre partie, les contraintes en matière d’obligation de former sont accrues. L’entretien professionnel est totalement rénové L’entretien professionnel est l’outil RH de la réforme. 3 défis à relever pour les organismes de formation. Dans tout juste deux mois, les organismes de formation devront faire face à la mise en oeuvre du décret qualité.

3 défis à relever pour les organismes de formation

Ils auront 1) à s’enregistrer sur le datadoc, 2) se faire référencer par les OPCA et 3) se préparer à l’éventualité d’un contrôle. Certes tout ceci va leur générer du travail supplémentaire, mais reconnaissons qu’ils devront faire-là ce que font n’y plus ni moins toute entreprise industrielle, le plus grand nombre des artisans et la quasi totalité des professions réglementées. Ils se conformeront à des règles qui régissent leur marché et qui d’une certaine manière le protègent. Les trois véritables défis des organismes de formation ne se situent pas dans la réponse technicienne qu’ils apporteront aux exigences du décret qualité. Les enjeux sont ailleurs : digitalisation, passage d’un marché BtoB à un marché « B to Financeur to C », labellisation ET certification. Défi n°1 : repenser sa pédagogie. Transformation de la fonction formation : où en êtes-vous ? DRH et responsables de formation le savent bien : la fonction formation est à un tournant historique.

Transformation de la fonction formation : où en êtes-vous ?

Elle doit évoluer en profondeur pour aider les autres fonctions de l’entreprise à se transformer elles-mêmes. Voici 10 questions pour savoir où vous en êtes ? A quoi sert une direction formation aujourd’hui ? – cliquez ici. Loi El Khomri – ce qui pourrait changer pour la formation. Toute la France reste focalisée sur le fameux article 2 de la loi El Khomri.

Loi El Khomri – ce qui pourrait changer pour la formation

Article controversé, car il pose le principe de l’inversion des normes. Mais comme toutes les lois actuelles, la loi sur « les nouvelles libertés et protections pour les actifs et les entreprises » comporte un nombre incalculable de nouvelles dispositions. Revue de détail des plus importantes pour la formation en entreprise, à partir de la dernière version du texte, celle passée au 49-3 à l’Assemblée Nationale. Art. 32 Bis – l’apprentissage s’ouvre au e-learning L’article L. 6211-2 définissant l’apprentissage va être complété par les mots : « dont tout ou partie peut être effectué à distance ».

Art. 33 – Les contrats de professionnalisation font une entorse aux formations certifiantes En clair, une entreprise souhaitant embaucher en contrat de professionnalisation peut réaliser des parcours de formation non certifiants (hors RNCP, CQP, Cléa) tout étant financée. Art 34 – La VAE beaucoup plus accessible. Loi El Khomri : ce qui va réellement changer pour la formation en entreprise. La loi travail, dite « loi El Khomri » a été promulguée le 8 août dernier.

Loi El Khomri : ce qui va réellement changer pour la formation en entreprise

Quelques articles touchent directement à la formation en entreprise. Protocole individuel de formation : meilleur moyen d’encadrer les formations blended. Qu'est-ce qu'une formation qualifiante ? Question sans grand intérêt jusqu’à la loi du 5 mars 2014, la définition d’une formation qualifiante devient aujourd’hui un enjeu majeur.

Qu'est-ce qu'une formation qualifiante ?

Comment une entreprise peut-elle optimiser son effort de formation sans réaliser de formation qualifiantes ? Ces dernières représentent les ¾ des co-financements mobilisables à travers son OPCA*. Une définition qui varie selon les dispositifs. E-Learning, MOOC, FEST... et la question du temps en formation. Les nouveaux formats de formation se multiplient.

E-Learning, MOOC, FEST... et la question du temps en formation

Le stage avec son unité de lieu, de temps et d’action n’est plus le seul cadre de référence pédagogique. A côté de lui, d’autres formats émergent qu’ils soient orientés vers la digitalisation (MOOC, COOC, SPOC, blended learning…) ou les apprentissages en situation de travail (tutorat, mentorat, FEST ou Formation En Situation de Travail…). Analysant ces nouveaux formats pédagogiques, nous pouvons distinguer trois grandes catégories de temps de formation : « le temps contraint », « le temps contractualisé » et « le temps intégré ». Cette évolution des temps de formation interroge. Qui doit les prendre en charge ? Formats pédagogiques et catégories spatio-temporelles pédagogiques. Inventaire, RNCP, listes CPF... comment s'y retrouver ? Inventaire, RNCP, listes COPANEF, COPAREF, CQP et autres CP-FFP, avouons qu’il y a de quoi se perdre dans le nouveau dédale des certifications professionnelles françaises.

Inventaire, RNCP, listes CPF... comment s'y retrouver ?

Nous allons essayer de vous l’expliquer de façon opérationnelle… quitte à le simplifier quelque peu. Deux critères classants : accès aux financements et niveaux de reconnaissance. Interview de Marc Ferracci : ses impressions sur la formation. Professeur d’économie à l’Université Panthéon-Assas et à Sciences Po et membre du CREST-ENSAE (laboratoire de micro-économétrie), Marc Ferracci est l’auteur – entre autres –, d’Evaluer la formation professionnelle, et co-auteur avec Bertrand Martinot de la note Réforme de la formation professionnelle: entre avancées, occasions manquées et pari financier publiée en septembre 2014 par l’Institut Montaigne.

Interview de Marc Ferracci : ses impressions sur la formation

Le CESE veut développer les CQP de branches - Debat FormationDebat Formation. Publié le 16 septembre 2016 Dans un rapport adopté le 13 septembre 2016, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide en faveur d’une meilleure lisibilité des Certificats de qualification professionnelle (CQP), et du développement de passerelles avec les diplômes et titres professionnels.

Le CESE veut développer les CQP de branches - Debat FormationDebat Formation

Il estime aussi nécessaire de conditionner la création des CQP à la rédaction préalable d’un rapport d’opportunité afin de limiter les doublons. « La qualification est devenue une condition d’employabilité et de promotion sociale dans un contexte de mobilité accrue. » C’est en ces termes que Dominique Gillier (groupe CFDT) a défendu en tant que rapporteur au nom de la section du travail et de l’emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le projet d’avis sur « les certificats de qualification professionnelle (CQP) »[1]. Ce document a été adopté en assemblée plénière, le 13 septembre 2016, avec 167 votes pour, 2 contre et 14 abstentions.

Valérie Grasset-Morel [1] 21 indicateurs de qualité des formations fixés par les Opca - Debat FormationDebat Formation. Publié le 23 septembre 2016 Les 21 Opca ont arrêté une liste commune d’indicateurs répondant aux six critères Qualité du décret du 30 juin 2015. Objectif : simplifier la démarche de référencement que les organismes de formation vont devoir engager au 1er janvier 2017. Les 20 Opca viennent d’arrêter collectivement une liste de 21 indicateurs qui permettront aux organismes de formation de respecter, à compter du 1er janvier 2017, les six critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015[1]: Ce chantier de définition d’un socle commun d’indicateurs, auquel les Fongecif ont été associés, a été lancé par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et soutenu par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef).

Première liste « qualité » du Cnefop - Debat FormationDebat Formation. Publié le 10 juin 2016 Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles a publié, mardi 7 juin 2016, une première liste de dix certifications et labels « dont les exigences sont conformes » aux critères réglementaires de qualité des actions de formation. Critères définis par le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et dont l’entrée en vigueur pleine et entière est prévue le 1er janvier 2017. « Le calendrier a été tenu et la liste a été publiée au plus tôt de ce qui avait été annoncé » a de son côté souligné Jean-Marie Marx, président de l’instance quadripartite.

Le Cenfop a reçu au total 27 dossiers, dont 24 ont fait l’objet d’une instruction au cours des cinq mois qu’aura duré la procédure (les trois dossiers restants seront examinés début juillet). Le Conseil national a finalement retenu dix dispositifs inscrits pour trois ans sur une première liste de certifications et labels : Refus motivés. Nos voeux pieux pour la prochaine loi #1 : donnons du temps aux OPCA ! Nous n’y échapperons pas ! Quel que soit le vainqueur du mois de mai, nous aurons une énième réforme de la formation professionnelle en 2018 ou 2019. Loin de prétendre en présenter, et encore moins en proposer, les contours, nous préférons entamer une série d’articles pointant quelques enjeux des débats et émettre quelques souhaits pour que la prochaine réforme ne passe pas à côté de l’essentiel. Nous démarrons cette semaine par la question brulante des OPCA.

Ne pas se tromper de cible… Il est courant (et pour certains facile) de faire le procès des OPCA. J’ai renseigné le data-dock en moins de 3h00 ! – Le blog de C-Campus. Comme beaucoup de responsables d’organisme de formation, je me faisais un monde du data-dock, Je craignais de tomber dans un gouffre de bureaucratie. Au final, c’est très fluide et loin d’être inintéressant. Une prise en main rapide ! Une fois trouvé le lien, on crée son compte de façon très classique. Puis on renseigne les données sur son entreprise. Il faut se munir du SIREN et du NDA. J’aurais dû, car il y a une astuce. Et ensuite, c’est parti ! C-Campus étant déjà OPQF (label qualité reconnu par le CNEFOP), je n’ai pas eu à renseigner les preuves.

Petit Tuto très utile de Jacques Abécassis pour renseigner son data-dock quand on est OPQF – cliquez ici. Quand vous avez renseigné tous les critères, il ne vous reste plus qu’à appuyer sur le bouton « Finalisation ». 72 heures après, j’ai reçu un nouveau retour, m’indiquant que certains critères n’étaient pas suffisamment renseignés. Pas plus compliqué que tout autre service digital… Kit des bonnes pratiques version française. Qu'est-ce qu'une action de formation ? (1/2) Impact de la réforme et perception du CPF. Alerte. Décret du 24 mars introduisant le « forfait parcours » : quelles conséquences ? – Le blog de C-Campus. La France a voté ! Macron Président : En Marche ! pour une nouvelle réforme de la formation en entreprise – Le blog de C-Campus. Ce sera donc Macron ! Et pour la formation, ce n’est peut-être pas sans conséquence.