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RH / FPT

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La limitation du nombre de présentations à certains concours, c'est fini ! « L’idée qu’il faut prévoir l’impensable et apprendre à se préparer progresse » Ethique publique : le triptyque gagnant. Crise sanitaire, crise économique, précarité rampante, finances publiques mises à mal… le difficile contexte du moment incite les décideurs publics à gérer les urgences qui s’amoncellent, plutôt qu’à se projeter.

Ethique publique : le triptyque gagnant

Et pourtant : le mandat vient à peine de débuter après des élections municipales chaotiques achevées en juin et les nouveaux exécutifs locaux devraient avoir le temps de se projeter sur leur mandature, tant en terme de politiques publiques locales que de gestion de leur administration et de conduite de leur action. C’est pourquoi la préoccupation de l’éthique publique s’appliquant aux décideurs locaux, qu’ils soient élus ou agents, ainsi que l’idée d’inscrire leur action dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prennent désormais toutes leur sens. On n’improvise pas à mi-mandat une réflexion, un plan pour instaurer un cadre éthique à l’action d’une collectivité, au fonctionnement en interne de ses services au quotidien. François Dupuy : « Le télétravail a donné une autonomie aux agents »

Passer au crible le fonctionnement des organisations pendant le confinement, décrypter les interactions et les comportements intervenus au cours de la période de façon à aider les dirigeants à mieux préparer l’après et à tenir un discours qui fait sens lors du retour à la normale… Cette réflexion a servi de point départ à la démarche de François Dupuy qui, dès le mois d’avril 2020, a proposé à plusieurs entreprises de mener une enquête sur le travail en confinement.

François Dupuy : « Le télétravail a donné une autonomie aux agents »

Le sociologue, auteur d’une série de trois livres sur le management (1), escomptait alors un retour à la normale un peu plus rapide. Sept entreprises, la plupart cotées au CAC 40, ont accepté de jouer le jeu, ainsi que deux administrations publiques. Parmi celles-ci, le conseil départemental du Nord, une collectivité déjà engagée dans une démarche d’innovation managériale et qui a souhaité s’adjoindre les services du sociologue dès qu’elle a eu connaissance de son approche. [60% reste à lire] Article réservé aux abonnés.

Crise sanitaire : comment les agents ont répondu présent. Concours en "mode covid" : suspension d'épreuves facultatives. Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail. Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, 59% des agents publics estiment que les enjeux de santé et de bien-être au travail sont bien pris en compte par leur employeur, contre 40% d'agents considérant que ces enjeux sont mal pris en compte.

Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail

C'est ce que révèle une enquête Harris Interactive réalisée en ligne du 29 janvier au 15 février pour la Mutualité fonction publique (MFP). Une étude menée auprès d'un échantillon de 1.502 personnes, représentatif des agents de la fonction publique, qui fournit de nombreux focus sur les trois versants publics, notamment celui de la fonction publique territoriale. Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux. Front commun contre le jour de carence. Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot ! « Pour un poste d’ingénieur territorial, quatre candidatures de femmes diplômées d’un master ont été écartées, car elles n’étaient pas diplômées, comme le stipule le cadre d’emploi, d’une école ingénieur ou de matières scientifiques, dans lesquelles les femmes ne sont pas majoritaires.

Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot !

Finalement, c’est un technicien doté d’un DUT, ce qui est tout à fait respectable, qui a été recruté », déplorait un participant au webinaire que l’AATF a organisé le 2 mars sur la question de l’égalité femme-homme. C’est un exemple parmi d’autres, mais qui résume bien la situation : alors que la fonction publique se devrait d’être exemplaire en matière d’égalité et de parité, elle est encore loin du compte.

Y compris dans les collectivités territoriales. Abaisser le seuil de certaines obligations Au delà des obligations réglementaires Dans cette démarche, qui avance à petit pas, le portage par les directions générales, mais aussi par les élues est déterminante. Télétravail : pourquoi on n’en veut plus… comme ça. Avec une marraine aussi puissante que la pandémie de covid-19, on pensait que le télétravail avait trouvé avec le confinement de mars 2020 un tremplin historique pour accélérer son développement.

Télétravail : pourquoi on n’en veut plus… comme ça

Un an plus tard, la dynamique est enrayée. Cet épisode historique, au-delà de la réduction des déplacements, a montré les limites du travail à distance et cette organisation nouvelle va devoir être repensée pour convaincre agents et managers. Dans les mêmes thématiques : Opinion Le gouvernement met la pression pour faire télétravailler au maximum les salariés et les préfectures sont invitées à faire adhérer les collectivités locales. Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire. Jean-René Cazeneuve, le président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, chiffrait, le 26 février, l’impact total de la crise sur les finances locales à 3,8 milliards d’euros.Ce mercredi 3 mars, c’était au tour de l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Régions de France et l’ADF de révéler, via leur sixième baromètre HoRHizons 2020 (1), les impacts du Covid sur la gestion RH dans les territoires.Du moins la perception qu’en ont les élus.

Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire

La FNCDG publiera en avril prochain une étude à ce sujet encore plus détaillée. À lire aussi Crise sanitaire : quel impact pour les travailleurs sociaux ? Premier constat, que saluent les cinq présidents d’organisations : « L’exceptionnelle réactivité, adaptabilité et l’investissement des ... [90% reste à lire] Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents. Les médecins de prévention (rebaptisés « médecins de travail » par l’ordonnance santé-famille) peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19 ?

Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents

Dans sa foire aux questions, transférée aux acteurs de la fonction publique le 1er mars, la DGAFP répond dans le détail à cette question. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’y était engagée le 25 février au cours du régulier « point covid » réunissant employeurs et syndicats. Depuis cette même date, les médecins du travail du secteur privé peuvent, sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles, au moyen du vaccin AstraZeneca.

C’est désormais aussi le cas des employeurs publics. Les enfants à charge, une notion à géométrie variable. La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin. Le projet de décret suspendant, de nouveau, la suspension du jour de carence jusqu’au 1er juin sera présenté au prochain Conseil commun de la fonction publique.

La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin

Cela a été annoncé lors d’un « point Covid », jeudi 11 février, avec les organisations syndicales. Et confirmé dans un courrier que leur a adressé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le 17 février. Mylène Jacquot (Uffa CFDT) s’est aussitôt fendue de ce tweet : « C’est une mesure positive dans la lutte contre l’épidémie #COVID19, même si c’est une réponse incomplète aux revendications de la CFDT. » Alors qu’au printemps dernier, lors du premier confinement, ce délai de carence était interrompu pour tous les arrêts de maladie, la suspension aujourd’hui en vigueur ne concerne encore que les arrêts des agents publics testés positifs au Covid-19. Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données. C’est face aux internautes que Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction Publique et Annick Fayard, secrétaire nationale chargée de la santé, des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, ont justifié leur recours devant le conseil d’État.

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

En effet l’article 7 de l’ordonnance « santé et famille » prévoit que des renseignements médicaux puisse être transmis à des services administratifs placés sous l’autorité d’un chef de service sans préciser la nature de ces documents ni les renseignements qu’ils contiennent. Or ces pièces, qui peuvent comporter des documents médicaux, sont destinées à instruire les accidents de service et des maladies professionnelles. À lire aussi. Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT. « La protection sociale complémentaire va devenir stratégique pour les collectivités locales », écrivait le porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, début février, à la ministre de la Fonction publique.

Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT

Il suggérait que soient rédigés d’une part un décret global inter fonctions publiques et d’autre part un décret propre à la fonction publique territoriale, en application de l’ordonnance qui sera présentée le 17 février au Conseil des ministres. Une doléance qui semble avoir été entendue. Covid-19 : ce qui en fait une maladie professionnelle dans la territoriale. Le 5 février dernier, soit tout de même six semaines après la FPE, les critères de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle applicables dans la fonction publique territoriale ont été dévoilées dans une note du DGCL envoyée aux préfets. Stanislas Bourron confie aux commissions de réforme la charge d’examiner les demandes. Elles peuvent être saisies pour avis par l’employeur territorial.

Concours de la fonction publique : les mesures d'adaptation à la crise prolongées jusqu'au 31 octobre. Anticipant la persistance de l'épidémie de Covid-19 bien au-delà du premier trimestre 2021, le gouvernement vient de prolonger la durée de validité des dispositions permettant d'adapter les concours et examens de la fonction publique à la situation, ainsi que d'utiliser la visioconférence pour organiser les épreuves. En effet, le dispositif qui devait prendre fin le 30 avril prochain, est prolongé jusqu'au 31 octobre 2021. C'est la seconde fois que le gouvernement procède à sa prorogation : une ordonnance du 24 décembre dernier avait permis une première reconduction, du 31 décembre 2020 au 30 avril 2021 (voir notre article du 5 janvier 2021).

Les collectivités incitées à renforcer le télétravail. A la suite d’une circulaire du Premier ministre sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique, la DGCL a précisé, dans sa note d’information du 8 février, l’applicabilité des consignes aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. En substance : le télétravail est la règle et doit être généralisée dès que c’est possible. Pour les agents dont les fonctions ne peuvent qu’être accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps sur site.Les réunions en présentiel doivent être évitées et, quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants maximum.

Enfin, une vigilance particulière des managers doit être exercée pour prévenir l’apparition de RPS, en particulier ceux ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés. Fonction publique et covid : une circulaire sur le télétravail, une note sur la reconnaissance de maladie professionnelle. Santé des agents : le secret médical malmené. L’Unsa Fonction Publique vient de déposer un recours pour excès de pou­voir devant le Conseil d’État ainsi qu’une Question prio­ri­taire de cons­ti­tu­tion­na­lité concernant l’ordonnance « santé famille » prise en appli­ca­tion de la loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que. Dans le collimateur du syndicat ? L’article 7 qui, selon lui, n’offre pas des garan­ties suf­fi­san­tes pour pré­ser­ver le res­pect de la vie privée des fonc­tion­nai­res.

Cet article de l’ordonnance Santé-famille, débattue le 2 octobre 2020 puis examinée lors du Conseil commun de la fonction publique du 8 octobre, avait déjà fait l’objet de critiques de la part des syndicats et de l’association des DRH des grandes collectivités. Recours au télétravail dans la fonction publique : le gouvernement appelle à "aller plus loin" Le télétravail "produit des résultats très rapides, très efficaces pour limiter les brassages et donc pour limiter les contagions", a-t-elle fait valoir dans l'après-midi, à l’occasion d’une visite des services de la Préfecture de Paris et d’Ile de France. Auto-isolement des agents : le dispositif qui fait pschitt. Covid-19 : ce qu'attendent les agents publics d'Europe.

Quand on travaille sur écran, de bons réflexes à adopter. Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre. Consignes pour la prise en charge des agents "cas contacts" Fonction publique : l'adaptation de la réforme à la crise sanitaire. Auto-isolement dans l'attente d'un test : ce qu'il faut savoir. S’isoler quand on n’est « que » cas contact n’est pas forcément simple : quand le télétravail est impossible, beaucoup préfèrent continuer à aller travailler que de poser des jours de congés. Mais, même si la personne n’a pas de symptôme, elle peut être contaminée par le Covid-19… et donc répandre le virus.

Pour encourager les malades potentiels à rester chez eux, le gouvernement a annoncé que, désormais, les personnes désignées comme « cas contact » ou qui auraient des symptômes peuvent rester chez elles et bénéficier d’un arrêt de maladie, sans jour de carence. Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité. La suspension temporaire du jour de carence, réclamée avec force par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, comme ce fut le cas lors de la première vague pandémique, a été actée avec l’examen du projet de décret, pris en application de la loi de finances pour 2021, lors du CCFP du 7 janvier. Initialement cette mesure devait être effective du 1er janvier au 16 février 2021. Elle le sera finalement dès la parution du décret au « Journal officiel », qui devrait intervenir dans quelques jours, jusqu’au 31 mars 2021.

Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT. Avec 18 délégations régionales – 13 délégations régionales métropolitaines et 5 délégations ultramarines –, le CNFPT aligne son organisation territoriale sur la dernière réforme de la carte des régions de 2016.