L’accès des femmes à des postes à responsabilité progresse dans la territoriale. Avec 34 % des postes d’encadrement supérieur occupés par des femmes au 31 décembre 2019, contre 26 % en 2014, cette septième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique marque une progression, certes lente, mais constante.
Très détaillée, l’étude porte sur un échantillon précis. Soit 353 collectivités territoriales et EPCI soumis à l’obligation de nominations équilibrées. Parmi ces collectivités territoriales ayant achevé un cycle complet de cinq nominations au cours de l’année 2019, cinq sont des régions, quinze des départements, dix des communes et sept des EPCI de plus de 80 000 habitants. C’est visiblement entre 2018 et 2019 que s’est opérée une accélération puisque, pour l’ensemble de la fonction ... Télétravail : l'indemnité forfaitaire n'emballe pas les collectivités. Tout récemment, une note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est venue préciser les conditions de mise en œuvre du forfait télétravail dans la fonction publique et les collectivités.
Les modalités de celui-ci ont été fixées par le décret d’application paru le 26 août dans le cadre de l’accord télétravail, signé le 13 juillet 2021. Cette indemnité est égale à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée. Elle nécessite toutefois une délibération au cours de laquelle peut également être défini un plafond annuel inférieur à 220 euros par an. Or, à ce jour, la mesure ne semble pas vraiment intéresser les collectivités. « Le retour de mon bureau est clair, la quasi-totalité d’entre elles ne mettent pas en place ce forfait », rapporte Patrick Coroyer, président de l’Association nationale des DRH des territoires et DRH de la ville et métropole de Nantes.
Inéquité et course à l’indemnité ? Pas de prise en compte des spécificités métier. Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte. « On a besoin de trouver une juste place pour les lanceurs d’alerte.
Ça devient un signe de la maturité de nos sociétés démocratiques. » Sylvain Waserman, député Modem du Bas-Rhin, est devenu spécialiste des lanceurs d’alerte après avoir signé un rapport pour le Conseil de l’Europe en 2018. Avec une proposition de loi qui sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de mercredi, Sylvain Waserman espère « améliorer la protection des lanceurs d’alerte », pour reprendre le nom du texte. Seul la loi dite « Sapin 2 » régit la protection des lanceurs d’alerte pour le moment. Un texte insuffisant dénonçait en novembre un collectif d’associations et de syndicats dans une tribune dans le journal « Le Monde ». D’autant qu’elle ne prenait pas en compte une directive de l’Union européenne qui ...
Temps partiel thérapeutique dans la FPT : le décret est publié. Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale a enfin son décret.
Publié au Journal officiel du 10 novembre, ce texte avait été examiné le 30 juin par le CSFPT et globalement salué par les employeurs territoriaux, comme les syndicats. Ce décret fixe ainsi, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Il détermine ses effets sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles l’agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d’un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l’octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique. Une demande d’autorisation. « La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol » Pensez-vous que le sujet de la réduction du nombre de fonctionnaires sera au cœur de la présidentielle ?
Quand j’ai débuté mon ouvrage, en 2018, je m’attendais à ce que ce sujet vienne sur la table, puis, avec la crise sanitaire, je pensais qu’il passerait au second plan… Finalement, Les républicains ont commencé à dire, il y a peu, qu’ils voulaient revenir sur la question de l’« État obèse ». Cette expression employée sous Chirac est réapparue dans les éléments de langage. Bruno Retailleau (chef de file des sénateurs LR, ndlr) a même dit que la grande leçon de la crise était l’obésité bureaucratique de l’État, ce qui peut paraître un peu surprenant. Valérie Pécresse (Soyons libres, ex-LR) est aussi tout récemment allée sur ce terrain-là, disant qu’il y aurait des réductions d’effectifs, sans pouvoir encore les chiffrer. Ce n’est pas étonnant, ce discours est systématique, permanent, depuis une trentaine d’années.
L’argumentaire purement budgétaire dépolitise la question. Vaste consultation des agents publics pour simplifier le langage administratif. Dans vos missions, vous êtes amenés à rédiger des communications (mails ou courriers) à destination des usagers ?
La Direction interministérielle de la transformation publique (Ditp) a besoin de vous ! Dans le cadre de la mission de simplification des démarches administratives qui lui a été confiée et qui est pilotée par l’équipe des sciences comportementales, la Ditp a ouvert une enquête à laquelle tous les agents sont invités à répondre, de façon anonyme, jusqu’à fin septembre. Télétravail : en quête d’un nouvel équilibre. [Cet article est le troisième d’une série de quatre sur les tendances RH de la fonction publique territoriale à partir de l’enquête 2021 Randstad – La Gazette.
Le premier volet concerne les priorités choisies par les collectivités s’agissant des chantiers RH, le second, le recrutement dans les collectivités et le dernier, la mise en place du Rifseep.] Expérimenté au compte-gouttes avant la crise sanitaire, le télétravail est en passe de se normaliser au sein des collectivités territoriales. Au printemps 2021, 70 % de ces dernières déclarent qu’au moins l’un de leurs agents exerce régulièrement son activité à distance. Une moyenne qui cache une disparité entre les communes de moins de 5 000 habitants, qui sont 53 % dans ce cas, et les autres strates, pour lesquelles les chiffres oscillent entre 83 % et 89 %. Un réseau soutient les femmes cadres dans leur progression.
Quelques semaines avant les congés d’été, la préfecture de la région Normandie a établi un constat qui croise en tout point l’enquête annuelle sur l’égalité professionnelle réalisée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Soit : une fonction publique féminisée à 65 %, contre 63 % en ce qui concerne la moyenne nationale, mais un décrochage de la part des femmes au fur et à mesure que l’on grimpe dans la hiérarchie. « En tenant compte du fait que la carrière des cadres se déroule souvent partiellement sur un même territoire, nous nous sommes dit qu’il fallait mettre en place des actions à cette échelle pour favoriser davantage l’égalité professionnelle », explique Alice Loffredo, directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité à la préfecture. Rencontres et mentorat Trois ateliers de coaching Focus. Agents vulnérables au Covid-19 : de nouvelles mesures s'appliqueront à la fin du mois. Télétravail : des retours d'expériences public-privé pour mieux appréhender le changement. 79 % des agents territoriaux vaccinés... selon l'Etat. Télétravail : place à la négociation dans les collectivités. Volontariat des agents, réversibilité du choix de télétravailler, alternance entre travail sur site et en distanciel avec un maximum de trois jours de télétravail par semaine pour un agent à temps plein… L’accord « télétravail », signé le 13 juillet à l’unanimité des employeurs et syndicats de la fonction publique, tire les enseignements de la crise sanitaire.
Dès cette rentrée, les modalités locales vont pouvoir être négociées sur la base de ce texte. Le décret d’application paru le 26 août, qui définit notamment les modalités de l’indemnité forfaitaire, entre en vigueur le 1er septembre. Les collectivités territoriales ont, pour leur part, jusqu’au 31 décembre pour négocier localement cette indemnisation. Télétravail, masque, pots… Le nouveau protocole sanitaire en entreprise pour la rentrée. Si les gestes barrières continuent de prévaloir, il souffle sur cette rentrée 2021 un vent de retour à la normale d’avant-Covid-19 au bureau.
Le ministère du travail a dévoilé le nouveau protocole sanitaire qui s’applique en entreprise à partir du mercredi 1er septembre, un document d’une trentaine de pages consultable en ligne. Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées, retour sur site, permission de pots… Tour d’horizon des nouvelles mesures qui s’appliquent. Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées ; trois jours de télétravail possibles pour les fonctionnaires En pratique, près de 75 % des salariés étaient déjà revenus totalement sur le site de leur entreprise en juillet, selon une étude de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder. Une énième mise à jour, très attendue, de sa foire aux questions relative aux mesures liées à la crise sanitaire a été réalisée par la DGCL le 11 août. Le document d’une vingtaine de pages intègre les consignes qui devront s’appliquer dans le cadre de l’obligation vaccinale d’une partie des agents comme le prévoit la loi du 5 août.
Première précision, et non des moindres, apportée par la direction générale des collectivités locales : contrairement à ce qui a pu être mentionné dans un précédent document de la DGAFP, les personnels des crèches ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale. Cela vaut également pour les professionnels de santé (auxiliaire de puériculture, infirmier). Certaines de ces nouvelles dispositions ne cadrent pas toujours avec le décret d’application et ont suscité des interrogations sur les réseaux sociaux. Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points. Ce lundi 9 aout, le passe sanitaire et son QR code, prévus à l’origine pour les grandes manifestations, vont entrer dans la vie professionnelle des agents. Le Conseil constitutionnel, dans son avis du 5 août, a donné son feu vert au dispositif. Il n’a pas été consulté sur la vaccination obligatoire de certains fonctionnaires, qui est donc également au menu de la loi, promulguée dans la foulée.
François-Xavier Devetter : "Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures" Après la crise, vigilance orange sur la santé au travail. Telle une bombe à retardement, ce n’est qu’après plus d’un an et demi de crise sanitaire que toutes les conséquences de la pandémie sur la santé des agents pourraient se révéler. « La fatigue, la lassitude sont assez fortement ressenties par les agents après plus d’un an de crise sanitaire », observe Florence Carruel, médecin du travail à Noisy-le-Grand (2 000 agents, 68 100 hab., Seine-Saint-Denis) et présidente de l’Association nationale de médecine préventive des personnels territoriaux. Qu’il y ait eu travail sur site ou à distance, les sentiments d’isolement, de surcharge et d’augmentation du stress étaient bien là. Résultats : 30 % des salariés et des agents publics ont augmenté leur consommation de tabac, 30 % leur usage de cigarette électronique et 20 % leur consommation de psychotropes, selon une enquête commandée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) publiée le 19 novembre 2020.
Troubles en hausse. Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics. Projet de loi de gestion de la crise sanitaire Publié le 26/07/2021 • Par Brigitte Menguy Claire Boulland Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une RH, A la Une santé social, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Actu Santé Social, Toute l'actu RH Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet.
Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. Liberté d'opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions. Accord télétravail : les employeurs territoriaux attendus au tournant. Une photo souvenir rare, à l’Hôtel de Rothelin : la ministre de la Fonction publique, entourée de tous les représentants des agents et brandissant un texte où ont été apposées toutes leurs signatures.
Elle a été prise mardi 13 juillet. On n’avait pas vu d’image semblable depuis le dernier accord unanime, en 2013, concernant le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est donc avec fierté qu’Amélie de Montchalin a annoncé la signature de l’accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique par les employeurs territoriaux (AMF, ADF, France Urbaine et Régions de France), la FHF pour les employeurs hospitaliers, et les neuf organisations syndicales de la fonction publique – CGT, CFDT, FO, Unsa ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés.
Vaccination : le gouvernement veut lever les freins chez les fonctionnaires. Devant la progression du variant Delta et le risque d’une quatrième vague, Emmanuel Macron a annoncé une série de nouvelles mesures au cours d’une allocution télévisée, lundi 12 juillet. Formation : le CNFPT fait le point sur son activité singulière des derniers mois. En 2020, le CNFPT a formé 576 567 agents, contre plus d’un million en 2019 et 920 000 en 2018, apprend-on du rapport d’activité de l’institution, publié le 6 juillet. « Les conditions particulières de fonctionnement et d’activité de l’établissement durant ces douze derniers mois empêchent une quelconque mise en parallèle, comparaison ou continuité avec les résultats constatés » pour 2019, nuance François Deluga, président du CNFPT, en préambule du document.
Le gouvernement peut-il obliger soignants et agents à se faire vacciner ? Vaccination : une autorisation spéciale d'absence accordée aux agents. Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités. Télétravail : quels contours pour les futurs accords locaux ? Avec la crise, les agents se sentent encore plus utiles… mais moins reconnus. Flex office, bulles insonorisées : la stratégie post-Covid des administrations. « Le futur code de la fonction publique va permettre de s'y retrouver dans le maquis statutaire » Télétravail et présentiel, comment gérer au mieux ce double rythme ? - Edition du soir Ouest-France - 16/06/2021. Recueilli par Léo ROUSSEL. Augmentation de la part des primes : un risque pour les retraites des fonctionnaires. Alors qu’apparaît dans le débat public l’idée d’une relance du projet de réforme des retraites – ou d’une première modification paramétrique – avant la fin du mandat présidentiel, le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de publier, le 10 juin, un rapport annuel qui pose les enjeux.
Au centre de ceux-ci : « L’évolution des ressources va dépendre très largement de leur part dans l’ensemble des rémunérations », assure ainsi Pierre-Louis Bras, président du COR. Le sujet est prégnant depuis longtemps, car les cotisations employeurs sont bien plus élevées dans le public que dans le privé : de 30,65 % à la CNRACL à 126,07 % pour la FPE militaire, contre un taux de 16,46 % appliqué aux entreprises privées. Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents. Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Des fiches réflexes pour accompagner le retour en présentiel. Télétravail : les collectivités s'organisent durablement. C'est l'heure de la rentrée… au bureau. Ralentir, est-ce possible ? France stratégie anime la réflexion. Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents... : la liste de courses de Didier Migaud. Messieurs, osez le congé de paternité ! Aider les agents à respecter leur devoir de réserve. Le protocole PPCR a-t-il tenu ses promesses ? Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré. Crise sanitaire : enfin les détails sur les impacts RH dans les collectivités. Les données personnelles d'agents du Grand Annecy diffusées cinq mois après la cyberattaque. Télétravail : la méthode arrêtée pour lancer les négociations. L'impact de la crise sanitaire sur les agents "de la deuxième ligne" Jour de carence : la suspension liée au Covid devrait être prolongée jusqu'à fin octobre.
Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres. Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l'agent ? Le jour de carence est suspendu jusqu'au 1er juin 2021. Accueil des enfants, vaccination : les agents territoriaux sont-ils les grands oubliés ? Troisième confinement, le casse-tête des enfants. Le télétravail réinterroge le modèle urbain. La limitation du nombre de présentations à certains concours, c'est fini ! « L’idée qu’il faut prévoir l’impensable et apprendre à se préparer progresse » Ethique publique : le triptyque gagnant.
François Dupuy : « Le télétravail a donné une autonomie aux agents » Crise sanitaire : comment les agents ont répondu présent. Concours en "mode covid" : suspension d'épreuves facultatives. Crise sanitaire : les agents publics jugent leurs conditions de travail. Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux. Front commun contre le jour de carence. Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot ! Télétravail : pourquoi on n’en veut plus… comme ça. Télétravail, dépenses de personnel, implication des agents : ce que les élus retiennent de la crise sanitaire.
Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents. Les enfants à charge, une notion à géométrie variable. La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin. Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données. Complémentaire santé : toutes les questions à régler pour la FPT. Covid-19 : ce qui en fait une maladie professionnelle dans la territoriale. Concours de la fonction publique : les mesures d'adaptation à la crise prolongées jusqu'au 31 octobre. Les collectivités incitées à renforcer le télétravail. Fonction publique et covid : une circulaire sur le télétravail, une note sur la reconnaissance de maladie professionnelle. Santé des agents : le secret médical malmené. Recours au télétravail dans la fonction publique : le gouvernement appelle à "aller plus loin"
Auto-isolement des agents : le dispositif qui fait pschitt. Covid-19 : ce qu'attendent les agents publics d'Europe. Quand on travaille sur écran, de bons réflexes à adopter. Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre. Consignes pour la prise en charge des agents "cas contacts" Fonction publique : l'adaptation de la réforme à la crise sanitaire.
Auto-isolement dans l'attente d'un test : ce qu'il faut savoir. Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? Nouvelle carte régionale pour les délégations du CNFPT.