background preloader

La réforme territoriale

La réforme territoriale
Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 (dont la Corse). Une nouvelle organisation régionale de l'état

http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

Related:  Les aires urbaines, une nouvelle géographie d'une France mondialisée.Thème 1/ Dynamiques territoriales de la France contemporaine

La carte à 13 régions définitivement adoptée Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 décembre, par un ultime vote de l'Assemblée, la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11 abstentions. Le Front de gauche, les écologistes, les radicaux de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté majoritairement contre, alors que les socialistes ont voté pour. Cette réforme, qui entrera en vigueur au début de 2016, a été voulue par François Hollande dans le but de redessiner la France pour plusieurs décennies avec des régions de « taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les 13 grandes régions métropolitaines [carte] Afin d’accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22 à 13. Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet d'organisation régionale de l'administration de l’État, de définir et conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018. Dans 6 régions fusionnées, les chefs-lieux ont été fixés provisoirement comme suit : Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse Région Normandie : Rouen Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille Le chef-lieu pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg.

Glossaire CRFCB Charte éditoriale Le glossaire est un outil de formation initiale et continue alimenté par des professionnels des bibliothèques. Tous les termes présents sont en lien avec l’univers des bibliothèques et des centres de documentation. Le glossaire est constitué d’une base unique, classée par ordre alphabétique, de mots, sigles, acronymes et expressions professionnels. Il n’a pas vocation à être encyclopédique.

Adoption par l'Assemblée nationale de la carte à 13 régions 20 novembre 2014 L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la carte à 13 régions, contre 22 actuellement. Les députés doivent encore se prononcer sur le calendrier électoral, seconde partie du projet de loi qui fera l'objet d'un vote solennel le 25 novembre prochain. Consulter le texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue des séances du 20 novembre 2014. Consulter le dossier législatif Consulter le dossier "Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées", Portail du Gouvernement

modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, loi maptam. Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 28 janvier 2014. Saisi le 26 décembre 2013 d’un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d’interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon.

Ecoquartier Camille-Claudel : perspectives Le projet d'écoquartier a débuté en 2008 dans le cadre d'un atelier d'urbanisme. Ses membres ont dressé les perspectives du quartier. Voici en détails les préconisations de l'atelier et ce qu'il en résulte. Garantir la mixité et la vie dans le quartier L’atelier d'urbanisme (cf. élaboration du projet d'écoquartier) avait souligné l’importance de la mixité : mixité sociale, fonctionnelle, variété d’habitats. La mixité des logements

La nouvelle région ALPC [carte] La nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes En attendant de connaître le nom définitif de la plus vaste région de France avec ses 84 000 km², soit environ 15% de la France métropolitaine, voici déjà un premier dossier accompagné de son croquis. Il s’agit d’éléments factuels et de quelques pistes de réflexion mais absolument pas d’une séquence pédagogique. Après tout, il convient de se préparer et d’adapter nos cours pour la rentrée prochaine, notamment avec le programme de Première sur « la région où se trouve le lycée ».

18 propositions pour une bibliothèque 4e lieu aux horaires d'ouverture élargis Le rapport de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine, Sylvie Robert, à qui la ministre de la Culture Fleur Pellerin avait confié en avril une mission sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques, était attendu pour juillet dernier. Présenté ce lundi lors d'une conférence de presse, il comporte 18 préconisations marquant l'engagement du ministère de la Culture pour une ouverture en soirée et le week-end des établissements. Selon Fleur Pellerin, ces horaires élargis permettraient "aux bibliothèques d'atteindre tous les publics et de renforcer leur rôle de lieu idéal contre l'exclusion sociale". Financer l'élargissement des horaires

Jean-Jack Queyranne : « La culture doit devenir une compétence obligatoire des régions » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Propos recueillis par Sandrine Blanchard Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement de la culture se réunit, jeudi 17 juillet à Avignon, en présence de la ministre de la culture Aurélie Filippetti. Au cœur des débats : la réforme territoriale et ses conséquences sur les politiques culturelles. Jugeant le projet de loi trop timoré, le socialiste Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes – qui devrait bientôt devenir Rhône-Alpes-Auvergne – et membre de l’Association des régions de France entend plaider en faveur « d’une nouvelle étape » dans la décentralisation culturelle.

Related:  Parcours d'une loi