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Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Élaboré par la région en collaboration des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux. Related:  Démocratie permanente en Centre-Val de Loire - Les panelsB+R

Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Sénat La mission d'information a entendu : Mercredi 22 février : - les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. - M. - Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jeudi 23 février 2017 : M. Le compte rendu (prochainement en ligne)

Stratégie de développement de la mobilité propre - Document préparatoire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 20 juin 2016 - Transports Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Direction générale de l'énergie et du climat Document préparatoire - 127 p. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 40, charge l’État de définir une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La publication aujourd’hui du document « Stratégie de développement de la mobilité propre : document préparatoire » constitue une étape de l’élaboration de la SDMP. Préparé en lien avec les parties prenantes, ce document présente l’état des lieux de l’offre de mobilité propre, ainsi que des orientations et pistes d’actions possibles, en les rattachant aux priorités précisées par la LTECV :

Région, département, commune: qui s'occupe de quoi désormais?- 31 juillet 2015 Après plusieurs mois de discussions et navettes parlementaires, députés et sénateurs ont définitivement adopté le 16 juillet 2015 le projet de loi NOTRe (pour Nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre les collectivités locales. Il s'agit du dernier volet de la réforme territoriale. Le texte final confirme la montée en puissance, au final limitée, des régions, avec leurs nouvelles capitales, et des intercommunalités, sans que cela se fasse au détriment des départements. Le choix de ces nouvelles capitales a été effectué le 31 juillet 2015 par le gouvernement. Sommaire :- L'esprit de la réforme - La nouvelle carte des régions et chefs-lieux - Les compétences des régions- Les compétences des départements - Les compétences partagées - Les compétences des intercommunalités - Les compétences des communes L'esprit de la réforme La nouvelle carte des régions Voici dans le détail les futures capitales régionales: Les compétences des régions

Qu'est-ce que le département ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité. La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, et le préfet, autorité nommée par l’État, qui possédait de ce fait une "double casquette". Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Les départements ont des compétences en matière :

Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux Démocratie locale 24/02/2017par Emilie Denètre Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant finalement une co-construction des projets et non une validation de projets déjà ficelés. Cet article fait partie du dossier: Les collectivités territoriales et la démocratie participative voir le sommaire Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes ? Des citoyens mieux éduqués, mieux informés Et s’il y a au moins un point qui fait consensus chez ces élus de terrain, c’est peut-être celui du changement de société que nous vivons ces dernières années – avec notamment la révolution numérique- et la montée de la défiance des citoyens envers les politiques. Une consultation la plus large possible La co-construction ou le changement de paradigme

Pourquoi voyager en train avec son vélo est si compliqué Avez-vous déjà essayé d’emporter un vélo dans un TGV ? Nous plusieurs fois, via le portail entreprises et celui réservé aux particuliers. C’est une vraie galère. Un jour où on était souple sur l’horaire, pour aller de Paris à Aix-en-Provence : «Ce trajet ne propose pas d’espace vélos. Pourquoi s’entêter à trimballer son propre biclou entre deux villes, après tout ? Lorsque vous soulevez le problème, la SNCF répond que tous les trains acceptent votre bicyclette, à condition qu’elle soit effectivement rangée dans une housse (1,20 m maximum), roue avant démontée, ou qu’il s’agisse d’une version pliable – elle est alors considérée comme un bagage. Les TER sont plus vélo-friendly que les TGV «A de très rares exceptions, toutes les rames TER disposent d’espaces où vous pouvez transporter gratuitement votre vélo non démonté», nous répond le service «proximités» de l’opérateur ferroviaire. Qu’en est-il des 700 TGV circulant chaque jour ? No way dans les rames à double-niveau Gabriel Siméon

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015 Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016. En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales. Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Modalités des élections régionales 2015 Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront à quelques jours de la naissance officielle, au 1er janvier 2016, des 12 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Communes Ces mouvements citoyens qui veulent renouveler la démocratie « Nous sommes ceux que nous attendons. » C’est le slogan du mouvement #MaVoix, qui vise à proposer des candidatures citoyennes aux législatives. Une manière d’enterrer le concept d’homme providentiel cher à la Ve République. Personne ne viendra vous sauver, alors engagez-vous et tentez de faire bouger les lignes, voilà ce que disent #MaVoix et nombre d’organes protéiformes, parmi lesquels Nuit debout, Stades citoyens, MaPresidentielle.fr, Les Jours heureux, Le Chant des colibris… Leur point commun : vouloir recréer de l’adhésion au politique en partant de son unité, le citoyen. Tous partent du constat que la politique s’est éloignée des gens. « 99 % des jeunes pensent que les politiques sont corrompus, se lamente Charlotte Marchandise, la candidate issue de la primaire citoyenne de MaPrimaire.org. Il y a vraiment une urgence démocratique face à ce rejet des partis. J’ai moi-même reçu des parrainages d’élus Les Républicains qui me disent qu’ils ont honte de ce qu’il se passe. »

Programme d’aménagement des gares et de leurs abords Pourquoi ? Pour soutenir les projets qui permettent de renforcer simultanément l'attractivité du réseau TER Alsace et d'améliorer la qualité urbaine en valorisant les gares et leurs abords. Pour qui ? les communes ou groupements de communes équipées d'une gare, d'un point d'arrêt ferroviaire ou d'un point d'arrêt routier TER identifié au Schéma directeur régional d'accessibilité. Pour quelles opérations ? Le programme d'aménagement des gares (PAG) vise à améliorer l'attractivité d'une gare ou d'un point d'arrêt. En outre, les projets de revitalisation visant à implanter ou développer des commerces et services en gare, ainsi que les démarches de mise en qualité environnementale, bénéficient d'un appui financier complémentaire. Le projet est mené à l'initiative d'une commune ou d'un groupement de communes en partenariat avec les services de la Région et ceux de la SNCF. A quelles conditions ? Où ? Combien ? Comment ? Contact En bref

La réforme territoriale Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 (dont la Corse). Sept des 12 régions métropolitaines sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions. Une nouvelle organisation régionale de l'état

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