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Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Élaboré par la région en collaboration des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-regions.html

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Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Sénat La mission d'information a entendu : Mercredi 22 février : - les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Stratégie de développement de la mobilité propre - Document préparatoire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 20 juin 2016 - Transports Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Direction générale de l'énergie et du climat Document préparatoire - 127 p. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 40, charge l’État de définir une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La publication aujourd’hui du document « Stratégie de développement de la mobilité propre : document préparatoire » constitue une étape de l’élaboration de la SDMP.

Conseil régional (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux Démocratie locale 24/02/2017par Emilie Denètre Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant finalement une co-construction des projets et non une validation de projets déjà ficelés. Pourquoi voyager en train avec son vélo est si compliqué Avez-vous déjà essayé d’emporter un vélo dans un TGV ? Nous plusieurs fois, via le portail entreprises et celui réservé aux particuliers. C’est une vraie galère. Un jour où on était souple sur l’horaire, pour aller de Paris à Aix-en-Provence : «Ce trajet ne propose pas d’espace vélos.

Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Il réunit puis préside les débats de l’assemblée et de la Commission Permanente.

Ces mouvements citoyens qui veulent renouveler la démocratie « Nous sommes ceux que nous attendons. » C’est le slogan du mouvement #MaVoix, qui vise à proposer des candidatures citoyennes aux législatives. Une manière d’enterrer le concept d’homme providentiel cher à la Ve République. Personne ne viendra vous sauver, alors engagez-vous et tentez de faire bouger les lignes, voilà ce que disent #MaVoix et nombre d’organes protéiformes, parmi lesquels Nuit debout, Stades citoyens, MaPresidentielle.fr, Les Jours heureux, Le Chant des colibris… Leur point commun : vouloir recréer de l’adhésion au politique en partant de son unité, le citoyen. Tous partent du constat que la politique s’est éloignée des gens. « 99 % des jeunes pensent que les politiques sont corrompus, se lamente Charlotte Marchandise, la candidate issue de la primaire citoyenne de MaPrimaire.org. Il y a vraiment une urgence démocratique face à ce rejet des partis. J’ai moi-même reçu des parrainages d’élus Les Républicains qui me disent qu’ils ont honte de ce qu’il se passe. »

Programme d’aménagement des gares et de leurs abords Pourquoi ? Pour soutenir les projets qui permettent de renforcer simultanément l'attractivité du réseau TER Alsace et d'améliorer la qualité urbaine en valorisant les gares et leurs abords. Pour qui ? les communes ou groupements de communes équipées d'une gare, d'un point d'arrêt ferroviaire ou d'un point d'arrêt routier TER identifié au Schéma directeur régional d'accessibilité. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe)

Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité C’est la quatrième année que Res Publica et Harris Interactive collaborent pour livrer leur baromètre de l’opinion des Français sur la concertation locale et la prise de décision publique. Présentés officiellement mardi 28 février 2017 à Superpublic, un espace consacré à l’innovation publique, les résultats publiés en exclusivité par la Gazette font état de l’approfondissement d’un paradoxe que les spécialistes de la démocratie participative connaissent bien. Les citoyens participent en effet de plus en plus aux concertations publiques mais ont toujours le sentiment que leur participation est inutile. Un constat que le président de Res Publica, Gilles-Laurent Rayssac déplore : « les résultats de notre baromètre démontrent que la participation a connu une forte hausse ces dernières années et que les effets positifs de la concertation sont à 80% une réalité notamment au sujet de la confiance donnée aux élus. Le référendum, un outil attendu

Club des villes et territoires cyclables 20ème Congrès du Club, Nice "Le vélo, inventons la vie qui va avec!" Retour sur l'Atelier 2 - Le vélo trait d’union : transfrontalier, intercommunal, interstitiel, régional… Présentations à télécharger en cliquant sur le nom des intervenants :Présidence-animation : Alain Philip, président de la commission transport de la Métropole Nice Côte d’Azur, vice-pr&eacu... La Région, un acteur clé du développement du vélo ! Rencontre 2012 à Orléans, Région Centre Comment favoriser l’intermodalité train+vélo ?

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