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Les Congés Payés

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Les retenues pour absences. 12 octobre 2010 Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible.

Les retenues pour absences

La méthode de l’horaire réel Il s’agit de la seule méthode reconnue par la Cour de Cassation : Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / Nombre d’heures réel de travail du mois. Les méthodes qui seront détaillées ensuite peuvent être appliquées à condition qu’elles soient plus avantageuses que la méthode légale. La méthode de l’horaire mensuel moyen La méthode de l’horaire mensuel moyen repose sur la fiction d’un mois moyen de 151.67 heures de travail (35 heures * 52 semaines / 12 mois). Cette méthode convient aux salariés mensualisés. Retenue = Nombre d’heures d’absence * Salaire du mois / 151.67. La méthode des jours ouvrés. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) Social Licenciement Un licenciement peut être justifié par les conclusions d’un audit Une salariée, responsable administrative au sein d’une mutuelle, avait été licenciée pour faute après qu’un audit réalisé par un cabinet d’expertise-comptable eut mis en lumière qu’elle outrepassait largement ses fonctions.

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Cet audit avait spécifiquement pour objet de permettre à l’employeur de mieux appréhender les fonctions de la salariée et de vérifier qu’elle n’exerçait pas un pouvoir excédant ce que sa fonction lui permettait. Pour contester son licenciement et compte tenu de l’objet de l’audit, la salariée avait adopté un raisonnement généralement appliqué aux preuves recueillies par des moyens de contrôle automatisés (vidéosurveillance, badgeuses, etc.) : elle soutenait que les éléments issus du rapport d’audit ne pouvaient pas être invoqués à son encontre, puisqu’ils avaient été collectés par un dispositif de contrôle qui n’avait pas été porté préalablement à sa connaissance (c. trav. art.

Paye. Technique de paie : retenue pour absences. Salariés à temps partiel : comment gérer leurs jours de congés payés. Les congés payés. Congés payés non pris - Jours perdus ou reportés ? Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié.

Congés payés non pris - Jours perdus ou reportés ?

Le report est toutefois possible sous certaines conditions. Période de référence En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). A défaut, les jours de congés non pris sont considérés comme perdus. Mais il existe certaines exceptions à cette règle. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris. Solde des congés payés : il est temps de s’organiser. Faire le décompte des jours pris et du solde de congés payés restant Pour la plupart des entreprises, les congés payés acquis l’année dernière doivent être utilisés pendant la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, voire le 31 mai.

Solde des congés payés : il est temps de s’organiser

Normalement, les congés payés non pris après ces dates seront définitivement perdus. Pour éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé de faire le point, pour chacun des salariés, sur les jours déjà pris, ce qui permettra de calculer le solde des congés payés à prendre d’ici au 30 avril ou 31 mai selon les usages de l'entreprise. Les congés payés annuels. Obligation d'accorder et de prendre le congé L’employeur doit prendre l'initiative du congé, fixer la période de congés, ainsi que l'ordre des départs dans son entreprise.

Les congés payés annuels

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année, car plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. En conséquence, le salarié ne peut pas effectuer de travaux rémunérés pendant ses congés, sous peine de sanctions qui peuvent être prises à son encontre et à l’encontre de l’employeur qui l’occupe (Code du travail, art. D. 3141-2) ;le salarié ne peut normalement pas reporter les congés acquis ou préférer percevoir une indemnité de congés payés. Toutefois, la loi et la jurisprudence permettent le report des congés dans certains cas (notamment congé de maternité ou d'adoption, accident du travail ou maladie professionnelle). Une partie des congés peut être affectée à un compte épargne-temps lorsque ce mécanisme existe dans l'entreprise. Les congés payés annuels. Obligation d'accorder et de prendre le congé L’employeur doit prendre l'initiative du congé, fixer la période de congés, ainsi que l'ordre des départs dans son entreprise.

Les congés payés annuels

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année, car plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. En conséquence, Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial. Maladie apprise au cours des CP Comment réagir lorsqu’un salarié, en congés payés, vous fait parvenir un arrêt de travail vous informant qu’il est malade ?

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial

Deux questions se posent : la maladie va-t-elle avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter ? Le salarié pourra-t-il revenir après la date initialement fixée puisqu’étant malade, il n’a pu se reposer durant ses congés comme prévu ?