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SUIVI DUREE DU TRAVAIL : HS ; ABSENCES

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Directive européenne du 4 novembre 2003 portant sur l’aménagement du temps de travail. Aménagement du temps de travail: directive de base.

Directive européenne du 4 novembre 2003 portant sur l’aménagement du temps de travail

35 heures : les Français prêts à une vraie réforme, Social. Le chiffre est sans appel.

35 heures : les Français prêts à une vraie réforme, Social

Selon un sondage CSA réalisé pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne, 71 % des Français se disent favorables à laisser les entreprises « fixer librement le temps de travail, par accord avec leurs salariés » (voir document ci-dessous). C'est aussi le cas de 67 % des salariés du secteur privé, en première ligne. Il n’y a pas d’équivoque, il ne s’agit pas seulement de négocier l’organisation du travail (l’annualisation du temps de travail par exemple, qui est déjà négociée dans les entreprises). Mais bien de revenir sur la durée légale du travail, les fameuses 35 heures. Un sujet au cœur du débat politique de ces dernières semaines. « Grand écart permanent » Pour les sympathisants de droite, ce chiffre atteint même 83 %. Le Premier ministre répète à l’envi que la production de la norme sociale ne peut plus se faire exclusivement par la loi, et laisse donc entendre que la négociation collective en entreprise doit y prendre une plus grande part.

Mise à pied conservatoire - Procédure. Une mise à pied conservatoire peut être prononcée quand l'employeur envisage une sanction disciplinaire contre un salarié qui a commis une faute.

Mise à pied conservatoire - Procédure

Cette mise à pied qui suspend le contrat de travail est soumise à des règles strictes fixées par le Code du travail. Le point sur la procédure. Définition et motifs Pour qu'une mise à pied conservatoire soit prononcée à l'encontre d'un salarié, celui-ci doit avoir commis une faute d'une particulière gravité. Cette décision a alors pour effet d'éloigner le salarié de l'entreprise.

Attention : contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une phase d'attente avant la mise en place de la procédure de sanction. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Procédure Le Code du travail ne prévoit aucune condition de forme particulière concernant la notification de la mise à pied conservatoire au salarié. Durée et salaire Licenciement Recours Pneus Pas Chers.

Infoprudhommes. Principe et textes de références Le travail à temps partiel est une dérogation à l'horaire collectif de travail applicable dans l'entreprise.

infoprudhommes

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle impose à partir DU 1ER JJUILLET 2014 une durée minimale de travail établie 24 heures hebdomadaires pour tous les nouveaux contrats et la mise en conformité des anciens contrats entre le 1/1/2014 et le 31/12/2015 , l'employeur ne pouvant retarder cette mise en conformité au delà du 1/7/2014 sans justification (voir les explications relative à la période transitoire en fin d'article) .

5.1. Temps de travail effectif. La notion de temps de travail effectif a des conséquences importantes notamment sur votre rémunération. 1°) Les textes.

5.1. Temps de travail effectif

4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération. 1°) La définition des heures supplémentaires 2°) L’établissement d’un état récapitulatif des heures supplémentaires travaillées 3°) Les modalité de paiement des heures supplémentaires 4°) la jurisprudence de la rémunération 5°) Les lettres-types 6°) FAQ les questions les plus fréquemment posées.

4.4. Heures supplémentaires : calcul et rémunération

Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste. L'Article L3121-9 institue les heures d'équivalence c'est : "Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.

Info Prud'hommes. Droit du travail CFDT. Licenciement, travail, contrat, faute, avertissement, poste

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail. " Textes de référence Le régime des heures d'équivalence est obligatoirement pris par un décret auquel il convient de se reporter : 5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur

Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée Le repos compensateur de remplacement pour les heures effectuées dans le cadre du contingentement Mise en oeuvre de la récupération sous forme de repos compensateur de remplacement Calcul des droits à repos compensateur de remplacement.

Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard. Un employeur a t-il le droit d'appliquer une retenue sur salaire sur le bulletin de paye en cas de retard ou d'absence de son salarié ?

Retenue sur salaire en cas d'absence ou de retard