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Au croisement du droit et des sciences de l'information.

Au croisement du droit et des sciences de l'information.
La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs "Le Droit du Serf" et validé par ricochet le dispositif ReLIRE mis en place suite au vote de cette loi, qui va permettre la numérisation et la commercialisation de dizaines de milliers d’ouvrages issus des collections de la BnF, après une mise en gestion collective des droits auprès de la SOFIA. La propriété intellectuelle, c’est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

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DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années.

Informations de copyright - CommentCaMarche Mars 2014 Contrat de licence Creative commons V3.0 de CommentCaMarche Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 France Vous êtes libre : Droit de l'info < Rubriques De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique).

Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Syndicat national de l'édition L’offre numérique des éditeurs se développe La plupart des éditeurs français publient aujourd’hui leurs nouveautés simultanément au format papier et au format numérique. Ainsi, d'après une analyse menée par Livres Hebdo en février 2013, 74 % des 50 meilleures ventes Ipsos/Livres Hebdo de 2012 étaient disponibles au format numérique, sachant que cette liste de meilleures ventes compte des romans mais aussi des BD et des titres jeunesse. Tous les catalogues sont aujourd'hui concernés par le livre numérique. Après un démarrage de l'e-book centré sur le texte (en mettant à part l’édition scolaire et l’édition professionnelle, secteurs qui ont entamé leur mutation plus tôt), le catalogue français se diversifie par l'apport de livres numériques illustrés en jeunesse, pratique (cuisine, tourisme), beaux livres... Les éditeurs ont à cœur de tester de nouveaux modèles et d'expérimenter de nouvelles offres au lecteur.

Présentations sur les usages des jeunes sur internet. Depuis le début de l’année 2011, plusieurs études ont été mises en ligne et analysées sur l’utilisation qu’ont les jeunes du média internet. Connaître ces usages peut servir de base à une formation structurée aux précautions d’usage auprès de nos élèves et à une utilisation citoyenne de l’outil. Des diaporamas présentent et résument l’essentiel de ces études et proposent des ressources développant l’esprit critique et citoyen des jeunes pour qu’ils interviennent en toute conscience sur le net. Quelques présentations récentes

La diffamation et le dénigrement Introduction : Qu’est ce que la diffamation ?La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un. Précision sur la diffamation en ligne :Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi). Qu’est ce que le dénigrement ?

CFC : Vous utilisez des copies : Enseignement - Autres usages dont diffusion numérique Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire : Remarque : ces listes s'enrichissent périodiquement.

Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques

Syndicat national de l'édition L'édition, qui connaît des évolutions contrastées, poursuit sa mutation Le revenu net des éditeurs baisse de 1,2% à 2 771 millions d'euros Après une baisse équivalente en 2011, le revenu net des éditeurs passe de 2 804 millions d'euros à 2 771 millions d'euros, soit une baisse de 1,2 %. Cette baisse, en ligne avec les résultats des principaux panélistes, cache bien évidemment des disparités importantes entre les segments éditoriaux et les formats de lecture. Malgré cette baisse, le marché global du livre – évalué par GfK à 4,1 milliards d'euros à partir des ventes en sortie de caisse –reste le premier marché de biens culturels en France avec 53% des ventes. En effet, si l’on compare cette baisse avec celle des autres industries culturelles, la résistance du livre, dans un contexte économique difficile, doit être soulignée.

Blog de Lionel Maurel, juriste & bibliothécaire Thèmes : transformations du droit à l’heure du numérique / Engagé pour la défense et la promotion des biens communs, de la culture libre et du domaine public / Intelligence collective / droit d'auteur dans l'environnement numérique. Conservateur à la BDIC. by silfax Jan 8

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