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Bienvenue à la version 4.0 des licences Creative Commons

Bienvenue à la version 4.0 des licences Creative Commons
Sortie d’une nouvelle version majeure des fameuses licences Creative Commons, assouplissant le droit d’auteur et mieux adaptées au partage de la culture sur Internet. Pour célébrer l’événement comme il se doit nous ne vous proposons pas une mais deux traductions issues du site officiel des Creative Commons. Dans la mesure où le sujet et les notions sont fortement juridiques, il est possible que notre traduction soit parfois sujette à caution. Nous vous invitons à signaler les potentielles améliorations dans les commentaires. PS1 : On notera que la question du droit moral, chère à la législation française, est évoquée mais nous n’arrivons pas à voir si cette nouvelle version l’impacte réellement chez nous. PS2 : Que ceci ne nous fasse pas oublier la Licence Art Libre (d’ailleurs Antoine Moreau nous annonce une excellent nouvelle sur Twitter : la compatibilité en vue entre la LAL et la CC By-Sa 4.0 !) Des licences CC de nouvelle génération — Bienvenue à la version 4.0 ! What’s New in 4.0 Related:  Creative CommonCreatives Commons

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires : commercial / non commercial (NC) ;modifiable / non modifiable (ND) ;créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Zero : le créateur renonce à ses droits. Version courante : 4.0

Placer sous licence libre les oeuvres financées par l'argent public La députée Sylvie Andrieux (Bouches-du-Rhône) vient de soulever une intéressante question portée à la connaissance de la ministre de la Culture. Dans le cadre des oeuvres « produites ou subventionnées par les services de l'État ou des collectivités locales », ne serait-il pas juste que le contribuable puisse profiter de ce que l'argent public a servi à financer ? *** Fanch The System !!! ***, CC BY 2.0 Il n'est en effet pas rare que les collectivités locales, pour faire tourner l'industrie, fassent appel à une maison d'édition du département ou de la région, pour la réalisation d'un livre. Ainsi, on se souviendra qu'en mars 2010, le ministère de la Culture avait lancé un appel d'offres, pour « conception, réalisation, impression à 40 000 exemplaires, et livraison en sept points, d'un album destiné à être offert à chaque nouvel enfant et à sa famille dans le cadre de l'opération Premières pages ». Le sujet est donc vaste... Pour approfondir

La Norvège offre l'accès gratuit à sa littérature publiée avant 2001 Afin de réconcilier créateurs et Internet, rapporte l'AFP, la Norvège a pris l'initiative d'offrir en ligne un accès gratuit à presque tous les livres publiés dans le pays avant 2001. Un catalogue qui comprend notamment les chefs-d'oeuvre du Nobel de littérature 1920, Knut Hamsun, ou encore les premiers romans du roi du polar scandinave, Jo Nesboe. Des dizaines de milliers de titres, toujours sous copyright, font néanmoins chauffer les scanners de la Bibliothèque nationale norvégienne avec la bénédiction des ayants droit. CC by 2.0 par jayneandd Quelque 135.000 ouvrages sont d'ores et déjà disponibles via l'étagère à livres, tandis que ce chiffre devrait grimper à terme jusqu'à 250.000. Pour chaque page numérisée et mise en ligne, la Bibliothèque nationale verse une somme prédéterminée à l'organisation fédérant les titulaires des droits, et cette dernière est chargée de redistribuer ces royalties entre ses membres.

Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Ainsi, une licence peut se contenter de la signature de l’auteur initial (BY), tandis qu'une autre peut s'avérer plus restrictive : signature, pas d'utilisation commercial, pas modifiable : BY-NC-ND. Avec le temps, un septième contrat a fait son apparition : Creative Commons Zéro. Un travail international

Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d’auteur C’est un changement de position important que vient d’opérer l’organisation internationale Creative Commons, par le biais d’une déclaration officielle publiée hier, intitulée "Soutenir la réforme du droit d’auteur". Cette nouvelle orientation constitue l’une des décisions majeures adoptées lors du Sommet Global qui s’est tenu à Buenos Aires cet été. Creative Beauty. Je traduis ci-dessous en français le texte de la déclaration. Creative Commons (CC) a ouvert une nouvelle approche dans la manière de faire fonctionner le droit d’auteur durant les dix dernières années. Lawrence Lessig. Pourquoi cette déclaration est-elle importante ? Mais avec le temps, le sens premier de cette entreprise s’est perdu (à mesure aussi que Lawrence Lessig se mettait progressivement en retrait de la direction de Creative Commons). A l’occasion de cette présentation, Lessig a envoyé un message très clair à la communauté : Nous devons partager davantage et pouvoir le faire légalement. Like this: J'aime chargement…

Espace Loggia se lance dans les meubles open-source L'avenir du meuble est-il dans l'open-source ? Après la société britannique OpenDesk, qui a lancé une plateforme de mise à disposition de plans de meubles sous licences libres, avec la possibilité de réaliser soi-même les découpes et les assemblages ou de les faire réaliser dans un atelier ou par des artisans partenaires, c'est la société française Espace Loggia qui essuie les plâtres (ou plutôt la sciure) des meubles open-source. Spécialisée dans la conception de meubles sur-mesure, fabriqués en France dans des bois nobles — un schéma radicalement opposé à la fabrication standardisée de masse d'un Ikea, Espace Loggia a lancé son projet open-source baptisé Open Loggia, qui vise à partager librement les plans de certains des meubles qu'il fabrique. Pour débuter, la société française a repris des plans de meubles conçus pour Mozilla par l'entreprise de design japonaise NODESIGNER. Mais "il ne s'agit pas de tout mettre en open-source", prévient M.

Un livre financé par les internautes, pour réformer le droit d'auteur Mise à jour - Les députés vont prochainement obtenir leur livre proposant une réforme du droit d'auteur. Comme le pointe ActuaLitté, quelques six cents ouvrages seront envoyés le 26 et 27 octobre aux élus de la République. Une lettre sera jointe à chaque fois afin d'encourager le parlementaire à considérer les mesures du livret qui doivent "préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique". Sujet du 17 juillet - Pierre Lescure n'est pas le seul à réfléchir au meilleur moyen d'adapter les politiques culturelles à l'ère numérique. Si l'ancien président de Canal+ a fait l'objet une vive attention médiatique pour avoir rédigé à la demande du gouvernement un rapport composé de 80 propositions, d'autres avant lui se sont aussi penchés sur cette question. Dix-huit mesures sont avancées par Xavier Gillard. Là où le projet se démarque, c'est au niveau de la dimension participative.

Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique

Code source de nos innovations : Brest en biens communs Reprise du début de l’ écrituresur le wiki des codes sources de nos innovations lire la suite Résumé Les années impaires, en alternance avec le Forum des usages coopératifs, la ville de Brest propose aux acteur-ice-s soucieu-x-ses de faire connaître et d’élargir les biens communs numériques d’organiser au mois d’octobre des rencontres, débats, initiatives. En 2011 pour la seconde édition un millier de personnes ont participé à l’une des trente initiatives. Ainsi en 2013 s’ajouteront : les fablabs avec Tyfab, l’atelier numérique brestois et le Téléfab de Telecom Bretagne ; , l’Open bidouille camp, les cours massivement ouverts (MOOC), la réutilisation d’objets, les gaspillages évités, le faire soi-même, les nouvelles formes de consommation collaborative, le portail des savoirs, une copy partie par le réseau doc@brest des bibliothécaires et documentalistes, le projet Brest ville wikipedia et "Brest Creative" , le réseau de l’innovation sociale ouverte. Pourquoi Brest en biens communs ?

It is totally doable to both contribute to the Commons and succeed as a business. Creative Commons launched a Kickstarter campaign to crowdfund a book on open models : Made with Creative Commons: A book on open business models. A few days before the campaign ends we interviewed Paul and Sarah who co-lead the project. A way to continue the discussion started last year when we published Open Models. Are CC licenses good for business ? A couple of years ago CC celebrated it’s 10th anniversary and the licenses are now widely used in all digital content types. Creative Commons has become the global standard for open licensing of content with 882 million works licensed as of 2014. Over the 10+ years of CC’s existence there has also been growth in open licensing by libraries, museums, universities, Foundations and other public or non-profit entities. As open licensing with CC matures it is becoming increasingly important to understand the ways in which open licensing content affects public and non-profit business models and sustainability over time.

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Creative Commons Search Creative Commons Search, c’est le méta-moteur de recherche par excellence de fichiers en Creative Commons au sein de 13 plates-formes. CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons

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