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Related: Info restauration rapideQu’est ce que la restauration rapide ? Dans cet article nous nous concentrons sur la restauration rapide ou plus communément appelé fast-food. Vous envisagez d’ouvrir un établissement de restauration rapide ? Pour ouvrir un tel établissement vous devrez analyser la demande, vous adapter aux besoins des consommations et à leurs habitudes de consommations. Aussi, vous devrez vous soumettre à des obligations réglementaires comme le permis d’exploitation et la formation hygiène alimentaire. Qu’est-ce qu’un établissement de restauration rapide ? La restauration rapide comprend :• une fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter présentés dans des conditionnements jetables :• les restaurants de restauration rapide,• les restaurants proposant principalement des repas à emporter,• de la vente de crème glacée dans des chariots roulant,• la vente de repas dans des équipements mobiles, type food truck• la préparation de repas sur des étalages en plein air ou sur les marchés. »
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - professionnels Pour pouvoir bénéficier d'un taux réduit de TVA, les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l'habitation uniquement. Que ce soit une résidence principale ou secondaire, ou qu'ils soient détenus, loués ou occupés à titre gratuit. Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %. Les logements qui remplissent les conditions d'accès à un des taux réduits sont les suivants : Le client des travaux pouvant bénéficier du taux réduit doit faire partie d'une des catégories suivantes :
Taux de TVA pour les droits d'auteur - professionnels Ce dispositif oblige l'éditeur, la société de perception et de répartition de droits ou le producteur de phonogrammes ou d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, qui versent des droits d'auteur, à déclarer la TVA pour le compte de l'auteur, ou son mandataire (agent littéraire par exemple). Il s'applique obligatoirement si l'auteur n'y a pas expressément renoncé et si les éditeurs, les sociétés de perception et de répartition et les producteurs concernés sont eux-mêmes redevables de la TVA. Les personnes qui éditent des publications diffusées gratuitement ou dont la vente est exonérée de TVA (association, collectivité locale notamment), sont exclues de l'obligation de retenue. Conséquences pour l'éditeur
Application des différents taux de TVA - professionnels Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1%. Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou fournisseurs de l'UE peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire pour se prémunir contre les fraudes et escroqueries. Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne
La restauration rapide monte en gamme L’Ile-de-France, avec ses 12,1 millions d’habitants et ses zones urbaines très denses, est un terrain d’implantation idéal pour la restauration rapide : 18 000 établissements y sont situés, soit 22 % des établissements français. Où en est aujourd’hui le secteur dans la région-capitale ? Une très forte concentration dans la capitale Autoliquidation de la TVA import La loi du 20 juin 2016 (dite loi pour l'économie bleue), entrée en vigueur le 22 juin, a supprimé la condition de l'obtention d'un agrément à la procédure de domiciliation unique (PDU) en matière douanière pour pouvoir autoliquider la TVA due à l'importation. Ainsi, désormais, l'ensemble des personnes, physiques ou morales, assujetties à la TVA établies sur le territoire de l'Union européenne et redevables de la taxe pour des opérations d'importation réalisées en France peuvent, sur option, porter le montant de la taxe constatée par l'administration des douanes sur la déclaration de TVA (loi art. 27 ; CGI art. 1695, II modifié). En outre, la loi sapin 2 (art. 23 ter), actuellement débattue au Parlement, maintient la suppression relative à la condition de l'obtention de l'agrément à la PDU et encadre de façon plus précise l'accès à ce dispositif en posant des conditions d'octroi spécifiques.
Loi de finances 2017: vers une hausse de la TVA, de plusieurs autres taxes et des prix des carburants Des augmentations de taxes, impôts et droits de timbre pour "compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées" sont prévues dans le projet de loi de finances 2017. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu global (IRG), les taxes sur les permis immobiliers et les taxes sur les prix des carburants seraient augmentées à partir de janvier 2017. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17% à 19% pour le taux normal.
Comment déduire la TVA sur mes achats ? En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Mécanismes et conditions de la déduction Les professionnels peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité. Vous ne pouvez déduire la TVA payée sur vos achats que dans le respect des conditions suivantes : votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d’un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
La réglementation de la restauration rapide Les aptitudes professionnelles Le secteur attire des profils très diversifiés. Dans les réseaux sous enseigne, le professionnel est avant tout un gestionnaire et un manager. Le professionnel doit être dynamique et accepter des horaires de travail très larges.
La TVA pourrait bien augmenter dès 2017 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Il semblerait que vous utilisiez un bloqueur de publicité. La publicité nous permet de vous proposer une information gratuite et de qualité. Différents taux tva France LégiFiscal Taux applicables en Métropole ¶ Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%. La 3ème loi de finances rectificative 2012 a introduit une importante réforme des taux de TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Rappelons que cette mesure s’inscrit dans une politique de relance de la compétitivité. Cette modification des taux de TVA permet de financer la réduction des cotisations patronales mise en place dans le cadre du CICE (crédit d’impôt compétitivité et emploi).
Les nouvelles habitudes alimentaires de la génération Y Elior vient de révéler les résultats d'un rapport sur les habitudes alimentaires des 18-30 ans très tournées snacking et qui se décomposent en 5 grandes tendances. Face à la génération des 18-30 ans, baptisée Y, hyper connectée, exigeante et attentive aux évolutions de la société, les professionnels de la restauration sont appelés à se renouveler et à proposer de nouveaux concepts, apprend-t-on d’une étude publiée par Elior sur les habitudes alimentaires de cette génération. Réalisé au premier trimestre 2015 en Grande-Bretagne, ce rapport identifie 5 grandes tendances alimentaires inhérentes à cette communauté : elle aime prendre ses repas tard, veut du pratique, rester connecter, se nourrir sainement et cuisiner.