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Le droit d'auteur

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public) le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie) le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur) la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives : de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Vous pouvez agir en contrefaçon.

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La structure du compte de résultat Le compte de résultat retrace l’activité de l’entreprise durant un exercice : ses produits et ses dépenses. Le compte de résultat est ventilé en plusieurs typologies ou classes de comptes commençant par 6 pour les charges et par 7 pour les produits. Il ne faut pas confondre les entrées et les sorties de produits et de charges réalisées durant l’année avec les entrées et les sorties de votre trésorerie soit votre caisse ou votre relevé bancaire. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Droit à l'image Le droit à l'image appartient à la personne concernée. Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour mineur. Pour une personne majeure Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). L'image peut être une photo ou une vidéo. Le rôle de l'assistant(e) de gestion dans la communication globale Mettre en place une communication globale consiste à harmoniser l'ensemble des modes de communication de la PME : interne, externe et institutionnelle. Il s'agit d'assurer la cohérence de l'identité visuelle de l'entreprise. I - Les composants de la communication globale 1 La communication interne a. Un moyen de diffusion de l'information

Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. Leur publication sur des sites de classe ou d’école, de blogs, ou encore les réseaux sociaux est régie par des règles trop souvent méconnues. Voici donc un petit récapitulatif pour respecter la loi.

Les concours photo et le droit d'auteur En qualité d’organisation professionnelle, l’Union des photographes professionnels (UPP) œuvre chaque jour pour faire respecter les droits d’auteur des photographes. L’information des amateurs et des professionnels sur les concours frauduleux qui prolifèrent sur la toile fait partie intégrante de ses missions. Dans le domaine de la photographie, un concours est une compétition ouverte à un nombre non limité de personnes auxquelles il est demandé de créer une œuvre répondant à des critères fixés dans un règlement. Un choix est ensuite opéré par un jury qui attribue une récompense aux auteurs des œuvres sélectionnées. L’objectif premier d’un concours photo réside dans la promotion de la photographie, ou d’un type de photographie. Ces concours, en général sponsorisés par un ou plusieurs partenaires financiers, ne doivent pas pouvoir se substituer à une prestation commerciale.

La communication Globale selon les critères de la société FG Medias Comment doit-on considérer la communication dans sa globalité? Utiliser des supports comme des cartes de visites, des plaquettes, un numéro de téléphone, une adresse postale, un site internet, oblige à travailler une stratégie d'approche, à cibler une clientèle par une action de communication globale et cohérente.

TOUT SAVOIR SUR LES RÈGLES DE PUBLICATION DANS UN CADRE SCOLAIRE ! Créer un journal papier, une web radio/TV, un blog .. signifie publier des informations écrites, sonores, vidéos. Dans un cadre scolaire, cela suppose de respecter un certain nombre de règles et lois : lois de la presse, droit à l’image, droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, le RGDP.. Voici un petit document pour vous repérer et connaitre l’essentiel : regles-legales-de-publication-dans-le-cadre-scolaire; 16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie Vous cherchez des renseignements fiables sur le droit à l’image et le respect de vos droits d’auteur ? Vous ne savez pas si vous pouvez publier ou non une photographie sur votre site ? Vous voulez faire valoir vos droits de photographe et on vous les refuse ?

Qu'est-ce que le mécénat ? Si les notions centrales de cette définition, - soutien, absence de contreparties et intérêt général -, conservent toute leur valeur, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives. Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage, terme assimilable à l'anglais "sponsoring". Qui peut en bénéficier ?

Des droits dans le journal - CLEMI Objectifs Sensibiliser les élèves aux problèmes des droits liés à l'usage des médias.Découvrir un journal et les règles de sa rédaction et de sa fabrication. Matériel Des journaux quotidiens reçus à l'occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l'école.Dans les grandes villes, on pourra rassembler un grand nombre de journaux gratuits de manière à ce que chaque élève puisse disposer de son exemplaire. Déroulement Distribution d'un quotidien en classe.

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